Deuxième partie
Dans cette deuxième partie de l’entretien accordé par le Pr. Ammar Belhimer, ministre de la Communication et Porte-parole du Gouvernement, à Eco Times, plusieurs questions inhérentes au secteur de la communication et des médias sont abordées. Le ministre qui revient ici tant sur la situation des médias dans le pays que la relation étroite qu’ils ont avec la publicité étatique, affirme qu’il œuvre inlassablement à assainir ce secteur, soulignant au passage «la nécessité de remédier aux importants dysfonctionnements, et dérives, parfois constatés dans l’octroi de la publicité». Sur un autre plan, le premier responsable du secteur met l’accent sur le rôle du journaliste dans le développement d’une presse à la hauteur des aspirations, car, selon lui, «nous ne pouvons concevoir la communication sans l’élément fondamental la mettant en exergue, à savoir la ressource humaine, dans toute sa diversité», sachant que le journaliste est «le pivot incontournable de cette activité.» Pour ce faire, le Pr. Belhimer, annonce des mesures, dont notamment la «création du Conseil national de la presse» qui doit jouer un rôle fondamental. Par ailleurs, et au sujet du «marché mondial de stockage numérique», notre interlocuteur qui regrette que celui-ci soit «détenu à 85% par trois géants américains», estime que les Etats sont défiés par des «entreprises souveraines» qui empiètent sur leur pouvoir régalien.
Entretien réalisé par Lyazid Khaber
Eco Times : Le secteur de la publicité continue à être perçu sous le prisme de la rente, mettant en avant à chaque fois le rôle de l’ANEP, au moment où il s’agit là d’un segment important à intégrer à l’économie. A ce propos, vous avez récemment évoqué la perspective de revoir le rôle des agences de communication et de publicité, qui constituent le levier principal de ce secteur à forte valeur ajoutée. Pouvez-vous nous éclairer sur la démarche que vous comptez entreprendre dans ce domaine ?
Pr. Ammar Belhimer : Permettez-moi tout d’abord de remettre dans son contexte le rôle joué par l’ANEP dans la préservation de multiples titres de la presse écrite en particulier. En effet, j’entends des voix qui s’élèvent souvent, par ci par là, pour dénoncer le monopole de l’ANEP sur la publicité institutionnelle et publique qui, faut-il le rappeler, ne représente qu’un taux moyen de la publicité en général. Remettre en cause cette disposition, c’est programmer inéluctablement la disparition du paysage médiatique de nombre de titres, les plus jeunes en particulier, altérer la préservation des emplois et rétrécir le pluralisme des points de vue, des opinions, des publications qui constituent un droit du public de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents.
Précision souvent occultée par beaucoup, il faut signaler que l’ANEP règle «rubis sur l’ongle», à échéance fixée contractuellement, ses dus aux titres de la presse écrite, leur permettant d’assurer leur pérennité économique par l’octroi des ressources nécessaires à leur activité, et parfois à leur survie, mais ne recouvre souvent ses créances relatives à la commande publicitaire publique, auprès des institutions et organismes, qu’au terme de longs mois d’attente.
La publicité institutionnelle ainsi que les aides multiformes, directes ou indirectes, accordées par l’Etat au secteur des médias, la presse écrite en particulier, publique et privée, secteur connaissant aujourd’hui des bouleversements importants, fragilisé par la concurrence sans cesse accrue des medias électroniques, permettent indéniablement d’assurer la diversité des publications, garante de l’expression de la pluralité des opinions, d’un service de proximité, notamment par les nombreux petits titres faisant souvent vivre l’information locale, d’affirmer l’égalité entre les éditeurs, indépendamment de leur taille ou des opinions qu’ils véhiculent.
J’adhère, avec vous, sur la nécessité de remédier aux importants dysfonctionnements, et dérives, parfois constatés dans l’octroi de la publicité, une démarche qui s’inscrit dans l’assainissement du secteur publicitaire public.
Ainsi, et dans l’intervalle de l’élaboration de la loi sur la publicité, la mise en place des règles d’éligibilité définies dans un cadre contractuel, par des critères et paramètres clairs, impartiaux et appliqués à tous, dans la transparence, l’équité et la solidarité, est apparue inévitable. Des paramètres, au nombre de quinze(15) ont ainsi été définis, portés à la connaissance et débattus par les acteurs concernés lors de la rencontre organisée le 24 août 2020.
