Réda Hadi
Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a annoncé, samedi dernier, le parachèvement de l’élaboration du nouveau projet de loi sur l’investissement qui permettra le lancement de grands investissements sérieux et rentables créateurs de richesses et à même de relancer l’économie nationale.
M. Ait Ali Braham a affirmé que cette loi sera présentée en Conseil des Ministres puis aux deux chambres du Parlement pour adoption, lors du forum « El Hiwar ».
Ce projet de loi contient plusieurs amendements pour garantir une liberté de manœuvre « responsable » au profit des gestionnaires des entreprises publiques et privés, pour peu que les investissements qu’ils engagent soient rationnels et productifs. Celui-ci a tenu tout de même a préciser que «le nouveau projet de loi sur l’investissement accorde toutes les garanties de transparence et de clarté au profit des investisseurs publics et privés, de sorte que l’investisseur est préservé de toute forme d’abus de pouvoir».
Il faut se souvenir aussi que Ferhat Ait Ali Braham, avait déjà esquissé lors de précédentes interventions les contours de cette nouvelle loi qui porte «la définition des principes et règles régissant l’investissement, ainsi que les garanties qui seront accordées aux investisseurs».
Le projet de loi vise aussi à «la révision du statut du Conseil national de l’investissement (CNI) en limitant ses attributions à celles prévues à sa création.
«Les nouveaux textes de loi, qui régira l’investissement en Algérie, procéderont aussi à une «modulation des avantages d’exploitation à octroyer aux projets suivant une grille d’évaluation, en fonction de critères précis».a précisé le ministre. Le CNI aura pour mission d’examiner prioritairement, par des critères d’éligibilité, des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale (régime de la convention).
Outre la garantie d’un traitement égal entre les investisseurs publics et privé, la nouvelle loi priorisera les projets d’investissement les plus rentables pour le pays, selon le ministre. Afin de sauver les entreprises publiques industrielles qui se trouvent dans une situation financière délicates, le ministère de l’Industrie compte aller vers l’encouragement des partenariats public-privé et éviter une privatisation qui risque de provoquer une effervescence sociale.
Par ailleurs, le même projet de loi reconfigure l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), «en la positionnant en tant qu’interlocuteur unique pour ce qui est de la promotion de l’investissement et de l’accompagnement des investisseurs, quel que soient les montants de leurs projets. Il est précisé que cette agence est dotée de guichets uniques couvrant l’ensemble du territoire national».
Dans le même contexte, M. Ait Ali Braham a souligné la nécessité de consentir des investissements « sérieux » susceptibles de garantir une production locale des intrants, mettant l’accent sur l’impératif de créer une base industrielle au profit des petites et moyennes entreprises (PME) en Algérie qui permette au tissu national de se maintenir sans avoir besoin d’importer ses divers besoins de l’étranger.
R. H.
