Pour la quatrième année consécutive, l’Algérie élabore le budget de l’État- année 2026 et cadrage triennal (2006 à 2008)-, selon la nouvelle formule établie par la loi organique des lois de finances adoptée en 2018, en remplacement de l’ancienne loi organique qui remonte à 1984. Au cours de la première année d’application de cette nouvelle typologie budgétaire, en 2023, considérée comme une année-test, le gouvernement a réussi le pari du changement, malgré quelques contraintes qui ont été rapidement dépassées. Le système d’élaboration de la loi de finances et, éventuellement de la loi de finances rectificative -qu’on appelait auparavant ‘’loi de finances complémentaire’’-, semble donc bien huilé, aussi bien pour les administrations centralisées que pour les services déconcentrés de l’État.
Par Amar Naït Messaoud
Pour l’élaboration de la loi de finances de l’année 2026, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, a fait savoir, à travers une note explicative datant du 4 juin dernier, que les demandes budgétaires, de la part des différents ordonnateurs du budget de l’État, «doivent être accompagnés d’un exposé détaillé sur les priorités et les objectifs, et transmis via la plateforme numérique de la Revue des Dépenses Publiques (RPP)», et ce, en coordination avec la Direction général du budget (DGB), relevant du ministère des Finances.
L’une des lignes directrices du projet de loi de finances, est la hiérarchisation des projets candidats au financement. Il s’agit, selon la note du ministère, d’optimiser l’allocation des ressources et d’instaurer la cohérence avec les engagements de la politique nationale de développement.
Le contexte des dépenses publiques pour l’année 2026 exige, selon le ministère des Finances, «plus de rigueur dans l’élaboration des politiques publiques. Il impose également une adaptation rapide de notre économie nationale face aux mutations financières mondiales, tout en répondant continuellement aux besoins sociaux grandissants».
Le ministère des Finances signale que «le projet de modernisation des systèmes budgétaires s’inscrit dans le processus engagé par le gouvernement algérien en vue de transformer son environnement institutionnel, dont le système de gestion de la dépense publique, d’une gestion axée sur les moyens vers une gestion axée sur les résultats.
Une conception moderne du budget
Le mode d’élaboration du budget de l’État est l’un des maillons les plus importants des réformes économiques qui commence à bénéficier de l’esprit de modernisation. La forme classique de sa présentation sous forme de deux colonnes, recettes et dépenses, et les allocations décidées sous forme d’autorisation de programmes et de crédits de paiements, sont des méthodes de travail en vigueur depuis des décennies.
La typologie d’allocation de ressources répondait à la logique de la répartition du budget globale en budget de fonctionnement des administrations (masse salariale, carburants, matériel bureautique, consommation en électricité, gaz et eau), et budget d’équipement (construction d’écoles, universités, hôpitaux, centres culturels et sportifs, routes, barrages hydrauliques, ports,…).
Au début des années 2000, on a assisté à la multiplication de fonds domiciliés dans des comptes d’affectation spéciale (CAS) destinés à alimenter des soutiens de l’État en direction de certains métiers et activités (développement rural, artisanat,…).
Leur nombre n’a cessé de croître, à tel point que des députés et même la Cour des comptes avaient fini par interpeller le gouvernement, lui reprochant d’avoir institué, à travers la pléthore des comptes d’affectation spéciale, un budget « parallèle » à celui de la loi de finances.
Les membres de l’APN avaient demandé au ministre de finances de réduire le nombre de ces fonds, d’autant plus qu’un grand nombre d’entre eux brillaient par leur lent rythme de consommation. Ainsi, certains de ces fonds furent regroupés, à partir de 2014, par profil d’utilisation afin d’en réduire le nombre.
Cependant, la méthodologie d’affectation de ces ressources demeurait toujours en dehors du processus d’élaboration de la loi de finances jusqu’à 2023, lorsque ces fonds ont été purement et simplement intégrés dans le budget de l’État selon le schéma de la LOLF.
Le nouveau système de gestion budgétaire, on n’en a pas cessé de parler depuis au moins 2015. On en louait les vertus, mais le contexte politique et économique du pays à cette période avait empêché d’aller plus loin. On mettait en avant le fait que, à l’opposé du schéma classique, ce système abandonnerait la typologie de répartition budget de fonctionnement/budget d’équipement, en se redéployant sur la formule d’un budget unique orienté vers la détermination d’objectifs à atteindre par secteur d’activité.
L’adoption de cette formule était prévue pour 2015, puis renvoyée sine die, sachant que la nouvelle méthodologie d’élaboration du budget de l’État requiert une loi organique devant fixer les conditions de son élaboration et de son exécution. Cette loi organique est, selon l’ancien ministre des Finances, feu Karim Djoudi- qui en avait lancé le projet et s’était beaucoup investi dans sa préparation-destinée à «instituer la modernisation de notre système budgétaire et englobera tous les éléments techniques nécessaires».
C’était dans cette phase préparatoire que des formations avaient été programmées pour les cadres et qu’avait eu lieu l’installation des systèmes informatiques et d’indicateurs relatifs à la diffusion des informations.
Un des pivots majeurs des réformes de l’État.
La loi organique relative aux lois de finances adoptée en 2018, remplaçant celle en vigueur depuis 1984, est considérée comme l’assise juridique de la nouvelle réforme budgétaire. Le volume des investissements publics, en croissance continue, le rôle majeur de l’État dans développement social et la nécessité d’instaurer une plus grande clarté et une meilleure transparence dans le budget de l’État, tous ces facteurs ont milité pour une réforme de la formule d’élaboration et d’expression du budget de l’État.
Le ministère de Finances explique les fondements et les motifs de cette réforme par les objectifs visés, à savoir : «l’amélioration des performances du secteur public, le renforcement du contrôle de la dépense, une meilleure affectation des recettes, une utilisation plus efficiente des fonds, le renforcement de la responsabilité du gestionnaire, le renforcement du suivi de l’exécution du budget et l’efficacité de la mise en œuvre des politiques, l’établissement des états financiers et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques budgétaires».
Dans la fiche de présentation de la nouvelle typologie d’élaboration de la loi de finances, le site web du ministère de tutelle explique que, à la loi organique relative aux lois de finances, il a été fixé les objectifs de «soutien de l’équilibre structurel du budget, l’instauration d’une approche pluriannuelle des recettes et des dépenses de l’État, la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance, la mise en place des nomenclatures budgétaires et, enfin l’amélioration du contenu et de la présentation pour une meilleure lisibilité et transparence de la gestion budgétaire et de la portée de l’autorisation parlementaire».
Avec le projet de numérisation de l’administration et du secteur économique, le projet de réforme de la fiscalité et les nouveaux codes de la wilaya et de la communes-actuellement en phase de finalisation au niveau gouvernemental-, la nouvelle typologie d’élaboration du budget de l’État constitue l’un des pivots majeurs des réformes globales de l’État.
A.N.M.
