Une démarche qui résume la volonté de l’État à booster l’investissement productif et surtout attirer le maximum de projets, d’autant plus que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fixé, dans ce programme présidentiel pour ce deuxième quinquennat, l’objectif de la concrétisation de 20 000 projets d’ici 2029 et la création de 400 000 emplois directs.
En effet, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier l’édition 2026 de son « Guide de l’Investisseur », un document de référence qui recense l’ensemble des régimes privilégiés et des avantages fiscaux accordés aux porteurs de projets et aux secteurs jugés stratégiques pour l’économie nationale.
Ce dernier couvre les quatre régimes privilégiés (AAPI, NESDA/CNAC/ANGEM, start-up/incubateurs, ANAE/auto-entrepreneur) puis les avantages sectoriels (hydrocarbures, mines, énergie, agriculture, pêche, recyclage, export, fret/chantiers navals, tourisme/artisanat, R&D, leasing, Grand Sud).
En clair, ce document est conçu pour attirer les capitaux, soutenir l’emploi et diversifier l’économie hors hydrocarbures. Autrement dit, l’État a déroulé un tapis rouge aux investisseurs dans les secteurs prioritaires. En effet, le guide distingue deux grandes catégories d’avantages : les régimes privilégiés, liés au statut de l’investisseur ou du porteur de projet, et les avantages sectoriels, accordés en fonction du domaine d’activité.
Le dispositif AAPI
Premier pilier, le dispositif de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI), adossé à la loi 22-18 du 24 juillet 2022, ouvre trois régimes d’incitation : le régime des secteurs prioritaires (mines, agriculture, industrie, tourisme, énergies nouvelles, économie de la connaissance), le régime des zones (Hauts-Plateaux, Sud et Grand Sud) et le régime des investissements dits « structurants », réservé aux projets d’au moins 10 milliards de dinars et 500 emplois directs.
Ces investisseurs bénéficient, en phase de réalisation, d’exonérations de droits de douane, d’une franchise de TVA et d’exemptions sur les droits d’enregistrement et la taxe foncière, puis, en phase d’exploitation, d’exonérations temporaires de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) et de la Taxe Locale de Solidarité, qui a remplacé la défunte Taxe sur l’Activité Professionnelle depuis la loi de finances 2024. Selon le régime choisi, la durée d’exploitation exonérée peut aller de trois à dix ans.
Deuxième pilier, les dispositifs d’aide à l’emploi à savoir NESDA (ex-ANSEJ), qui a désormais absorbé la CNAC pour les porteurs de projets âgés de 18 à 55 ans, et l’ANGEM pour le micro-crédit. Ces mécanismes combinent financement triangulaire (apport personnel, prêt non rémunéré, crédit bancaire bonifié à 100%) et avantages fiscaux : exonération de trois ans de l’IBS, de l’IRG ou de l’IFU, portée à six ans dans les zones à promouvoir et jusqu’à dix ans dans les régions du Sud soutenues par le Fonds du Sud et des Hauts-Plateaux.
Troisième pilier, le régime dédié aux start-up, projets innovants, incubateurs et scale-up, labellisés par le Comité national de labellisation. Les entreprises labellisées « start-up » bénéficient de quatre années d’exonération d’IBS ou d’IRG, prolongées de deux ans en cas de renouvellement du label, ainsi que d’une franchise de TVA et d’un taux de droits de douane réduit à 5% sur les équipements.
Fait notable introduit par la loi de finances 2026 : les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 milliards de dinars sont désormais tenues de consacrer au moins 1% de leur bénéfice imposable à la recherche, au développement ou à l’innovation, sous peine d’une taxe compensatoire.
Quatrième pilier, le statut de l’auto-entrepreneur géré par l’ANAE, qui offre un Impôt Forfaitaire Unique préférentiel au taux de 0,5% du chiffre d’affaires, ainsi qu’un régime spécifique de micro-importation, ouvert depuis juin 2025, avec un droit de douane réduit à 5% et une exonération des redevances douanières.
Les secteurs porteurs, grands bénéficiaires de la fiscalité dérogatoire
Par ailleurs, la DGI a détaillé les avantages accordés secteur par secteur, confirmant les priorités économiques affichées par les pouvoirs publics. Le secteur des hydrocarbures, régi par la loi 19-13, bénéficie de taux réduits de redevance et d’impôt sur le revenu pétrolier lorsque la rentabilité du projet est compromise par la complexité géologique ou les coûts d’exploitation, assortis d’exonérations de TVA et de droits de douane sur les équipements. Le secteur minier profite d’un traitement similaire pour ses activités de prospection et d’exploration.
