Consultant en banques et finances, enseignant à l’école supérieure de banque, Mostefa Zerouali envoie un signal fort qui témoigne d’une préoccupation toute particulière face aux annonces tous azimuts de start-up et de fintech sur le marché du paiement numérique.
Par Sofiane Idiri
Ces dernières semaines, les réseaux sociaux et les médias algériens ont été inondés d’annonces de plateformes de paiement, de solutions fintech et de projets de « néobanques ».
Le problème ? Le processus d’agrément des prestataires de services de paiement (PSP) n’est pas encore finalisé en Algérie, et aucun opérateur privé n’a à ce jour obtenu le feu vert de la Banque d’Algérie pour exercer une telle activité.
C’est dans ce contexte que Mostefa Zerouali, banquier et expert du secteur financier, a accordé un entretien au site web du Cercle d’Action et de Réflexion pour l’Entreprise (CARE).
PSP, néobanque, banque digitale : remettons les définitions à plat
Pour comprendre les enjeux, encore faut-il maîtriser le vocabulaire. M. Zerouali explique : « Un prestataire de services de paiement est une entité non bancaire qui intervient en tant que tiers technologique dans le traitement des opérations de paiement ».
Il ne s’agit donc pas d’une banque, et ses activités sont encadrées par un corpus réglementaire précis : « la loi monétaire et bancaire 23-09, les règlements de la Banque d’Algérie n°24-01 et n°25-02. »
Selon la même source, la néobanque, elle, est une banque à part entière, agréée, régulée, supervisée qui propose ses produits et services exclusivement en ligne. En Algérie, une seule institution répond à cette définition selon M. Zerouali : « Banxy, l’offre digitale de Natixis Algérie ». Toutes les autres banques proposent du e-banking ou du mobile banking, ce qui est différent.
Le règlement n°24-04 a par ailleurs introduit une nouvelle notion : la banque digitale, soit une banque conçue dès l’origine pour fonctionner exclusivement via des canaux numériques. À ce jour, aucune n’existe encore en Algérie, explique l’expert.
Un cadre réglementaire en place, mais pas encore de PSP agréés
« Contrairement aux idées reçues, l’Algérie n’accuse pas de retard majeur sur le plan réglementaire », ajoute-t-il. Les textes existent, ils sont précis, et ils fixent des conditions d’exercice exigeantes pour tout opérateur souhaitant intervenir dans la chaîne de paiement : forme juridique, capital social minimum, gouvernance, conformité, cybersécurité, protection des utilisateurs et des déposants. L’obtention d’un agrément préalable est obligatoire avant toute ouverture au public.
La Banque d’Algérie est le régulateur central de ce dispositif. Le ministère du Commerce joue également un rôle de contrôle, en veillant à ce qu’aucune activité soumise à agrément bancaire ne soit exercée en dehors de ce cadre légal.
La réalité du marché est pourtant sans appel : « à ce jour, aucun prestataire de services de paiement privé n’a été agréé. Plusieurs dossiers sont en cours d’instruction à la Banque d’Algérie, mais aucun n’a abouti », explique M. Zerouali.
La comparaison avec des pays voisins, Tunisie, Égypte, ou des marchés émergents comme les Émirats arabes unis confirme que ce niveau d’exigence est la norme internationale.
Partout, le principe est identique : « pas d’activité de paiement sans agrément préalable des autorités monétaires », déclare-t-il.
Des communications trompeuses qui exposent leurs auteurs à de lourdes sanctions
C’est sur ce point que Mostefa Zerouali est le plus direct. « Certaines start-up et fintech communiquent publiquement comme si elles opéraient déjà en tant que plateformes de paiement ou néobanques, alors qu’elles n’en ont pas le droit. S’il peut s’agir parfois d’une simple confusion dans l’usage des termes, certaines communications relèvent de quelque chose de plus grave ».
« Annoncer une activité de PSP ou de néobanque sans disposer du statut correspondant peut constituer une publicité mensongère, voire une infraction réglementaire », assure la même source.
Les sanctions encourues sont lourdes, explique encore l’expert et consultant en banque : amendes administratives, poursuites judiciaires, cessation forcée d’activité. Et au-delà des entreprises elles-mêmes, ce sont les utilisateurs et plus largement la confiance dans le système financier qui sont exposés.
Le message de Zerouali est clair et sans ambiguïté : « Le paiement n’est pas une simple application mobile. C’est une activité réglementée qui touche directement à la sécurité du citoyen et à la souveraineté financière. » Contribuer à la transformation digitale de l’Algérie est un objectif légitime et partagé, mais cela impose éthique commerciale, maîtrise technique et conformité réglementaire.
S. I.
Clés
- «…À ce jour, aucun prestataire de services de paiement privé n’est encore agréé par la Banque d’Algérie. En revanche, plusieurs dossiers de demande d’agrément sont actuellement en cours d’examen à différents stades d’instruction au niveau de la Banque d’Algérie…»
- «…Annoncer publiquement ou agir opérationnellement en tant que PSP, néobanque ou banque digitale sans disposer du statut ou de l’agrément correspondant peut relever d’une publicité mensongère et, dans certains cas, d’une infraction réglementaire sanctionnée par la législation…»
