Un certain nombre de chantiers de réforme, visant, par exemple, le système national des statistiques à travers le projet de numérisation, la lutte contre la bureaucratie, la modernisation fiscale, l’accès des services de la justice à des traitements électroniques, l’assainissement du foncier et l’accélération des opérations cadastrales, la décentralisation territoriale à travers la création de nouvelles wilayas, participe du grand projet de la réforme de l’administration au sens le plus large du terme.
Par Amar Naït Messaoud
Les premières ébauches de projet de réforme remontent à 2001, avec la création de la commission des réformes de l’administration et des structures de l’État, présidée à l’époque par l’éminent commis de l’État, Missoum Sbih, ancien directeur de l’École nationale d’administration (ENA).
L’exploitation des résultats du travail de cette commission n’avait pas bénéficié de la transparence nécessaire ; du moins, elle n’a pas été médiatisée. Certaines orientations sur la modernisation de l’administration ont été introduites au comptegouttes.
Le résultat des courses est que, sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune, le thème de la réforme de l’administration revient avec une plus grande vigueur, un nouvel argumentaire et des horizons mieux cernés.
En effet, à un certain niveau d’analyse, l’on se rend compte que la réforme de l’administration trouve sa justification dans toute l’organisation sociale et économique du pays, commande la marche de l’économie, l’épanouissement de la société et le développement du pays de façon globale.
Les changements que l’on sera amené à y apporter déteindront imparablement sur l’ensemble des institutions et structures de l’État, sur le champ économique et sur la société.
Pour l’ensemble des pays qui ont été contraints de procéder à des réformes de leurs systèmes économiques, la leçon est tirée que ces réformes ne peuvent pas se faire d’une manière segmentaire, ‘’hachée’’ ou émiettée.
Au cours de leur mise en pratique, elles ont appelé et mis en branle la chaîne solidaire de l’ensemble des secteurs de la vie nationale. Ce n’est là, en fait, que la manifestation empirique d’un phénomène plus profond inscrit dans la vie des hommes, des sociétés et des nations.
On revient même au sens général et premier du concept d’«administration» lequel ne se confinait pas dans les actes de gestion de l’État et dans les personnels chargés de leur exécution. Ce concept va plus loin et embrasse l’ensemble des actes de gestion à l’intérieur d’un territoire souverain.
François Gazier, ancien directeur de l’École nationale d’administration en France, écrit, dans l’Encyclopedia Universalis : « L’Administration voit partout ses missions s’étendre et se diversifier. Il lui incombe toujours d’assurer le maintien de l’ordre dans la société et d’exercer les fonctions de souveraineté inhérentes à toute organisation étatique. Mais il lui faut également gérer un nombre croissant de services, dont beaucoup ont un caractère technique accusé. Enfin, elle prend en charge, de plus en plus, par des interventions innombrables et convergentes, tout le développement économique de la nation ».
En Algérie, une forme de dérive sémantique, colportée même par des médias, fait que l’administration se limite à la fonction publique. Toute la littérature politique y afférente en ressent les effets.
Administration- Économie : un couple solidaire
Pour nous en tenir dans un premier temps à cet aspect du problème, signalons que le gouvernement algérien a promulgué en 2007 le nouveau statut de la Fonction publique. Néanmoins, les statuts particuliers des différents secteurs émargeant au budget de l’État ont mis du temps pour être élaborés, validés et appliqués.
Une fois mis en œuvre, certains d’entre eux ont subi des révisions suite à un pressant besoin d’adaptation aux évolutions de la gestion des ressources humaines.
Les nouvelles réalités économiques et les impératifs de ré- formes qu’elles charrient sur le plan de la législation et de la réglementation ont incontestablement mis à nu les retards et déficits de l’administration dans un grand nombre de domaines.
Il s’ensuivra une prise de conscience graduelle de la part des pouvoirs publics et des opérateurs économiques qui les amènera à élaborer plusieurs propositions en direction du corps de l’administration publique dans l’objectif de la soumettre aux indispensables réformes.
Avec près de trois millions de fonctionnaires, payés sur le budget de fonctionnement de l’État, et avec des milliards de dinars destinés chaque année à l’alimentation du budget d’équipement piloté par cette même administration, plusieurs thèses se furent entrechoquées pour appeler à des dégraissages dans ce corps ou bien encore au maintien de l’emploi, mais sans une analyse approfondie des véritables missions dévolues aux structures de l’État dans l’étape historique qu’il traverse.
Cependant, une vision purement statistique ne risque pas de toucher aux véritables problèmes qui couvent dans la Fonction publique.
Pire, elle risque même de les voiler face aux enjeux de l’investissement et de la diversification économique, mais aussi face aux défis de la mondialisation. Il est donc important, voire stratégique, de dépasser cette approche tronquée d’un secteur vital de la vie de la nation.
Il est vrai que le diagnostic de l’administration algérienne s’était figé un certain moment sur certains symptômes extérieurs : inflation du personnel, bureaucratie et archaïsme des méthodes de travail.
La commission des réformes de 2001 avait fait état de la médiocrité de l’encadrement, de l’inefficacité des méthodes de travail, du manque d’adéquation entre la formation scolaire et universitaire avec les véritables missions de service public et de puissance publique et, enfin, des incohérences et travers générés par l’hypercentralisation des pouvoirs de décision aggravés par une division déséquilibré du territoire.
Ce sont de thèmes qui gardent aujourd’hui toute leur fraicheur, et qui, couplés aux nouveaux défis de la numérisation, de l’encadrement administratif de l’économie et la réhabilitation des collectivités locales dans leur fonction de moteur du développement local, sont à même d’enclencher un processus global de réformes qui aillent avec les ambitions économiques, sociales, culturelles et politiques d’aujourd’hui.
C’et est connu à travers tous les pays du monde, aucune réforme économique n’est susceptible de s’imposer ni, a fortiori, d’avoir le souffle long sans une administration compétente, efficace, décentralisée et ouverte sur les méthodes modernes de gestion.
Impact sur le développement général du pays
La reconfiguration de l’économie algérienne depuis la fin de l’économie administrée avait requis la réforme des lois et des modes de gestion.
Les lois sur l’autonomie des entreprises publiques (1988), la loi sur la Monnaie et le Crédit (1991) et son amendement ultérieur, la création de la Bourse d’Alger, ainsi que et tout l’arsenal législatif qui suivra- avec la libéralisation des métiers des auxiliaires de la justices (notaires, huissiers, commissaires aux comptes, commissaires-priseurs) – constituent un début des réformes de la justice.
L’organisation économique nationale a même vécu une situation inédite a cours de ces dernières années où les pouvoirs publics ont été amenés à désigner des administrateurs pour la liquidation des actifs des entreprises privées dont les propriétaires ont été jugés pour des affaires de corruption et incarcérés.
La suite de la procédure a été la saisie de tous les actifs par la justice et la création de nouvelles entreprises de statut public par le moyen de ces mêmes actifs.
Les réformes de l’administration, dans toute l’étendue de l’acception du terme, concernent l’ensemble de l’organisation de l’État, dans ses différentes articulations, les collectivités locales, les services déconcentrés des administrations centrales, les établissements publics à caractère administratif, les établissements de formation et d’enseignement, les entreprises publiques économiques, le système bancaire… etc.
Les autres segments de la vie économique et sociale -telles les entreprises privées, les associations, les syndicats, les clubs sportifs, la production culturelle… -seront affectés par le changement par le moyen d’une sorte d’effet domino ou par ricochet.
L’impact des réformes de l’administration est censé, à terme, être perçu au niveau du développement général du pays sur les plans politique, économique, social et culturel.
A. N. M.
