Le premier point de l’ordre du jour a porté sur le bilan des signalements enregistrés depuis janvier. Le signalement constitue, pour la Haute Autorité, la procédure privilégiée de détection des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité.
Ce mécanisme permet à tout citoyen, agent public ou lanceur d’alerte de porter à la connaissance de l’institution des faits ou des documents laissant présumer l’existence d’infractions liées à la corruption, sans que cette démarche n’expose son auteur à des représailles.
En le plaçant au cœur de son dispositif, la Haute Autorité entend favoriser une remontée d’informations en amont des procédures judiciaires classiques, et disposer d’une cartographie continue des zones de risque au sein des administrations et des organismes publics.
Vingt‑cinq dossiers examinés et un nouveau cadre réglementaire en préparation
Sur cette base, le conseil a examiné et délibéré sur vingt‑cinq dossiers présentant des indices de soupçons de corruption. Conformément aux dispositions de la loi 22‑08, ces dossiers font l’objet d’une étude collégiale avant toute transmission éventuelle aux autorités judiciaires compétentes, l’institution n’ayant pas vocation à se substituer au pouvoir judiciaire mais à jouer un rôle de veille, d’analyse et de saisine. Le conseil a également examiné le projet de rapport annuel 2025, soumis pour approbation.
Ce document doit dresser le bilan complet de l’activité de la Haute Autorité sur l’exercice écoulé : volume des signalements traités, typologie des secteurs les plus exposés, suites données aux dossiers transmis à la justice, ainsi que les recommandations formulées aux administrations en matière de prévention. Sa publication s’inscrit dans la logique de reddition de comptes propre à une autorité indépendante instituée par la Constitution.
Quatrième axe des travaux, le projet de texte initial du décret exécutif déterminant les régimes de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, prévu à l’article 7 de la loi 22‑08, a été présenté pour enrichissement et discussion.
Ce texte réglementaire doit préciser les obligations déclaratives, les mécanismes de contrôle du patrimoine et les régimes applicables aux agents publics et responsables soumis à ces obligations. Son adoption viendra compléter l’architecture juridique mise en place depuis la promulgation de la loi organique en 2022.
Les réformes algériennes confortées par la reconnaissance internationale
Cette session s’inscrit dans un contexte où l’Algérie vient de franchir une étape significative sur le plan international. Le Groupe d’action financière (GAFI) a annoncé, fin juin 2026, le retrait du pays de sa liste grise des juridictions sous surveillance renforcée, où il figurait depuis octobre 2024 en raison de lacunes identifiées dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette sortie fait suite à la mise en œuvre d’un plan d’action ayant mobilisé près d’une centaine de mesures touchant l’ensemble des maillons du système financier et économique national, dont le renforcement des capacités de contrôle et de traçabilité des banques et institutions financières, l’extension de la supervision aux notaires, agents immobiliers et registres du commerce, ainsi qu’un resserrement des transactions en espèces jugées à risque.
Sur le plan législatif, la loi n°25‑10 du 24 juillet 2025 a modifié et complété le cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en étendant notamment le champ de l’incrimination aux risques financiers émergents liés aux cryptomonnaies et actifs virtuels.
S. I.
D’importantes étapes ont été accomplies
D’autres avancées réglementaires ont accompagné ce processus, dont le développement d’un cadre relatif aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, le renforcement du système de déclaration des transactions suspectes, ainsi que la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des sanctions financières liées au financement du terrorisme, complété par une approche fondée sur l’analyse des risques dans la supervision des organismes à but non lucratif.
La Banque d’Algérie a salué cette décision comme le signe d’une confiance internationale renforcée dans la solidité et la résilience du système financier algérien, susceptible de faciliter les transactions financières internationales et de réduire les niveaux de contrôle renforcé appliqués jusque‑là aux opérations bancaires et commerciales liées à l’Algérie.
Cette dynamique de réformes trouve un prolongement dans l’action de la Haute Autorité elle‑même, dont le rôle a également été reconnu au niveau continental. La présidente de l’institution a en effet été élue, fin juin, deuxième vice‑présidente de l’Assemblée africaine de lutte contre la corruption, réunie à Nairobi, une distinction que Mousserati a présentée comme une reconnaissance de l’expérience algérienne en matière de renforcement de l’intégrité et de la transparence. Elle a par ailleurs rappelé, lors d’un récent événement consacré à la Journée africaine de lutte contre la corruption, que la lutte contre la corruption est étroitement liée à l’instauration de la justice et au renforcement de la confiance dans les institutions, insistant sur le caractère collectif de cette responsabilité.
L’articulation entre le travail interne de la Haute Autorité — bilan des signalements, instruction des dossiers, préparation du cadre réglementaire — et les réformes engagées au niveau macro‑financier pour sortir de la liste grise du GAFI dessine ainsi une même trajectoire : celle d’une consolidation progressive des instruments de prévention, de détection et de sanction des atteintes à la probité, dont la portée dépasse désormais le seul cadre national pour s’inscrire dans les standards internationaux de gouvernance financière.
S. I.
