Entretien express réalisé par Khaled Remouche
- Eco Times : Quel est le rôle de l’arbitrage dans la sphère du transport maritime international ?
Philippe Delebecque : Le rôle de l’arbitrage dans le transport maritime est important. Depuis très longtemps, les armateurs, les opérateurs du monde maritime, ont l’habitude de régler les litiges par voie d’arbitrage et non devant les juridictions étatiques.
L’arbitrage a beaucoup d’importance à Londres, à Paris, à New York, Singapour. La plupart des litiges maritimes se règlent dans le cadre d’arbitrages.
- À quelle chambre arbitrale la partie algérienne a‑t‑elle recours généralement ?
Cela dépend du contrat. Une clause du contrat prévoit la chambre d’arbitrage désignée par les deux parties pour régler le différend en cas de litige.
Généralement, on recourt à la chambre arbitrale de Londres dont les sentences sont généralement rendues en faveur des armateurs et non pas des chargeurs (propriétaires de la marchandise, exportateurs).
- La chambre arbitrale maritime de Paris a‑t‑elle traité de cas de litiges présentés par la partie algérienne ?
La chambre arbitrale maritime de Paris a traité de cas d’affrètement, de cas de navires algériens qui ne peuvent pas accoster dans un port parce que ce dernier n’est pas en eau profonde. Tantôt la sentence rendue est de payer, tantôt c’est l’attente avant de rallier un nouveau port adéquat.
Les litiges sont fréquents dans le transport. Il y a des litiges qui font suite à des immobilisations de navires, de marchandises endommagées au cours du transport, des cas de pertes de marchandises, d’avaries. Il s’agit de déterminer la responsabilité dans ces dommages.
Les assureurs interviennent souvent pour situer le responsable de ces dommages (suivant les contrats de vente, de transport). Il s’agit de savoir si l’assureur couvre ou ne couvre pas ces pertes.
- Quelle est la place de la chambre arbitrale maritime de Paris dans l’arbitrage international ?
En matière maritime, la Chambre arbitrale de Londres détient la première place. Le marché de l’arbitrage est détenu principalement par la chambre de Londres.
Après vient la chambre arbitrale de Singapour. Puis se positionnent derrière les chambres européennes : Paris, Copenhague, Rotterdam. Paris reste une place importante dans l’arbitrage international.
- Qu’en est‑il du partenariat de la chambre arbitrale maritime de Paris avec la partie algérienne ?
On y réfléchit. On a commencé à travailler sur ce point. Je suis venu il y a quelque temps à l’invitation du bâtonnier Maître Baghdadi.
Ce dernier a envisagé un projet de partenariat entre la chambre de Paris et la juridiction algérienne concernée. Ce partenariat dans le domaine de l’arbitrage va se développer.
- La chambre de Paris participe‑t‑elle à des actions de formation des avocats algériens spécialisés dans l’arbitrage ?
Personnellement, j’ai organisé des formations en matière d’arbitrage en direction des avocats algériens et en direction des professionnels du secteur maritime.
Les exportateurs algériens ont besoin par exemple de savoir ce qui se passe en cas de litige, si les assurances couvrent ou pas un risque ou des risques dans le transport maritime.
- Quel est votre point de vue sur la qualité de l’arbitrage dans le secteur maritime en Algérie ?
L’Algérie commence sur la voie de l’acquisition des compétences dans le domaine de l’arbitrage dans le transport maritime. Il convient de renforcer la formation dans le domaine de l’arbitrage. Il convient de comprendre la pratique d’arbitrage, savoir rédiger des sentences.
L’arbitrage va se développer en Algérie parce que votre pays a un potentiel extraordinaire. Pour que par exemple Sonatrach gagne tous ses litiges, il faut choisir de bons arbitres, de bons avocats. Souvent les dossiers d’arbitrage maritime sont complexes et demandent une grande expertise.
- Le mot de la fin ?
Je suis très heureux de venir à ce forum. La chambre de Paris entretient des relations avec des cabinets d’avocats algériens, avec la faculté de droit de l’université Alger 1 dans le cadre de ce renforcement de compétences. Il reste beaucoup de choses à faire dans le domaine de la formation en arbitrage.
Il convient d’organiser, de structurer tout cela. Je suis optimiste quant au développement de l’arbitrage algérien dans le domaine du transport maritime.
K. R.
