La forêt algérienne, avec ses 4,1 millions d’hectares, est une richesse appartenant à la collectivité nationale. La loi n° 23-21 du 23 décembre 2023, relative aux forêts et aux richesses forestières, la définit en effet comme une «richesse nationale et un bien de la collectivité nationale». Le même texte juridique ajoute : «il est du devoir de tout citoyen et de tout résident sur le territoire national de protéger ce patrimoine et de contribuer à son développement durable».
Par Amar Naït Messaoud
Menacée par les incendies, les maladies parasitaires et des délits (coupe, défrichement, occupation illicite) dus à la pression humaine, la forêt algérienne bénéficie d’un intérêt particulier des pouvoirs publics à travers les actions de protection, de gestion, d’aménagement de réhabilitation/reconstitution et d’extension.
Une des meilleures images de cette dernière action, à savoir l’extension du patrimoine, est le projet du Barrage vert, relancé depuis 2023 pour la réhabilitation de certaines de ses réalisations et pour l’extension de sa couverture.
L’un des défis auxquels sont confrontés aujourd’hui les gestionnaires de la forêt, c’est bien le cadastre. Ce dernier consiste à reconnaître définitivement les limites de la forêt publique (domaniale) et les limites des autres espaces forestiers (particuliers, communaux,…) avec des documents de propriété (plans et livrets fonciers). Les opérations du cadastre général se poursuivent à l’échelle nationale et intègrent de facto le patrimoine forestier.
Une histoire faite d’occupation et de spoliation
Après l’occupation militaire de l’Algérie, à partir de 1830, la colonisation par l’arrivée des populations européennes a été suivie de l’expropriation des Algériens de leurs terres ancestrales. L’expropriation a été progressive et concernait les meilleures terres fertiles du pays.
Les terres agricoles coloniales sont celles qui deviendront par la suite le domaine privé de l’Etat, soit environ 2.730.000 hectares.
Les colons procédaient, au fur et à mesure des concessions que leur octroyait l’administration française, au bornage des parcelles. Ce bornage des terrains agricoles, ainsi que les expropriations faites sur les forêts- qui étaient le bien des Algériens- a été officialisé par la loi du 22 avril 1863 du sénatus consulte, loi votée par le Parlement français.
La loi du 28 avril 1887 a poursuivi le travail accompli par la loi du sénatus-consulte en procédant à la délimitation des tribus, à la formation des douars et au classement des terres selon la nature de leur propriété. Se définissent alors les statuts, catégories de droit qui régissent aujourd’hui les biens fonciers, domaine de l’Etat, biens communaux, biens collectifs, propriétés privées.
Toutes les parties boisées (forêts et maquis) sont rattachées au domaine de l’Etat, avec un droit d’usage limité pour les populations riveraines.
Puis, est venue la loi dite Warnier, en 1873. Les colons ont fait pression pour la privatisation des terres et l’ouverture du marché foncier. Les procédures coûteuses pour établir la propriété avaient surtout profité aux Européens et à ceux qui étaient proches de l’administration coloniale capables de payer les frais d’enquête.
Les colons ont pris la plus grande partie, soit 2 730 000 ha, 27% de la surface agricole utile du pays. Les grands propriétaires algériens, 5499 propriétaires (1,3% de l’effectif des propriétaires) ont pu prendre 1 685 756 ha, soit 23% des terres indigènes.
Un gisement économique au profit de la colonisation
La loi du 22 avril 1863, dite du sénatus-consulte, a commencé à être mise en application, pour ce qui est du cadastre forestier, l’année même de son adoption.
C’est ainsi que le schéma d’organisation de l’administration française a été reproduit en Algérie, faisant appel à des recrutements d’effectifs (agents forestiers) et créant une collaboration étroite avec les services de la topographie dépendant de l’armée.
Le service des forêts a été conçu sous la forme paramilitaire, avec des grades, des insignes et port d’arme. Cette organisation est d’autant plus nécessaire qu’elle fait face à une grande résistance des tribus algériennes à leur expropriation du domaine forestier.
Les forêts qui relevaient du domaine particulier ou de la propriété collective (tribu) ont été étatisés. L’opération de bornage suit l’acte de soumission des portions de forêts.
Car, la soumission du domaine forestier au domaine de l’Etat a pris plusieurs années, voire parfois plusieurs dizaines d’années. Certaines portions de forêts n’ont été soumises au régime forestier qu’au début du 20e siècle. Leurs propriétaires d’origine étaient puissants et avaient un rang social élevé.
Les techniciens et agents topographes, mobilisés par les services de l’armée, avançaient, sous la conduite d’un Commissaire délimitateur, dans la délimitation des parties soumises de la forêt, au fur et à mesure des expropriations qui s’opéraient.
