Dans un monde globalisé où les flux de capitaux et les échanges économiques sont de plus en plus interconnectés, la stabilité juridique est devenue un élément clé pour garantir la compétitivité et la croissance économique d’un pays.
Par Akrem R.
C’est dans ce sens que l’Algérie a œuvré depuis l’arrivée du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au Palais d’El Mouradia, fin 2019. Des réformes profondes et structurelles ont été ainsi engagées à cet effet, tout en mettant l’accent sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique solide et stable favorisant la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques.
Hier, et lors d’un séminaire national sur «la sécurité juridique et son impact sur le développement économique», organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Sifi Ghrieb a réaffirmé la détermination de l’État à mettre en place un cadre juridique sûr et stable, facilitant et encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation, ce qui contribuera à la promotion de l’économie nationale. Il a en effet souligné que le Président de la République accorde une grande importance à ce sujet.
D’ailleurs, il l’a abordé à plusieurs reprises, affirme le Premier ministre, car il reflète sa vision éclairée et la volonté de l’Algérie de mettre en place un cadre juridique sécurisé et stable qui facilite et encourage l’investissement, l’initiative et l’innovation, contribuant ainsi à la promotion de l’économie nationale.
Cela renforce également la position de l’Algérie en tant que portail stratégique pour l’Afrique et hub fiable économiquement et sûr juridiquement, consacrant le triptyque des principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité. Ghrieb a ajouté, dans son allocution, qu’en plus de l’ancrage constitutionnel de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entreprise, ainsi que du principe de la sécurité juridique,
«les réformes législatives profondes ordonnées par le Président de la République ont été mises en œuvre, en particulier par la révision du système juridique et institutionnel de l’investissement, la gestion et la valorisation du foncier économique, ainsi que la ré- forme du système bancaire et financier et la législation sur les marchés publics».
La relance économique en marche
La mise en œuvre de ces réformes a eu un impact positif sur la relance de l’économie nationale. Les chiffres, approuvés par les hautes institutions financières mondiales (FMI, Banque mondiale et BAD), en témoignent sur la réussite de ces réformes.
Même si un grand travail reste encore à faire, l’Algérie a franchi des étapes importantes dans la diversification de l’économie nationale, avec des ambitions d’être dans le giron des pays émergents dès 2027, avec un PIB de 400 milliards de dollars.
L’entrée en production des projets structurants à l’instar de Gara Djebilet (Tindouf), le projet intégré du phosphate à l’Est du pays et celui du zinc et du plomb à Amizour (Béjaïa), avec ceux enregistrés à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), au nombre de plus de 19 000, permettra à l’Algérie de passer à un autre niveau de croissance.
Outre la stabilité juridique, le président de la République a placé, indique le Premier ministre, le gestionnaire au cœur de ses préoccupations, en tant que l’un des principaux leviers de la dynamique de développement, ayant ordonné depuis le début «d’œuvrer à la dépénalisation de l’acte de gestion», en soulignant explicitement dans son programme la nécessité de consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’Etat assurant l’acte de gestion.
Dès le début, il a ordonné de « lever la criminalisation de l’acte de gestion » et a souligné dans son programme la nécessité de «mettre en place une politique de protection pour les cadres de l’État intègres exerçant des fonctions de gestion».
Le Premier ministre a précisé que cette vision vise à faire de l’Algérie un modèle de connexion entre la connaissance, l’innovation, le droit et le développement, à supprimer les disparités entre les secteurs public et privé, et à renforcer leur intégration afin de créer un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement, reposant sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité.
La sécurité juridique, une condition structurelle
Il a souligné que l’économie mondiale connaît des transformations profondes, imposant une compétitivité accrue et une accélération sans précédent des modes de production et d’investissement. Cela oblige les pays à revoir leurs approches du développement en alliant efficacité économique et garanties juridiques, tout en conciliant flexibilité institutionnelle et stabilité législative.
Ainsi, la sécurité juridique se révèle non seulement comme un élément complémentaire du développement, mais comme une condition structurelle de sa réalisation et de sa durabilité.
«Le développement économique véritable doit se fonder sur une structure marquée par la clarté, la transparence et la confiance. L’initiative économique doit être gérée dans un climat de prévision positive, car il n’y a pas d’investissement sans confiance, et pas de confiance sans une législation claire, ni de législation efficace sans une justice indépendante, spécialisée et proactive», a-t-il souligné.
Conscient de toutes ces transformations et défis, le Premier ministre a affirmé que le Président de la République a établi les bases de la sécurité juridique, renforcé le cadre législatif et institutionnel, garantissant à tout investisseur et à toute initiative économique un environnement sécurisé et juste, favorisant l’innovation, stimulant la productivité, garantissant la rapidité dans la prise de décision et ouvrant des perspectives pour des projets qui élèveraient le niveau de l’économie nationale et affirmeraient la position de l’Algérie sur les plans continental et international.
Dans le cadre du renforcement de la sécurité juridique, il est essentiel de sécuriser l’acte de gestion de manière précise et claire, offrant ainsi toutes les garanties nécessaires au gestionnaire et lui permettant de libérer ses initiatives pour les transformer en projets réussis et productifs.
En somme, le gouvernement veille à garantir la cohérence des politiques et l’intégration des textes législatifs, notamment en élargissant les consultations lors de leur préparation afin d’inclure tous les acteurs concernés et en prenant en compte leurs préoccupations et propositions de la meilleure manière possible, dans une démarche participative visant à aboutir à des textes consensuels.
Cela permet d’assurer la cohérence du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’État.
D’autre part, le Premier ministre a souligné que la nouvelle loi de procédure pénale, promulguée en août 2025, consacre le principe de non-engagement des poursuites pénales contre les gestionnaires d’entreprises publiques économiques, sauf sur plainte préalable des organes sociaux de ces entreprises.
Ces mesures illustrent la volonté forte de l’État de protéger les gestionnaires en cas d’erreurs de gestion et de les préserver de toutes les pratiques susceptibles d’entraver leurs initiatives d’investissement.
Ces réformes législatives seront renforcées par la révision en cours du Code de commerce, afin de l’adapter aux évolutions en cours.
Sifi Ghrieb a ajouté que cette complémentarité entre les domaines juridique et judiciaire, d’une part, et les secteurs économiques, d’investissement et d’entreprise, d’autre part, ainsi que le processus de transformation numérique accompagnant toutes ces réformes, ne se limite pas à un choix technique, mais constitue un projet de l’État visant à construire une économie forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et le droit, qui protège et accompagne le travail honnête et favorise la croissance économique et la liberté d’initiative.
Enfin, le Premier ministre a réaffirmé la disponibilité des autorités publiques à prendre toutes les mesures jugées appropriées pour renforcer la sécurité juridique et favoriser son rôle dans le développement économique du pays, en offrant les meilleures garanties pour encourager les initiatives économiques et protéger les gestionnaires.
A. R.
