Les recettes fiscales engrangées par la Direction générale des impôts (DGI) ont atteint 2,534 milliards de DA à fin octobre 2024, soit une hausse de 5,5 % par rapport à la même période de 2023, où elles s’élevaient à 2,401 milliards de DA, a révélé la directrice générale des impôts (DGI), Mme Amel Abdellatif. Elle a indiqué que le recouvrement fiscal a connu cette année une nouvelle hausse, mais qui demeure toutefois insuffisant, précisant que ces chiffres ne concernent que les recouvrements effectués par la DGI, et n’incluent pas ceux effectués par les Douanes et les services des domaines.
Par Akrem R.
Pour l’intervenante, cette hausse n’est pas uniquement due à une augmentation de l’impôt sur le revenu global (IRG), mais également à une légère hausse des autres segments de la fiscalité ordinaire.
«Cela demeure insuffisant, car notre impératif est de couvrir les dépenses publiques. Pour ce faire, il faudrait qu’il y ait un effort de la part de chacun de nous», précise-t-elle dans une déclaration à la radio nationale.
Dans son plan d’action, le ministère des Finances, qui s’est lancé dans un vaste chantier de réformes et de modernisation, vise à augmenter les ressources fiscales, en particulier la fiscalité ordinaire, à des niveaux supérieurs, permettant de couvrir les dépenses salariales à court terme et les dépenses de fonctionnement à moyen terme.
Dans une déclaration à la presse, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a estimé qu’«il est inconcevable de continuer sur cette voie où la fiscalité ordinaire n’est pas en mesure de couvrir les salaires des fonctionnaires».
Des orientations claires ont été données dans ce sens par la tutelle afin de remédier à cette situation, en déployant de gros efforts. La DG de la DGI a souligné dans son intervention que la fiscalité joue un rôle central pour faire face aux besoins de financement de l’État.
En effet, les recettes fiscales sont nécessaires puisque, dira-t-elle, « elles répondent à des impératifs socio-économiques qui bénéficient à tout le monde : aux opérateurs économiques, aux citoyens, à tous les intervenants dans le circuit économique, dans la mesure où notre modèle est déjà impulsé par la commande publique, une commande publique qui permet de générer des activités connexes et de la sous-traitance, créant ainsi des emplois et des richesses. Cela doit, in fine, aboutir à la réalisation de recettes fiscales qui alimenteraient le Trésor public pour assurer la couverture des dé- penses publiques».
Des mesures importantes sont incluses dans la Loi de finances 2025, s’ajoutant ainsi aux anciennes mesures déjà insérées dans le cadre des différentes lois de finances intervenues de 2020 à 2024, visant principalement à répondre à des orientations stratégiques, telles que l’élargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation des ressources suffisantes permettant de couvrir les dépenses publiques. Il y a également des mesures permettant d’accompagner les investisseurs et les producteurs, telles que « des incitations fiscales ou des facilitations, ainsi que la simplification des procédures».
Il existe aussi des mesures pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, des mesures pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, et, in fine, des mesures pour simplifier les procédures et encourager la transparence, ajoute la même responsable.
Parmi ces mesures, la DG de la DGI a cité la révision du régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), dont le minimum d’imposition a été augmenté passant de 10 000 à 30 000 DA pour les contribuables concernés, tout en maintenant un seuil de 10 000 dinars pour les auto-entrepreneurs.
«Nous avons décidé de réformer l’IFU pour qu’il soit plus juste et plus adapté à la réalité économique actuelle», a expliqué la Directrice générale.
Certaines activités, comme les traiteurs, les commerces en grandes surfaces et les entreprises de location de véhicules, seront désormais exclues du régime IFU, dans le but de rationaliser le système fiscal et d’assurer une meilleure justice fiscale.
Adoption d’une politique d’accompagnement
La DG de la DGI, Mme Amel Abdellatif, a fait savoir que la direction des services des Impôts a adopté une nouvelle stratégie, en passant du répressif au dissuasif, tout en s’orientant davantage vers l’accompagnement.
