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Parachèvement des textes d’application de la Loi sur les hydrocarbures : La commission ad-hoc à pied d’œuvre

Par Eco Times
15 février 2021
Dans Energies
A A
Ministère de l'Energie - Alger

Photo : D. R.

La commission de préparation des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, poursuit ses réunions afin de parachever les textes restants et permettre à l’Algérie de lancer des appels d’offres internationaux et relancer sa production pétrolière, a indiqué samedi dernier, un communiqué du ministère de l’Energie.

« Les réunions de la commission de préparation des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures 13-19, composée de 7 groupes de travail, se poursuivent depuis le 10 février courant à Oran », a précisé la même source.

Ces groupes sont constitués d’un groupe d’aval et marketing, un pour le volet institutionnel, un pour le volet fiscal, un pour le transport des hydrocarbures et un groupe technique en plus d’un autre groupe pour les contrats et un autre pour la santé, la sécurité et l’environnement, ajoute la même source.

Ces groupes de travail comptent des experts et cadres algériens représentant le ministère de l’Energie, Alnaft, Sonatrach, ainsi que l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH).

Active depuis août 2020, la commission est parvenue à parachever 35 textes d’application sur un total de 43 dont 32 ont été transmis au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui œuvre d’arrache-pied à leur examiner et à les approuver.

Les groupes de travail se penchent aussi sur la préparation de projets de contrat, a ajouté la même source.

Evoquant le rythme de travail de cette commission, la même source a indiqué que les groupes travaillent de jour comme de nuit, y compris les jours fériés pour parachever les textes d’application restants.

R. N.

Tags: AlgérieHydrocarburesLoiTextes d'application

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