Les riverains étaient recrutés pour placer des amas de pierres à titre de bornes, à sculpter les numéros de bornes sur des rochers et à creuser les fossés de directions qui indiquaient la direction des bornes suivantes.
Le levé topographique sur le terrain était accompagné par une autre équipe qui rédigeait les procès-verbaux de description des bornes et des tracés de limites. Ces procès-verbaux deviendront par la suite ce qu’on appelle le fascicule de propriété.
La forêt a été convoitée d’abord comme gisement économique, avec ce qu’elle produisait comme bois, liège, résine, charbon de bois, fruits des bois (arbouses, azéroles, glands de chêne,…) et riche espace de pâturage. Et c’est à ce titre qu’elle a été soumise à la souveraineté de l’administration française.
La carte juridique du sénatus consulte a été établie pour l’ensemble des propriétés d’Algérie, avec une répartition par douar (tribu). Les groupes domaniaux reçoivent des numéros allant de 1 jusqu’au dernier. Il en est de même des groupes communaux et des groupes Melk (propriété privée).
Les groupes domaniaux ont généralement des limites naturelles (crêtes de montagne, oued) ou bien des infrastructures de desserte (pistes). Un ou deux groupes peuvent former, par la suite, le canton. Le canton est l’unité de gestion qui détermine le triage.
Le nom de la forêt domaniale est tiré du nom de l’entité naturelle ou de la tribu la plus importante de la région, à l’image de Beni Ghobri, Oued Okhriss, Oued Sahel, Beni Salah,…etc. Pendant l’opération de délimitation, des enclaves privées, de quelques hectares de superficie, ont été laissées à l’intérieur même du massif forestier.
Ces enclaves sont réservées soit à des familles puissantes et influentes (lorsque leur superficie est assez grande, allant parfois jusqu’à 40 ha), soit à des personnes que l’administration française a utilisées dans le domaine du renseignement (mouvement des populations indigènes).
Un peu plus tard, à l’approche de la guerre de libération, on introduit, pour le même objectif, la notion de vide labourable dans la propriété même du domaine de l’Etat.
À partir des années 1920, dans la presque totalité de l’Algérie du nord, où existe un patrimoine forestier, les documents définitifs de la propriété forestière ont été constitués: la carte sénatus consulte et le fascicule de propriété.
La technologie numérique au service de la gestion
L’intérêt de la constitution définitive de la propriété par les opérations cadastrales est d’une haute importance, particulièrement dans la situation actuelle où des convoitises sur le foncier domanial se font de plus en plus fortes, aussi bien par les délits (défrichements pour installation de cultures agricoles, constructions illicites dans le domanial,…), que par les affectations de terrains domaniaux à des usages d’utilité publique autres que forestiers (routes, autoroutes, chemins de fer, hôpitaux, écoles,…).
La gestion de ces espaces et leur éventuel reclassement exigent une connaissance exacte des limites et du bornage forestier. Le traitement par les tribunaux des affaires liées aux délits forestiers requiert également la connaissance du cadastre forestier et la présentation de documents fiables.
Le cadastre général, qui n’est pas encore totalement achevé à l’échelle du territoire national, offre, en principe, une excellente opportunité d’actualiser et de moderniser la gestion de la forêt, et surtout son aspect foncier.
Néanmoins, les opérations cadastrales se sont heurtées à quelques contraintes qui rendent parfois difficilement exploitables leurs résultats au profit de la gestion de la forêt.
Des améliorations et des rectifications devraient être apportées aux documents cadastraux afin de mettre le cadastre forestier au diapason des enjeux économiques, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui.
Il en est de même des terrains publics (propriété privée de l’État, aârchs ou communaux) à vocation forestière. Cette vocation est définie par défaut, lorsque le terrain n’offre aucune possibilité de mise en valeur agricole ou d’exploitation pastorale.
Sur le plan du traitement cartographique réservé aux massifs forestiers algériens dans le cadre de la gestion quotidienne (aménagements, exploitation, lutte contre les incendies,…), les cadres de l’administration des forêts maîtrisent de plus en plus l’arsenal technologique et numérique que permettent les progrès de la géomantique moderne.
À partir de photos satellites et de logiciels relevant du système d’information géographique (SIG), des calculs sont faits pour l’établissement de cartes thématiques, de cartes de végétation, d’infrastructures, de sensibilité aux incendies, de calcul de superficies touchées par le feu,…etc.
La combinaison de la gestion directe du patrimoine forestier sur le terrain avec l’apport de la géomantique, dans toute la diversité de ses application, est un élément clef de la modernisation du gestion forestière.
A. N. M.
