- À quoi sert concrètement cette procédure de déclaration ?
Depuis 1963, l’Algérie ne dispose pas de statistiques réelles sur sa production industrielle. Chaque année, l’État ignore le volume exact des besoins nationaux face aux importations. Avec cette déclaration, le gouvernement veut cibler les importations non nécessaires et connaître la production réelle des entreprises, dans un contexte de gestion serrée de la balance des paiements.
- Comment ces données permettent-elles de repérer une fraude ?
Le principe est simple. Si une entreprise importe pour un million de dollars d’intrants, sa production doit dépasser ce montant, marge comprise. Sur le terrain, certaines entreprises importent pour plusieurs millions de dollars d’intrants tout en affichant une production réelle bien inférieure. Cet écart signale une fuite de devises plutôt qu’une activité industrielle réelle. Ces pratiques de fausse facturation et de transfert de devises expliquent en partie le classement passé de l’Algérie sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).
- Ce contrôle croisé, vous l’avez vu appliqué aussi en dehors des schémas de fraude ?
Oui. Un client importateur de mon cabinet s’est vu refuser un nouveau programme d’importation par sa banque tant qu’il n’avait pas justifié l’écoulement de son stock précédent. Une inspection sur place a permis de constater qu’il disposait encore d’un stock important issu d’une importation antérieure.
Ce type de vérification n’existait pas auparavant, les banques n’allaient pas jusqu’à vérifier l’état des stocks d’une entreprise avant de valider une nouvelle importation.
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- Cette obligation s’inscrit-elle dans une politique plus large ?
Tout à fait. Elle rejoint les programmes d’importation créés par le ministère du Commerce extérieur, répartis en trois catégories : le fonctionnement, la revente en l’état et la production. Les douanes, les impôts et les banques sont associés à ce contrôle croisé. Un changement réel par rapport aux années précédentes.
- Quelle est la conséquence pour les entreprises prises en défaut ?
La différence entre les devises importées et la production réelle constatée expose l’entreprise à des sanctions prévues par la législation en vigueur, l’objectif étant de recadrer la gestion des devises et de rapprocher les statistiques industrielles de la réalité économique du pays.
T. A. L.