«On doit accompagner les opérateurs économiques, les investisseurs et être à leur écoute. S’ils ont des difficultés de paiement, il faudrait les soutenir, car l’idée et notre objectif sont qu’il y ait une activité pérenne pour assurer des emplois et créer de la valeur ajoutée», explique-t-elle.
Parmi les mesures adoptées, l’intervenante a cité l’annulation des pénalités de recouvrement pour permettre aux entreprises de s’acquitter de leur dette, qui date de plus de quatre ans.
Une mesure qui vient en appui à la série de mesures prises par le gouvernement pour alléger les charges fiscales et parafiscales des entreprises exerçant dans certains secteurs sévèrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Ainsi, la renonciation aux pénalités de recouvrement permettra d’alléger la pression sur la trésorerie de ces entreprises, qui devront uniquement s’acquitter de leur principal de droit fiscal.
C’est une mesure déjà prévue dans la loi de finances rectificative pour 2023 et qui prendra fin le 31 décembre 2024.
«Tous ceux qui ont encore des dettes de plus de quatre ans n’auront qu’à se rapprocher de nos services et demander à en bénéficier», indique-t-elle, précisant l’existence d’autres mesures, telles que des calendriers de paiement et des dispositifs de rééchelonnement. «Tous ceux qui ont des difficultés pour appréhender éventuellement les procédures n’ont qu’à se rapprocher de nos services ou consulter le site web de la DGI, sachant qu’il est régulièrement mis à jour».
Vers le parachèvement de la numérisation
Invitée à faire un premier bilan de l’opération de numérisation du secteur des impôts, Mme Abdellatif a rappelé que les efforts et les opérations engagés ces dernières années par l’administration fiscale ont permis la multiplication des sites de déclaration et de paiement en ligne, citant à titre d’exemple les portails « Jibayatic » et « Moussahamatec».
La DGI s’est également félicitée des résultats enregistrés au niveau de la plateforme « Tabioucom», dédiée au paiement en ligne des droits de timbres fiscaux, dont le lancement a eu lieu le 8 août dernier.
«En quatre mois, nous avons pu éditer 113 937 quittances, avec un montant recouvré de 332,6 millions de dinars », a-t-elle indiqué.
Ce résultat est le fruit de plusieurs opérations de vulgarisation et de communication sur ce nouveau service en ligne.
La responsable a rappelé que les citoyens peuvent s’acquitter des droits de timbres pour les documents biométriques en ligne, via la plateforme «Tabioucoum», avant de les imprimer et se rapprocher des services administratifs concernés pour vérifier le numéro d’identifiant national sur les quittances.
Concernant les autres chantiers en cours pour l’amélioration des prestations de la DGI, l’intervenante a fait savoir que ces services ont ciblé neuf interfaces qui seront achevées durant le premier trimestre 2025.
Sur les neuf interfaces, quatre sont finalisées, dont celle reliant la DGI au ministère de l’Intérieur pour faire la jointure entre le numéro d’identification fiscal (NIF) et le numéro d’identification national (NIN).
D’autres interfaces sont en cours de création, en citant celle avec la direction générale du domaine de l’Etat, celle avec la direction générale de la comptabilité du trésor pour «exploiter les informations concernant les marchés publics les situations qui sont payées et nous avons également avec le Centre national de registre de commerce (CNRC) et avec la Douane également».
C’est un chantier très important puisque, indique –t-elle, « le pré- sident de la République lui-même insiste à ce qu’il y ait un seul et unique interlocuteur au profit de l’investisseur.
C’est une interface avec l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) pour l’octroi des franchises de TVA et là l’idée est totalement différente puisque dorénavant il faudrait qu’il y ait un seul et unique interlocuteur qui est l’agence elle-même et ses guichets.
La réalisation de tous ces chantiers devrait être finalisée durant le premier trimestre 2025, conclut Mme Abdellatif.
A. R.
