Plus de 1,2 million d’hectares de terres relevant du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession ont été recensés, a annoncé le Directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Mohamed Ameziane Lanasri.
Par Farid D.
Dans un entretien à l’APS, M. Lanasri a précisé que dans le cadre du décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021, pus de 1,2 million d’hectares de terres relevant du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession avaient été recensés, dont 113.713 hectares ont été transférés à l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS) pour leur attribution au titre des cultures stratégiques.
Il s’agit de nouveaux périmètres à mettre en valeur et de superficies disponibles récupérées sur d’anciens périmètres créés dans le cadre des précédents programmes de mise en valeur, a fait savoir le responsable.
S’agissant des dossiers de régularisation en suspens concernant les anciennes formules en vertu du décret exécutif 24-55 de 2024 modifiant et complétant le décret exécutif 21-432, M. Lanasri a fait état de plus de 27.000 dossiers pour une superficie totale de plus de 579.000 hectares dans 33 wilayas, précisant que 91% des dossiers en suspens avaient été régularisés.
Evoquant le bilan de l’opération de récupération du foncier agricole octroyé par l’Etat dans le cadre de la loi 10-03, prévoyant la conversion du droit de jouissance en droit de concession, le responsable a indiqué que près de 85.000 hectares de terres non-exploitées avaient été récupérés, dont 16.000 hectares ont été distribués en vertu de l’arrêté ministériel 1344 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats dans le cadre de la concession des terres agricoles, en attendant la distribution des 69.000 hectares restant après autorisation des walis et appel à candidature.
Pour ce qui est des terres agricoles exploitées sans titres, M. Lanasri a fait savoir que l’Office avait recensé un total de 141.857 dossiers à régulariser pour les exploitants de ces terres, dans le cadre de la circulaire interministérielle 750 relative à l’assainissement du foncier agricole, ainsi que de l’arrêté interministériel de 2022 régissant l’opération de régularisation des exploitants sans titres dans le cadre de la mise en conformité des terres agricoles. — Attribution de plus de 6.600 hectares de terres agricoles via la plateforme numérique — Par ailleurs, et en ce qui concerne la numérisation, M. Lanasri a affirmé que « la numérisation de l’Office et de ses services a atteint un taux de 100% », mettant en avant « les résultats enregistrés sur sa plateforme numérique permettant aux intéressés de bénéficier d’un foncier agricole aux fins d’investissement ».
Depuis le lancement de la plateforme numérique de l’ONTA le 1er novembre 2023, plus de 6.600 hectares de terres ont été attribués à quelque 180 agriculteurs aux fins d’investissement, et ce, après la publication sur la plateforme de deux (2) portefeuilles fonciers, le premier pour une superficie totale de 13.582 hectares répartis sur 39 périmètres à travers cinq (5) wilayas et le deuxième pour une superficie de 235 hectares répartis sur cinq (5) périmètres dans la wilayas de Souk Ahras.
Les dossiers de candidature au troisième portefeuille foncier concernant 22 périmètres d’une superficie totale de 24.790 hectares répartis sur sept (7) wilayas, également publié sur la plateforme, sont à l’étude.
Un quatrième portefeuille foncier pour la distribution de 22.508 hectares est actuellement proposé sur la plateforme, a indiqué le responsable, assurant que « la publication des assiettes foncières se poursuivra dans la transparence la plus totale ».
Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatives à la numérisation et à la modernisation du secteur de l’agriculture, tend à « faciliter l’accès aux terres agricoles en toute transparence et dans un délai court, ce qui est à même de contribuer à la sécurité alimentaire, d’alléger les charges administratives et de réduire la facture d’importation », a soutenu M. Lanasri.
Les personnes souhaitant bénéficier d’un foncier agricole peuvent déposer leurs demandes directement via cette plateforme, créée en vertu du décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021.
F. D.
