Par Nadia B.
Le ministère du Commerce a recensé un total de 4.476 contraventions relatives à l’exposition de produits alimentaires en dehors des locaux commerciaux, donnant lieu à plus de 700 propositions de suspension de l’activité, selon un bilan 2020 des activités de contrôle de ce phénomène.
Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont mené 180.948 interventions entrant dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l’exposition des produits alimentaires en dehors des locaux commerciaux, pendant l’exercice 2020.
Ces interventions ont permis de relever 4.476 infractions donnant lieu à l’établissement de 4.293 procès-verbaux, lit-on dans le bilan.
De même que 1.066 mises en demeure ont été exécutées et 737 opérations de fermeture (proposition de suspension de l’activité) ont été recensées, détaille-t-on dans le bilan.
Concernant les quantités saisies, le bilan fait état de la saisie de 82.043 litres et de 314.80 tonnes de marchandises, d’une valeur s’élevant à 28.705.535 Da.
Pour rappel, en 2020, le secteur du commerce a mis en œuvre plusieurs opérations visant à réguler et à organiser les activités commerciales, en exécution du programme d’action du Gouvernement et en application des orientations du Président de la République, selon le rapport portant bilan des activités du secteur, dont l’APS avait obtenu une copie.
Selon le rapport, le ministère a mis sur pied quatre dispositifs qui visent l’organisation de la commercialisation de plusieurs produits de consommation, dont essentiellement le lait subventionné, la farine, la semoule, ainsi que deux systèmes le premier portant sur le remboursement des frais de transport terrestre des marchandises, et le deuxième relatif aux cartes géographiques et applications numériques.
Le dispositif régissant la production et la distribution du lait subventionné a été mis sur pied sur la base d’une évaluation globale de cette activité, donnant lieu à la prise de plusieurs mesures, dont essentiellement la création d’un système informatique de maîtrise de la traçabilité et de la production et de la distribution du lait.
Il s’agit aussi de la finalisation du fichier national des laiteries contractualisées avec l’Office national interprofessionnel du lait et des dérivés laitiers (ONIL), du fichier des distributeurs agréés par les laiteries et du fichier des commerçants de détail approvisionnés par ces distributeurs.
Dans ce cadre, le décret portant définition des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets a été amendé, dans le but de renforcer le contrôle sur la destination finale de ce produit, destiné exclusivement aux ménages.
Pour ce qui est du dispositif de production et de distribution de la farine et de la semoule subventionnées et du dispositif de compensation de l’huile et du sucre blanc, le rapport a fait état de l’élaboration d’un nouveau texte devant permettre le maintien de la subvention pour le blé tendre et le blé dur exclusivement à la production de la farine et de la semoule destinées aux boulangeries, à la consommation des ménages et aux collectivités.
Ainsi, deux décrets ont été élaborés, lesquels modifient et complètent les dispositions des deux décrets exécutifs fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur et ceux aux différents stades de la distribution des farines et des pains, en sus de la révision du système de compensation des prix de l’huile alimentaire et du sucre blanc. En outre, il a été suggéré, au titre de la loi de finances 2021, des mesures incitatives à même d’encourager les cultures industrielles et les industries de transformation.
N. B.
