La promotion de l’investissement est au cœur des priorités du gouvernement. Depuis 2020, des réformes profondes ont été engagées par le chef de l’État dans divers domaines, avec pour objectif de diversifier l’économie nationale. En effet, des avantages fiscaux et parafiscaux ont été instaurés afin de soutenir les entreprises productives tout en réduisant la pression fiscale.
Par Akrem R.
Cette dernière était, avant 2019, perçue par les chefs d’entreprises comme un frein au développement économique en Algérie, tout en apportant un soutien indirect aux importateurs. Les chiffres du commerce extérieur entre 2010 et 2019 illustrent cette «réalité amère», avec une facture des importations ayant atteint son plus haut niveau en 2014, à 60 milliards de dollars ! Ainsi, la mise en place d’une nouvelle politique incitative pour l’investissement, incluant des réductions fiscales, est devenue une nécessité.
C’est dans ce cadre que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a œuvré pour réviser le système fiscal des entreprises, dans le but de stimuler la productivité des entreprises opérant en Algérie. Il a donné instruction d’incorporer dans les dispositions de la Loi de finance 2024, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les secteurs d’activités (BTPH, tourisme, services et négoce).
L’exonération pour l’industrie a déjà été codifiée dans la Loi de Finances 2022. Cette décision a eu un impact significatif sur le coût fiscal des actionnaires en Algérie.
Elle a permis de réduire le taux fiscal de 43,4 % à 37,32 % pour le secteur du BTPH, de 43,4 % à 37,32 % pour le secteur du tourisme, et de 45,6 % à 39,76 % pour les secteurs tertiaire et commercial, indique le cabinet FINABI Conseil dans une étude sur le coût fiscal pour un investisseur dans une société (personne morale) en 2025.
Cette décision « salutaire » du président de la République a entraîné une réduction du coût fiscal de 6,08 % pour les secteurs du BTPH et du tourisme, et de 5,84 % pour les secteurs commercial et de services, ajoute la même étude.
Il s’agit en effet d’un pas important pour encourager l’investissement local et attirer les IDE. Grâce à la nouvelle loi sur l’investissement, qui consacre la liberté d’entreprendre avec une législation stable pour au moins 10 ans, l’investissement en Algérie prend un nouvel essor.
Selon les derniers chiffres de l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (AAPI), plus de 10 000 projets sont enregistrés dans les guichets de wilaya de l’Agence, avec l’objectif d’atteindre 20 000 projets d’ici la fin de ce quinquennat (2029). Le fait marquant est le retour en force des investissements étrangers (IDE et en partenariat).
Pas de nouvelles taxes en 2025
Cela devrait avoir un impact positif sur l’économie nationale dans son ensemble, d’autant plus que les hautes autorités du pays ambitionnent de doubler le PIB à 400 milliards de DA d’ici 2027 et d’hisser l’Algérie au rang des pays émergents.
Le gouvernement a donc choisi de maintenir sa politique de soutien aux entreprises et à l’investissement en général.
Cette vision est clairement traduite dans la Loi de Finances 2025, dans laquelle aucune nouvelle charge fiscale n’a été ajoutée. «La Loi de Finances 2025 n’a pas apporté de changement significatif au coût fiscal de l’investisseur en Algérie. Il est resté stable et inchangé par rapport à l’année 2024, à l’exception des entreprises publicitaires qui connaîtront une augmentation de la pression fiscale, car la taxe publicitaire est passée de 1 % à 2 % de leur chiffre d’affaires réalisé», détaille la même source.
Le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une rentabilité avant IBS de 15 % est de 34,07 % pour le secteur industriel. Dans le cas où la PME industrielle investit 40 % de son bénéfice avant impôt, le coût fiscal baisse à 31,14 %.
Les entreprises de fabrication de produits tabagiques subissent une pression fiscale proche de 70% (composée du taux d’IBS complémentaire et de la taxe additionnelle).
Cette augmentation du coût fiscal pour les entreprises du tabac est considérée comme une décision « dissuasive » visant à freiner la consommation, notamment chez les jeunes.
En clair, cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts de l’État pour limiter la propagation des cancers, en particulier celui des poumons, dont la prise en charge est coûteuse.
Quant au BTPH et au secteur du tourisme, le coût fiscal est de 37,32 %, et de 39,76 % pour les secteurs tertiaire et commercial, à l’exception des entreprises publicitaires (50,08 %). Cependant, l’industrie n’a pas bénéficié d’une baisse.
Il serait pertinent de réduire l’IBS pour ce secteur afin de diriger davantage d’investissements vers l’industrie, car, d’un point de vue de régulation, la production doit être privilégiée, préconise Finabi Conseil.
Depuis 2022, l’activité industrielle n’est plus soumise à la TAP, et le taux de la TAP a été réduit de 2 % à 1,5 % pour les autres secteurs économiques. Il est également envisagé d’instaurer un taux préférentiel en matière d’IBS : les sociétés de production peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10 % d’IBS en cas de réinvestissement opérés durant un exercice.
Ces réinvestissements peuvent concerner l’acquisition d’équipements de production, l’acquisition d’actions ou de parts sociales, ou de titres assimilés à hauteur d’au moins 90 % du capital d’une autre société de biens, de travaux ou de services (Art. 46 LF 2022, Art. 150 du CIDTA).
Ainsi, la modification du barème de l’IRG n’a pas d’impact sur le coût fiscal global, car l’économie réalisée sur l’IRG bénéficie aux salariés. Le coût fiscal pour une entreprise générant une rentabilité avant IBS de 15 %, serait ré- duit de manière significative, passant de 41,32 % à 34,07 % pour le secteur industriel.
Dans le cas où la PME industrielle réinvestit 40 % de son bénéfice avant impôt, le coût fiscal baisse à 31,14 %. Pour les secteurs du BTPH et du tourisme, il passe de 47,10 % à 43,4 % et de 48,05 % à 43,4 % respectivement. Pour les secteurs tertiaire et commercial, il passe de 50 % à 45,6 %.
Les avantages du marché boursier
Ces mesures résument les efforts du gouvernement depuis 2021 pour soutenir les entreprises en réduisant la pression fiscale qui pèse sur elles.
Par ailleurs, le marché boursier représente un levier important pour augmenter la profitabilité distribuable aux actionnaires (personnes physiques), car le mécanisme ré- duit considérablement le coût fiscal des entreprises. Les avantages fiscaux sont les suivants : un abattement de l’IBS proportionnel à la part du capital introduit.
« Exemple : Si vous ouvrez votre capital à hauteur de 30 %, la réglementation fiscale autorise un abattement de 30 % pendant trois ans (article 68 LF 2024) », précise le Cabinet.
Le marché boursier garantit également une exonération de l’IRG sur les dividendes distribuables aux actionnaires (article 67 LF 2024). Ainsi, une société cotée en Bourse qui ouvre son capital de 30 % verra son coût fiscal diminué.
En effet, le coût fiscal d’une entreprise industrielle passera de 34,07 % à 19,97 %. Pour une entreprise du secteur BTPH ou touristique, il passera de 37,32 % à 19,65 %.
De plus, le coût fiscal d’une entreprise de services ou de négoce passera de 39,76 % à 21,66 %. Pour une entité industrielle avec une rentabilité économique de 100.000.000 DA, l’économie annuelle s’élève à 14.100.000 DA, largement supérieure au coût d’une cotation en Bourse.
A. R.