Ces conditions permettront, comme je l’ai signalé à plusieurs reprises, de nous éloigner définitivement des pratiques du passé reposant sur le clientélisme, le copinage, les convoitises et autres passe-droits au profit d’intérêts n’ayant aucun lien avec la profession. En insistant sur le respect du droit et des obligations de chacun, de l’éthique journalistique, de la protection sociale des journalistes, elles ne peuvent que renforcer notre conviction profonde de construire ensemble un Etat de droit, fort et démocratique.
Dans le prolongement de cette action, le ministère de la Communication a initié un texte législatif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de conseil en communication, très avancée en termes de maturation, qui a déjà fait l’objet d’un examen au niveau de Secrétariat Général du Gouvernement et qui sera soumis incessamment, pour approbation au Conseil du Gouvernement.
En effet, à ce jour, l’activité en conseil de communication, définie étant toute prestation établie pour le compte d’une personne physique ou morale dans le domaine de la communication visant à la promotion de son image et son identité ainsi que sa marque commerciale, continue à être régie par les dispositions du commerce à l’instar de toute autre activité purement commerciale, générant souvent des situations incontrôlées portant préjudice aux intérêts de l’Etat et du consommateur.
L’attrait de cette activité, porteuse à court terme de retombées financières importantes, a ainsi suscité l’engouement de nombreux opérateurs qui évoluent en l’absence d’un cadre juridique définissant les conditions et les modalités de son exercice qu’il était impératif de mettre en place.
Ce texte permettra de définir de manière claire le rôle de ce qui est communément désigné par agences de communication et de publicité et de réserver cette activité aux seuls professionnels et l’expurger de fait des intrus n’ayant aucun lien avec l’activité de communication.
En parlant de presse, on ne peut se passer du journaliste et par extension des professionnels des médias en général, lesquels tardent à voir appliquer leur statut particulier, pourtant existant depuis au moins 2008. Sachant que le ministère de la Communication travaille actuellement sur plusieurs textes à amender, qu’en est-il de ce volet particulier ?
Vous avez raison, nous ne pouvons concevoir la communication sans l’élément fondamental la mettant en exergue, à savoir la ressource humaine, dans toute sa diversité, le journaliste étant le pivot incontournable de cette activité.
A ce titre, je suis convaincu que la pérennité, quel que soit le support, ne saurait être garantie en l’absence d’une politique de valorisation et de promotion de la ressource humaine, tous métiers confondus, de sa formation, de son perfectionnement et de sa protection qui restent des conditions incontournables pour une professionnalisation effective du métier de journaliste et intervenants dans la communication à laquelle j’attache une attention particulière.
A ce sujet, il est à noter que les dispositions du décret exécutif n°08-140 du 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes (et les intervenants dans les métiers de la communication) sont toujours en vigueur. Ce texte qui définit les droits et obligations du journaliste, les conditions d’exercice de la profession de journaliste, ainsi que les relations de travail, reste, à mon sens, un cadre règlementaire de protection des journalistes, de préservation des intérêts des parties concernées (employés et employeurs) et le développement de la profession par des actions de formation continue.
Dans ce contexte, la mise en œuvre de ce décret au niveau du secteur public s’est traduite en 2012 par l’élaboration, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, d’une convention collective de branche fixant, notamment, les droits et devoirs des parties contractantes, la nomenclature des métiers, l’évolution des carrières, la grille indiciaire des salaires.
Force est de constater que le secteur privé, souvent confronté à des difficultés financières pour beaucoup d’éditeurs et des contraintes d’ordre organisationnel, n’a pas réuni, pour certains, toutes les conditions de travail et de protection sociale idoines des journalistes.
L’assainissement de la relation de travail au sein de la corporation ne peut se concrétiser qu’à travers la signature de conventions de branche dont les modalités et l’application ne sauraient être matérialisées, de manière effective et durable, qu’à travers des associations et des syndicats représentatifs, actifs, puissants et unitaires, qui valorisent l’exercice de la profession. Une étape essentielle, incontournable que nous appelons de toutes nos forces, mais qui reste, hélas, aujourd’hui le plus grand obstacle à l’unité corporatiste.
La création du Conseil national de la presse, (qui sera proposée dans la nouvelle loi sur l’information) qui sera chargée également des aspects d’éthique et de la déontologie du journalisme, sera sûrement d’un appui fort aux journalistes professionnels pour mener à bien la réflexion et la concertation, dans une démarche participative et inclusive, pour asseoir les mécanismes nécessaires à la protection des journalistes et permettre ainsi d’atteindre l’objectif tant souhaité, consistant en l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des journalistes avec comme objectif principal, l’émergence d’un journalisme professionnel en Algérie.
