La réforme fiscale est plus que nécessaire pour la mobilisation de nouvelles ressources financières destinées au budget de l’Etat. Ainsi, même si la fiscalité ordinaire a connu une hausse importante durant les huit premiers de l’année en cours, atteignant 3000 milliards DA, elle demeure «faible», cependant, d’où la nécessité de consentir plus d’efforts afin d’augmenter les recettes de l’Etat et parvenir, au moins, à la couverture des salaires des fonctionnaires de la Fonction publique.
Par Akrem R.
Actuellement, elle tourne au tour de 30 à 40%, alors que l’ambition des pouvoirs publics est de la porter, au moins, à 80%, sans toutefois instaurer de nouvelles taxes directes sur les citoyens.
C’est dans cet esprit que le PLF 2025 a été élaboré, dont les dépenses de l’Etat seront augmentées significativement, engendrant un déficit important de près de 8 000 milliards de DA, soit près de 64 milliards de dollars !
L’Etat est, par conséquent, dans l’obligation d’aller à la collecte de l’impôt auprès des contribuables et, notamment, la récupération de la dette fiscale qui se chiffre à une dizaine de milliards de DA.
Sur ce point, l’expert en fiscalité, Boubekeur Sellami, a noté que la fiscalité ordinaire actuellement est encore faible, plaidant pour l’élargissement de l’assiette fiscale.
Une opération nécessitant la dotation de l’administration fiscale en moyens humains et matériels pour aller à la recherche de nouvelles sources d’impôts tant au niveau de l’économie réelle, dont l’évasion fiscale est forte et dans la mesure où, au marché parallèle, de nombreux acteurs continuent d’activer sans aucune contribution aux services des impôts.
« On a besoin d’une réforme profonde de la fiscalité, de donner des moyens à l’administration fiscale et surtout, de lier la fiscalité à la dynamique économique, pas au gré des changements des Lois de finances. Nous devons avoir une stabilité juridique à long terme», a-t-il déclaré à la radio.
En effet, outre la révision à la hausse de certaines taxes, le PLF 2025 prévoit le prélèvement, dans son article 192, d’un taux de 1% sur le produit des pénalités et indemnités de retard perçu sur l’ensemble des impôts, droits et taxes par l’administration fiscale, destinés au financement des frais de poursuites.
«La présente mesure vise l’amélioration des moyens de recouvrement des impôts et taxes par l’affectation d’un taux de 1% du produit des pénalités de retard pour la prise en charge des frais de poursuites résultant de l’engagement des actions de recouvrement forcé des impôts et taxes», lit-on dans le texte de loi.
En effet, au jour d’aujourd’hui, les travaux et procédures relatifs à l’action coercitive, mise en œuvre par les receveurs des impôts, sont souvent abandonnés en cours d’exécution par manque de moyens de financement, d’autant plus que les crédits affectés au fonctionnement des services administratifs des directions des impôts de wilayas, ne prennent pas en charge les opérations en question.
150 milliards de DA dans le viseur en 2025
Ce prélèvement à la source opéré sur le produit des pénalités de recouvrement, permettra de mobiliser environ 180 millions de DA en 2025 pour le soutien et l’aboutissement des actes de poursuites notifiés aux débiteurs de dettes fiscales, et se traduira inévitablement par la réalisation des résultats positifs exceptionnels en matière de recouvrement par voie de mise en œuvre du système des poursuites.
Les prévisions de recouvrement attendues à travers la mise en œuvre de cette mesure, visent à tripler les réalisations de 2023 qui étaient de l’ordre de 42 milliards de DA de manière à dépasser 150 milliards en 2025.
Ainsi, cette mesure qui devrait contribuer à l’augmentation de la fiscalité locale, reste insuffisante aux yeux de l’expert en fiscalité Boubekeur Sellami, qui réitère son appel à une refonte totale du système fiscal.
«Nous n’avons pas de perspectives pour l’augmentation de la fiscalité locale. Dans ses prévisions, le ministère des Finances prévoit une augmentation à peu près de 10% par année, mais malheureusement, le déficit est important. Le déficit et le cumul des déficits des années antérieures est de près 24 000 milliards DA. Actuellement, selon la loi de finances 2025, on a un déficit de presque 8 000 milliards DA ! Mais je crois qu’il faut faire une réforme de notre système fiscal pour permettre une stabilité et des ressources qui couvrent nos dépenses, pas à 50 %, mais au moins à 80 %, 90 % pour absorber ce déficit», détaille-t-il.
Abordant les nouvelles dispositions fiscales du PLF 2025, l’expert a affirmé que ces dernières visent notamment à booster le pouvoir d’achat du citoyen et l’économie nationale, tout en allant vers des niches fiscales pour générer d’autres ressources pour pouvoir assurer la dépense publique».
Saluant l’engagement du chef de l’Etat, Sellami a indiqué que «le PLF-2025 a rectifié une importante disposition, expliquant que l’IFU sera basé sur un contrat sur l’administration fiscale et le contribuable ».
Par ailleurs, il a relevé une seconde disposition dans le PLF- 2025 qui consiste « à exclure certaines activités de ce régime fiscal (IFU-ndlr) ».
« Désormais, à partir de janvier 2025, certaines activités seront soumises au chiffre d’affaires du réel et non du déclaratif », citant l’exemple des salles des fêtes, la location de voitures, la location de matériels et d’autres activités qui génèrent des bénéfices mais qui échappent au régime fiscal réel.
La mise en application de cette nouvelle disposition demande, estime-t-il, une ressource humaine étoffée sur le terrain pour pouvoir réaliser cet objectif, mais il était temps de changer la donne. Pis encore, il dira que « l’IFU ne représente qu’un pour cent (1 %), ce qui est très faible, alors que le nombre des contribuables est de 80 %. C’est-à-dire que 80 % des contribuables ne participent qu’à hauteur de Un pour cent (01 %). Ce n’est pas normal ! Raison pour laquelle, on a décidé d’augmenter le minimum d’imposition de 10 000 dinars à 30 000 dinars à partir de janvier prochain, à l’exception de l’auto-entrepreneur ».
Seule la numérisation peut contenir l’Impôt sur la fortune
Abordant l’Impôt sur la fortune (ISF), l’Invité de la Radio algérienne déclare que « l’administration fiscale a besoin d’un fichier national d’évaluation, qui documente les propriétés, donne des informations précises qui concernent les propriétaires. Je pense qu’avec la numérisation, il va y avoir un fichier pour mettre en œuvre cet impôt de manière efficace à partir de 2025 », estimant que «son application sur le terrain est encore faible alors qu’il peut apporter un plus au Tré- sor public».
Concernant la probable révision de l’Impôt sur le revenu global (IRG), Sellami a indiqué qu’il est difficile de revoir l’IRG à la baisse, plaidant pour la révision à la hausse des salaires, car les deux visent à améliorer le pouvoir d’achat et cela revient au même pour le Trésor public.
Pour illustrer ses propos, il a indiqué qu’«on ne touche pas à un impôt qui génère 2 000 milliards de dinars chaque année, sachant que 50 % de la fiscalité ordinaire provient de l’IRG ».
Il est à rappeler que 8 000 milliards de dinars de recettes fiscales sont générés annuellement, dont 50 % proviennent de la recette ordinaire et qui est de 4 000 milliards de DA.
A. R.
