Un des facteurs clefs du développement de l’agriculture algérienne et élément déterminant dans l’équation de la sécurité alimentaire, le foncier agricole est destiné à un assainissement qui le sortira de son caractère instable sur le plan juridique. Outre les efforts consentis jusque-ici par le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, et la puissante implication de l’Office national des terres agricoles (ONTA) et des services des Domaines et Cadastre, l’assainissement du foncier agricole constitue également un segment majeur de l’opération de numérisation décidée par le président de la République pour l’ensemble de l’administration et des secteurs d’activité.
Par Amar Naït Messaoud
Parallèlement à cette opération de grande envergure, qui a subi beaucoup de retard, comme a eu à le déplorer à plusieurs reprises le président de la République lui-même, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El Mahdi Oualid, a déclaré, la semaine passée devant la plénière du Conseil de la nation, qu’un nouveau projet de loi organisant le foncier agricole sera prochainement soumis au gouvernement.
Le texte, actuellement en préparation, «vise à unifier les procédures et à lever les entraves rencontrées par les agriculteurs et les investisseurs», selon le ministre.
Pour rappel, le président Abdelmadjid Tebboune a instruit, en novembre dernier, le gouvernement pour préparer un nouveau projet de loi d’orientation agricole. Il y a lieu de rappeler que l’ancienne loi d’orientation agricole date du 3 août 2008 (loi n°08-16).
L’évolution que connaît le secteur agricole en matière d’investissement, de soutien aux cultures stratégiques étendues aux oléagineux et de d’ambition affichée vers la transformation agroalimentaire et l’exportation, tous ces facteurs concourent à rechercher d’autres voies d’organisation du secteur agricole adaptées à l’étape de développement actuelle.
Dans cette perspective, le président de la République précise que ce nouveau projet de loi d’orientation agricole est conçu «en vue d’une organisation définitive du secteur selon une vision prospective, avec la participation des spécialistes». À cet effet, une commission spéciale a déjà été installé. Son rapport destiné à introduire le projet de loi sera rendu le mois prochain.
Rattraper le retard de la mise à niveau
La problématique du foncier qu’il soit agricole, industriel, touristique ou même celui sollicité pour la réalisation des infrastructures et équipements publics- a pris, depuis le début de l’ouverture de l’Algérie sur l’économie de marché, a pris de telles proportions que les pouvoirs publics ont eu à se pencher à maintes reprises sur les lois et règlements qui fondent sa conduite.
Plusieurs secteurs sont concernés par la gestion et le développement du foncier : la commune, les domaines, le cadastre, la direction de l’agriculture, la conservation des forêts, les agences foncières, la conservation foncière, etc.
Pour faire prévaloir harmonie, fluidité et bonne gestion du foncier avec autant d’intervenants, il faut nécessairement que les textes législatifs fondamentaux ne souffrent aucune ambiguïté et que la coordination soit assurée à tous les niveaux. Il faut dire que l’ancien mode de gestion de l’économie dirigée ne permettait pas, voire n’exigeait pas, autant d’efforts et de vigilance.
C’est après l’ouverture économique consacrant solennellement le droit à la propriété privée et faisant appel à l’intervention d’une multitude d’agents et d’acteurs économiques-y compris de nationalité étrangère, dans le cadre du partenariat-, que le retard dans la modernisation et la mise à niveau en matière de gestion du foncier est apparu au grand jour.
À ce titre, l’imbroglio qui avait longtemps empreint la gestion des zones industrielles et les anciennes assiettes foncières relevant d’entreprises publiques dissoutes n’était que la partie visible de l’iceberg foncier.
Plus spécifiquement dans le secteur de l’agriculture, il importe de constater que malgré les nouveaux éclairages apportés par les réaménagements de la loi domaniale, de loi d’orientation foncière, de la loi d’orientation agricole, nonobstant les opérations cadastrales en cours sur le terrain, et malgré les efforts de l’État tendus vers la préservation des terres agricoles des incessantes et diverses agressions- détournement, occupations illicites,…etc.-, la situation des terres classées dans la catégories des terres à vocation agricole ne cesse de se dégrader par des usages qui les détournent de leur vocation initiale, mais aussi par la perte de la valeur agrologique du sol suite au processus de désertification touchant certaines zones du territoire national et suite aussi aux changements climatiques observés particulièrement au cours de ces deux dernières décennies.
Cette dommageable situation ne pouvait pas demeurer sans réaction des pouvoirs publics et des gestionnaires de l’économie nationale.
L’actuelle dynamique d’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire, l’objectif d’augmenter les superficies irriguées, l’impératif de diversification de l’économie nationale et la perspective de renforcer les exportations des produits agricoles algériens vers l’étranger, commandent de mettre en œuvre des réajustements et des correctifs, mais aussi appellent à faire valoir des idées innovantes pour la sécurisation du foncier agricole face à toutes sortes de menaces de dégradation/dilapidation ou d’instabilité ou de flou juridique.
Sécuriser les exploitants
La SAU algérienne représentait 8 millions d’hectares en 1962. Le ratio SAU/habitant était alors de 0,75 ha/habitant. En 1990, ce taux fléchit à 0,3 ha/habitant. En 2020, cette proportion descend à 0,22 ha/habitant.
Les anciennes fermes coloniales faisant partie du domaine privé de l’État s’étendent sur 2,8 millions d’hectares, soit 35% de la SAU. 2,5 millions d’hectares ont été organisés en EAC et EAI à partir de 1987 (soit 96 629 exploitations), puis réorganisés dans le cadre de la loi sur les concessions agricoles de 2010.
Le reste, c’est-à- dire 300 000 ha, forment les fermes-pilotes et les parcelles d’expérimentation appartenant à des instituts universitaires de recherche.
En raison de la dangereuse dépendance alimentaire que notre pays connaissait depuis au moins le milieu des années 1980, les spécialistes du secteur agricole et les pouvoirs publics ont depuis longtemps identifié certaines contraintes majeures qui obèrent l’essor de l’agriculture algérienne parmi lesquelles le problème du foncier.
Ce dernier fait que le statut des terres publiques (EAC et EAI) est considéré comme un frein aux investissements d’autant plus que les usufruitiers nourrissent une méfiance légendaire à l’égard de l’administration et, dans certaines régions, se rendent complices de l’avancée du béton sur les terres agricoles.
Les nouveaux titres de concession issus de la loi n° 10-03 du 15 août 2010 encadrant l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, d’une durée de 99 ans, donnent la possibilité à l’exploitant de faire hériter son exploitation et même de l’hypothéquer pour contracter des crédits agricoles. L’impact psychologique chez les exploitants n’est pas négligeable.
Le sentiment d’« appropriation » de la terre permet de diversifier les investissements, de réaliser des cultures pérennes (arboriculture fruitières) et d’installer des équipements d’accompagnement (forages, puits, bâtiments d’élevage…).
Le nouvel avant-projet de loi d’orientation agricole en préparation au niveau du ministère de l’Agriculture est censé aller dans le sens d’une plus forte sécurisation des exploitants agricoles, à même de les inciter à des investissements plus importants et diversifiés, et d’extension de la superficie agricole utile par de nouvelles concession et d’opérations de mise en valeur.
C’est là, incontestablement un facteur dé- terminant, voire même décisif, dans la réalisation de l’objectif de la sécurité alimentaire du pays.
A. N. M.