Certes, l’apparition de nouvelles formes d’expression, l’évolution des métiers de la communication, les mutations techniques et technologiques impactant la sphère médiatique nécessitent, j’en conviens, une impérative adaptation à cette nouvelle vision et une actualisation en conséquence du cadre juridique, incluant pour le cas précis, le statut du journaliste.
Dans votre dernier livre paru chez les éditions ANEP, intitulé, «Par quel droit tenir le Net ?», vous avez passé au crible le système d’information basé sur les nouvelles technologies, et particulièrement, le net que vous qualifiez de «capitalisme de surveillance». N’échappant pas à cette situation qu’imposent notre époque et la mondialisation globalisante, l’Algérie est plus que jamais, notamment, aux vu des menaces qui la guettent, appelée à développer ses propres défenses en la matière. Que préconisez-vous, d’abord en tant que chercheur analyste, pour se prémunir des risques encourus ?
Le marché mondial de stockage numérique est détenu à 85% par trois géants américains.
La réaction des Etats n’est toujours pas à la hauteur des défis. Ils sont défiés par des «entreprises souveraines» qui empiètent sur leur pouvoir régalien.
Ce pouvoir est battu en brèche dans les missions sacrées de l’Etat de rendre justice, de battre monnaie, d’écrire la loi, ou encore d’énoncer des normes de sécurité.
Exemple de justice privée, inédite : Facebook a installé en mai 2020 un «Comité de supervision» composé de personnalités connues pour leurs engagements pour les droits de l’homme, financés à hauteur de 130 millions de dollars et chargés de dire souverainement, les règles de publication ou de censure des contenus de sa plateforme.
Exemple de violation du privilège de battre monnaie : Facebook, toujours lui, a lancé en janvier 2021 «Libra», une cryptomonnaie ou monnaie électronique, adossée au dollar, qui permettra, dans un premier temps, aux usagers de Messenger et WhatsApp, d’effectuer des paiements en ligne. Elle est déjà adoubée du superlatif «d’or digital», quoique fortement exposée à une fièvre spéculative.
Exemple d’incursion dans le domaine de la production du droit : les conditions générales d’utilisation, édictées hors de toute supervision ou contrôle étatique se rapproche du «contrat d’adhésion», c’est-à-dire «des clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties» – art. 1110, al. 2 du Code civil français.
Plus globalement, une nouvelle conception de la souveraineté prend forme, la souveraineté numérique, qui fait peu de cas des contingences territoriales classiques, qu’elle franchit allègrement, sans autorisation préalable aucune, sans passeport et sans visa.
Une exception, me semble-t-il : l’extraterritorialité du droit américain consacrée par le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act ou Cloud Act (loi fédérale extraterritoriale sur l’accès aux données de communication) de 2018.
Cette loi leur accorde un droit de regard sur les données stockées dans les Clouds au nom de «la protection de la sécurité publique des Etats-Unis et la lutte contre les infractions les plus graves, les crimes et le terrorisme».
Un juge fédéral ou local peut obliger les fournisseurs de services à leur livrer «les contenus de communications électroniques, tout enregistrement, toute information relative à un client ou un abonné, y compris les données personnelles» qu’ils détiennent aux Etats-Unis ou à l’étranger, sans prévenir la personne propriétaire de ces données.
L’Union européenne a acquis la réputation d’être le principal organisme de réglementation des grandes entreprises technologiques au monde. Sa dernière salve est la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), récemment proposées. Les objectifs déclarés de la DSA / DMA sont de «favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité» et de garantir que «les innovateurs et les start-up technologiques auront de nouvelles opportunités».
Malheureusement, l’approche DSA / DMA est mal équipée pour faire face aux toxicités extrêmes des plateformes de médias numériques. Dans le cadre du DSA / DMA, les grandes plateformes seraient soumises à des amendes pour certaines pratiques anticoncurrentielles, mais le montant maximal de l’amende (10 pour cent des revenus) ne suffirait pas à dissuader.
Ce dispositif fait suite au Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union, avec un double, objectif : protéger les données pour les individus et créer les conditions de concurrences équitables pour les entreprises dans l’espace européen.
Comme cela est suggéré par de nombreux experts de renommée internationale, «il est temps de procéder à une réinitialisation majeure – non seulement pour sauver nos démocraties, mais aussi pour offrir les meilleures chances de repenser ces technologies de médias numériques, afin que nous puissions retrouver leur promesse et réduire les risques».
L. K.
