Avec le rythme pris par la croissance et le développement économiques, la problématique du foncier, dans ses différentes catégories (urbain, agricole, touristique et industriel) se révèle au grand jour, aussi bien dans son versant de l’offre et de la disponibilité que dans sa version de la gestion. Et c’est à bon droit que les pouvoirs publics dans leurs différents segments versés dans le foncier ont redoublé d’effort pour assurer un fonctionnement optimal, adapté aux besoins de l’économie nationale, du dossier du foncier.
Par Amar Naït Messaoud
Cela ne signifie pas que le dossier soit définitivement réglé et qu’il ait acquis toute la fluidité et toute la transparence au diapason des besoins de la société et de l’économie. Néanmoins, des progrès importants ont été enregistrés dans ce dossier depuis qu’il a été qualifié par le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), dans son rapport de 2004, de «confus et complexe».
L’idéal fixé pour la gestion du foncier de façon générale — dans son utilisation domestique (pour les particuliers) ou pour ces usages économiques (urbain, agricole, touristique et industriel) — étant sa numérisation intégrale. C’est là un objectif dont on se rapproche par petits pas au vu du passif complexe de la question foncière.
En janvier dernier, le gouvernement a adopté un décret officialisant la mise en place du livret foncier électronique. C’est là, déjà, un saut qualitatif appelé à être suivi par d’autres progrès, aussi bien dans l’établissement des différents documents de propriété que dans l’avancement des opérations cadastrales sur le terrain.
Le décret exécutif n° 26-15 du 7 janvier 2026, qui complète le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, ajoute un article, le 45 bis, qui stipule : «Est inséré dans le livret foncier toutes les annotations inscrites dans le fichier immobilier. Le livret foncier, reproduit sous forme électronique, comporte, outre les annotations précitées, les données graphiques relatives à l’immeuble». Le décret reproduit en annexe le modèle de livret foncier électronique appelé à être généralisé.
La Direction générale du Domaine national a annoncé la généralisation du système d’information « Amlak » à l’ensemble des directions du cadastre, de la conservation foncière et des Domaines de l’État, en prévision de la délivrance du livret foncier numérique.
Sur le plan organisationnel, une révision a été introduite en 2021 consistant en la fusion des administrations du Cadastre et de la Conservation foncière, sous la tutelle du ministère des Finances, a abouti à la création d’une entité unique pour moderniser la gestion foncière, accélérer les procédures administratives et sécuriser les transactions.
Cette restructuration est censée endiguer les anciens blocages que connaît ce secteur, mieux prendre en charge la hausse vertigineuse de l’activité foncière que connaît notre pays sur le plan de l’établissement et de la sécurisation de la propriété, en matière de transaction entre particuliers et surtout sur le plan de l’offre foncière relevant de l’État destinée aux extensions urbaines, à la mise à disposition des assiettes pour le secteur touristique et industriel et, enfin, pour le développement du secteur agricole (concessions du domaine privé de l’État et actes relatifs au foncier agricole des particuliers).
Une opération de rattrapage bien conduite
Sur le plan de l’avancement des opérations cadastrales sur le terrain, le bilan établi à la fin de l’année 2024 faisait état d’un taux dépassant 75 % pour les terrains situés dans les zones urbaines et 98 % pour les terrains situés dans les zones rurales.
Dans les communes ou les parties des communes où l’opération cadastrale n’est pas établie ou achevée, des citoyens continuent à demander auprès des communes l’établissement des actes de possession leur permettant de bâtir leur logement ou d’accéder au soutien à l’habitat rural.
Certains héritiers sans titres ont même procédé à la vente de lots de terrain de façon informelle, accompagnant par la suite les acheteurs en les aidant à acquérir les actes de possession leur permettant d’exploiter les lots qu’ils ont achetés. Néanmoins, ce genre d’opérations ne vont pas toujours sans accrocs ou litiges.
