Une convention-cadre de coopération et d’échange d’informations a été signée, samedi à Alger, entre les ministères de la Justice et des Finances, visant à encadrer la coopération entre le secteur de la Justice et la Direction générale des Douanes (DGD), et à organiser des activités conjointes suivant de nouvelles bases dans les différents domaines d’intérêt commun.
Cette convention-cadre de coopération entre les ministères de la Justice et des Finances, représenté par la DGD, a été signée lors de la 3e rencontre nationale annuelle (Justice-Douanes), organisée au Cercle du site de l’Armée nationale populaire (ANP) à Aïn Naâdja, et vise à encadrer la coopération entre les deux secteurs
et à organiser des activités conjointes suivant de nouvelles bases dans divers domaines d’intérêt commun.
Dans le même contexte, une convention secondaire a également été signée entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du ministère de la Justice, et la DGD.
A cette occasion, le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a affirmé dans une allocution lue en son nom par l’Inspecteur général des services des douanes, M. Dahmane Mustapha, que « la réussite de la coordination entre les appareils de la Justice et des Douanes est devenue un mécanisme de travail permanent reposant sur la complémentarité des missions entre les deux instances », précisant que les Douanes « assurent un suivi rigoureux de l’activité frontalière et veillent à la bonne application des lois régissant le mouvement des marchandises, des bagages et de toutes les opérations de transit, tandis que la Justice valorise le travail de terrain en statuant sur les dossiers, en garantissant les droits du Trésor public, et en assurant un
parcours légal clair pour les infractions ».
Il a ajouté que sur la base des conclusions de l’année précédente, « des rencontres conjointes périodiques ont été organisées dans les différentes wilayas de manière périodique, ce qui a abouti à des solutions pratiques pour aplanir certaines difficultés et à l’élaboration de propositions objectives qui seront examinées lors de cette rencontre en vue d’y remédier efficacement ».
Il a souligné que la rencontre de cette année s’inscrit dans « le prolongement de l’action commune entamée depuis la première rencontre, soutenue par des contributions efficaces lors de la deuxième rencontre, pour porter ses fruits aujourd’hui à travers la poursuite de la recherche de formules de coopération plus
larges et de mécanismes de coordination plus précis, ce qui est à même de contribuer au traitement des dossiers contentieux avec efficacité et au suivi des affaires au niveau central et sur le terrain ».
Le général-major Bakhouche a souligné, en outre, que les rencontres bilatérales entre les services douaniers et les instances judiciaires « ont permis d’ouvrir suffisamment d’espaces pour comprendre les problématiques pratiques soulevées, notamment celles liées au traitement des affaires, au règlement des contentieux et aux moyens de gestion légale des marchandises saisies », ajoutant que ce processus « a contribué à encourager le recours au règlement amiable en tant qu’option efficace mettant fin à de nombreux dossiers dans des délais raisonnables ».
Il a rappelé les défis portant essentiellement sur le traitement des contentieux et le renforcement de la coordination entre les deux appareils, à l’instar du commerce électronique via les frontières nationales avec ce que cela implique comme équilibre entre les exigences du développement numérique et l’obligation du
contrôle légal, les problématiques liées aux infractions de change qui exigent un traitement technique et juridique minutieux, les modalités de pratique du contrôle douanier et l’autorisation de disposer des objets saisis avant le verdict final.
Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz a affirmé que « la rencontre est devenue une tradition ancrée grâce à la volonté commune des responsables des deux secteurs et leur conviction quant à la valeur ajoutée qu’apportent ces rencontres scientifiques qui constituent un espace d’échange de connaissances et des meilleures pratiques.
Cette rencontre vient couronner les rencontres régionales devant être renforcées par l’action commune et la promotion de l’action judiciaire pour atteindre l’efficacité requise et protéger l’économie nationale contre l’impact des crimes douaniers, a-t-il poursuivi.
Il a noté, dans ce contexte, que cette rencontre a vu la signature d’une convention-cadre de coopération et d’échange d’informations entre les ministères de la Justice et des Finances dans le domaine douanier pour encadrer la coopération avec la Direction générale des Douanes, en l’intégrant dans un texte réglementaire qui permettra à l’avenir de réaliser des activités communes suivant de nouvelles bases dans les différents domaines d’intérêt commun.
Un accord est également conclu entre le Centre de recherche juridique et judiciaire et la Direction générale
des Douanes basé sur la convention-cadre, a-t-il ajouté. Le responsable est revenu sur les journées d’étude et les colloques organisés par les deux parties en 2024 et 2025, qui confirment « la coordination continue entre
les deux secteurs ».
Au terme de son allocution, le secrétaire général a salué la jurisprudence de la Cour suprême qui a permis de trancher plusieurs questions.
La rencontre qui a vu la présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, de cadres des secteurs de la Justice et des Douanes, et des représentants des corps de sécurité a été ponctuée par plusieurs interventions de spécialistes des secteurs de la Justice et des Douanes portant sur les modalités de pratique du contrôle douanier et du commerce électronique, et les problématiques liées aux infractions de change et les règles procédurales dans la pratique du procès douanier.
R. N.