Dans l’énergie, les infrastructures électriques et gazières bénéficient d’une exonération de TVA reconduite jusqu’au 31 décembre 2026, tandis que les investissements dans l’hydrogène vert et les énergies renouvelables ouvrent droit à une déduction fiscale plafonnée à 5% du bénéfice imposable.
L’agriculture et l’élevage occupent une place de choix. Ce dernier bénéficie d’une exonération permanente de l’IRG pour les revenus des céréales, légumineuses, dattes et lait cru, exonération de dix ans pour les terres nouvellement mises en valeur, abattement de 60% sur les revenus de l’élevage, et une exonération temporaire de TVA, reconduite jusqu’à fin 2026, sur les fruits, légumes frais, œufs et volailles produits localement. La pêche et l’aquaculture bénéficient d’exonérations d’IBS pour les coopératives et de taux réduits de TVA et de douane sur les intrants aquacoles.
Le guide a consacré également un chapitre aux activités de recyclage, avec un IFU réduit à 5% et un barème dégressif d’exonération sur cinq ans pour les collecteurs de déchets, ainsi qu’un taux de TVA à 9% pour les filières de valorisation industrielle.
L’exportation demeure l’un des axes les plus soutenus fiscalement. Les avantages fiscaux accordés au secteur sont destinés à soutenir et à favoriser la diversification de l’économie nationale. Ces avantages concernent principalement les différents impôts.
En effet, les revenus issus des opérations d’exportation de biens et de services bénéficient d’une exonération permanente au titre de l’Impôt sur le Revenu Global / Bénéfices Industriels et Commerciaux (IRG/BIC) et l’Impôt sur le Revenu Global / Bénéfices Non Commerciaux (IRG/BNC) et de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS).
Cette exonération est octroyée au prorata des recettes réalisées en devises. Le fret maritime et aérien, ainsi que les chantiers navals et aéronautiques, profitent d’exonérations de TVA à l’importation et d’un taux réduit de 9% sur les opérations de construction.
Le tourisme bénéficie de son côté d’une exonération d’IBS pouvant atteindre dix ans pour les établissements touristiques et trois ans pour les agences de voyage, d’un taux de TVA réduit à 9% reconduit jusqu’en 2027, ainsi que d’abattements allant jusqu’à 80% sur les concessions de terrains dans le Sud. L’artisanat traditionnel profite d’une exonération d’IRG de dix ans.
La recherche et développement est également mise en avant, avec une franchise de TVA sur les équipements dédiés et un abattement pouvant atteindre 30% du bénéfice comptable, plafonné à 200 millions de dinars, pour les dépenses de R&D et d’innovation ouverte.
Le crédit-bail (leasing), y compris les formules islamiques Ijara Mountahia Bitamlik et Mourabaha, bénéficie d’une exclusion des plus‑values de cession de l’assiette imposable et d’exonérations de TVA sur les opérations d’acquisition.
Enfin, les wilayas du Grand Sud (Illizi, Tindouf, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam, Djanet et Tamanrasset) bénéficient depuis le 1er janvier 2025 d’une réduction de 50% de l’IRG ou de l’IBS pendant cinq ans, pour les résidents fiscaux qui y exercent une activité, hors secteur des hydrocarbures.
H. O.
Un signal fort aux investisseurs
En consolidant dans un document uniquel’ensemble de ces régimes, la DGI entendsimplifier la lecture d’un système fiscal souventjugé complexe par les opérateurs économiques,nationaux comme étrangers. Le guide rappelle parailleurs les garanties offertes aux investisseursnotamment en matière de transfert du capital etdes revenus, protection de la propriétéintellectuelle, stabilité juridique des avantagesacquis, en contrepartie d’obligations strictes,notamment le réinvestissement de 30% desexonérations obtenues et le respect desengagements en matière de création d’emplois. Ensomme, en publiant ce document de référence,l’Algérie affiche sa volonté de diversifier sonéconomie et de se libérer de la rente pétrolière. Cecatalogue d’avantages fiscaux allant du régime desstart-up aux exonérations agricoles, en passant parle soutien à l’export et à la R&D, dessine lescontours des priorités économiques du pays pourles années à venir.
H. O.