Certaines affaires ont atterri dans les tribunaux. Il a été constaté que les tribunaux et les auxiliaires de justice (notaires, huissiers, avocats…) ont visiblement un « plan de charge » assez étoffé dans les zones rurales depuis le grand mouvement de retour des populations rurales affectées par le phénomène d’exode pendant la décennie noire.
Les terrains abandonnés, souvent dans l’indivision et sans titre de propriété, font l’objet de convoitises aiguës lorsque l’État, à travers ses administrations locales, a commencé à lancer des projets de développement, des infrastructures de desserte (routes et pistes qui passent dans des propriétés privées devant être indemnisées), des soutiens à l’arboriculture fruitière, à l’aménagement de sources dans des zones de montagne, etc.
Dans bien des cas, ces projets destinés aux foyers ruraux pour y créer de nouvelles activités, diversifier les revenus, créer de l’emploi et stabiliser les ménages, ont donné lieu à des litiges fonciers qui n’ont pas l’avantage de la «lisibilité» sur le plan juridique, ce qui les fait traîner, pendant plusieurs années, devant les instances judiciaires. Entretemps, certains projets et demandes de soutiens aux foyers ruraux continuent à attendre.
Il se trouve que même certaines opérations cadastrales réalisées sur le terrain ne sont pas dénuées de litiges, y compris sur des terres publiques relevant, par exemple, du domaine forestier.
Une profonde analyse du dossier du cadastre national fait apparaître que la complexité des opérations cadastrales est réellement liée à l’histoire et aux vicissitudes du foncier, donc à l’histoire socioéconomique de notre pays, depuis au moins la période turque jusqu’aux nationalisations opérées dans le cadre de la révolution agraire, en passant bien sûr par les expropriations coloniales décidées dans le cadre de la loi du Sénatus-consulte de 1863.
Numérisation du cadastre : couronnement de l’entreprise de modernisation
La nouvelle économie algérienne ouverte sur le marché, la diversification des activités, la production locale et l’ambition d’exportation hors hydrocarbures consacre le principe de la régularité, de la transparence et la fluidité du marché du foncier.
Cette avancée organisationnelle et réglementaire était venue se heurter à des structures souvent inadaptées sur le plan du management et de l’organisation, comme elle a fait face à de vieux réflexes hérités du système «collectiviste» des années 1970.
L’effort de redéploiement sur le terrain a été contrarié par de multiples facteurs. Les opérations cadastrales ont enregistré, au début des années 2000, un grand retard sur le terrain. Le programme du gouvernement prévoyait, à l’époque, que le cadastre allait être finalisé à la fin de l’année 2014. Il se trouvait alors que la mission sur le terrain ne dépassait pas les 40 %.
Le ministère des Finances a été interpellé à plusieurs reprises, non seulement par les députés ou les autres départements ministériels concernés par le dossier du foncier, mais également par de simples citoyens, des communes et d’autres structures qui ont un rapport direct ou indirect avec la problématique du cadastre.
Plus que par le passé, les services du cadastre sont sollicités en raison des nouvelles données de l’économie nationale qui réclament plus d’organisation, plus de transparence et moins d’aléas dans l’offre foncière destinée aussi bien au secteur industriel qu’aux secteurs de l’immobilier, du tourisme, des services et de l’agriculture.
Le département ministériel concerné a procédé à un certain nombre de réformes au sein de l’administration du Cadastre, la dotant de meilleurs moyens matériels et humains pour faire face à ses missions.
Le dernier réaménagement, ayant abouti à la fusion des conservations foncières avec les directions de wilaya du cadastre, est destiné à conférer une meilleure efficience à ces structures, aussi bien sur le plan du rendement (avancement des opérations cadastrales sur le terrain, leur prise en charge dans le traitement cartographique de bureau et établissement des documents de propriété) que sur le plan de la qualité des données et des prestations qui ne devraient plus souffrir de contestations ou de litiges.
L’opération de numérisation — consistant en la digitalisation des données, la mise en réseau, la centralisation et la consolidation de l’information pour la délivrance des documents de propriété aux personnes physiques ou morales — est le couronnement de toute l’entreprise de modernisation du cadastre national.
A. N. M.
