Comme mesures importantes décidées : de nouveaux mécanismes séparant l’administration de la réalisation des investissements publics et l’application de la réforme qui va toucher prochainement la Caisse de garantie des marchés publics permettant aux opérateurs de recouvrer rapidement leurs créances.
Par Khaled Remouche
L’objectif est clair : régler les principaux problèmes qui ralentissent la réalisation des projets publics, en finir avec les interférences bureaucratiques et hâter le versement des arriérés de paiement des travaux engagés par les entreprises.
Les grands bénéficiaires de l’application de ces mesures entrant dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme budgétaire sont les entreprises et in fine les citoyens avec la réception, par exemple, des logements dans les délais contractuels et les entreprises qui verront s’éloigner leurs difficultés financières et l’intervention de l’administration dans la réalisation des projets.
Précisément, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a annoncé hier la préparation de nouveaux mécanismes durant l’année en cours séparant l’administration de la réalisation des projets, lors de ses réponses aux préoccupations des députés concernant le projet de loi budgétaire 2023 au cours d’une séance plénière à l’APN, rapporte l’APS.
Autre mesure : le grand argentier du pays a également annoncé « une réforme importante en cours de concrétisation dans le cadre de la Caisse de Garantie des marchés publics (CGPM) afin de permettre aux opérateurs de bénéficier de mécanismes de financement leur assurant le recouvrement de leurs créances dans les meilleurs délais comme c’est le cas au niveau international tout en réduisant les procédures bureaucratiques».
Simplification des procédures fiscales : transfert de données de 3,4 millions de contribuables d’Algérie Télécom vers le Ministère des Finances.
Sur l’exécution budgétaire de la loi de finances 2023, il a indiqué que le taux global d’exécution a atteint 72%. «Ce niveau s’explique par le faible taux d’exécution des dépenses d’investissement qui n’a pas dépassé les 33 % en 2023 du fait que cette année a constitué la première année de la mise en œuvre de la budgétisation par programme nécessitant la publication de circulaires et d’instructions nécessaires afin de clarifier les procédures, dans un contexte marqué depuis 2020 par une dynamique d’investissement soutenue conjuguée à la mise en œuvre du nouveau système de gestion budgétaire dans le cadre de la nouvelle loi organique durant la même année. Cette évolution a requis un délai d’adaptation auquel s’est ajouté un niveau de maturité insuffisant de certains projets et études techniques.»
Sur ce dernier point, il faut noter que la CNED a posé il y a plusieurs années le problème des études insuffisantes avant le lancement des projets. Un phénomène qui est à l’origine en partie des surcoûts et des retards dans la réalisation des investissements publics.
Par ailleurs, le ministre des Finances s’est félicité que la loi de règlement budgétaire 2023 a présenté des chiffres d’exécution de la loi de finances de 2023 fiables moins de deux ans après la clôture de l’exercice, concluant qu’il est possible de disposer de données précises sur l’exécution budgétaire dans des délais rapprochés grâce à la numérisation.
Concernant la réforme fiscale, il a indiqué que «la numérisation de l’administration fiscale a ainsi permis le transfert de données de 3,4 millions de contribuables d’Algérie Télécom vers le Ministère des Finances. Cette opération qui devrait s’achever dans un mois contribuera à la simplification des procédures fiscales», a ajouté Abdelkrim Bouzred.
Il faut noter que les entreprises publiques et privées ont souffert depuis des décennies des problèmes de situation et de l’intervention de l’administration dans la réalisation des projets publics, occasionnant des difficultés financières à ces opérateurs et d’importants surcoûts financiers participant à l’augmentation du déficit budgétaire.
K. R.
