Le projet-phare du président de la République, la révision constitutionnelle, en l’occurrence, a été adopté, dimanche dernier en Conseil des ministres, avant d’être soumis à débat et au vote à l’APN.
S’agissant de son contenu, le projet demeure, pour l’essentiel, fidèle à la mouture remise au chef de l’Etat en mai dernier, hormis, la suppression de certaines propositions des experts, dont celle de la nomination d’un vice-président.
A noter, également, certaines modifications qui ont été apportées à la mouture du mois de mai, dont, entre autres, celle qui a trait à la consitutionnalisation du «Hirak» qui, de «Mouvement populaire», est désormais baptisé, «Hirak populaire authentique».
La nouveauté majeure du projet constitutionnel est sans conteste celle qui a trait au poste Premier ministre qui, désormais, sera consacré chef du gouvernement en vertu de l’article 103 qui stipule que «le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle», et «par un chef de gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire».
Concernant la proposition qui fait couler beaucoup d’encre, en l’occurrence celle de l’envoi d’unités de l’ANP à l’extérieur du territoire national, elle a été maintenue en son article 91 qui stipule que le président de la République «décide de l’envoi des unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger après approbation à la majorité des deux tiers de chaque chambre du Parlement».
Au chapitre des droits et libertés, le projet de révision constitutionnelle, les nouvelles dispositions, citées aux articles 34 et 52, disposent, respectivement, qu’«aucune restriction aux droits, aux libertés et garanties ne peut intervenir que par voie législative et pour des motifs liés au maintien de l’ordre public, de la sécurité et la protection des constantes nationales, ainsi que ceux nécessaires à la sauvegarde d’autres droits et libertés protégés par la Constitution», et que «les libertés de réunion et de manifestation pacifique sont garanties, elles s’exercent sur simple déclaration», est-il mentionné dans l’article 52, avant d’ajouter : «La loi fixe les conditions et modalités de leur exercice.»
Enfin, l’autre nouveauté importante à noter, comparativement à la Constitution en vigueur est celle de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (art. 88), de celui de députés également. (art. 122).
F. D.
