Avec les amendements dont a bénéficié le code électoral et les espoirs mis dans les nouveaux codes de la commune et de la wilaya, qui sont en préparation au niveau gouvernemental, le cap espéré par les pouvoirs publics et depuis de longues années attendu par les populations est celui de la stabilité des assemblées locales, de l’élargissement des prérogatives des élus et du redécollage de la machine du développement en matière de création de richesses locales et d’emploi et sur le plan de l’équité fiscale.
En effet, la mise en branle de la dynamique d’industrialisation à travers les zones d’activités identifiés sur les territoires des communes, le lancement des projets touristiques prévus dans zones d’expansion et sites touristiques (ZEST), la valorisation du patrimoine immobilier et foncier de la commune, ainsi qu’un meilleur ciblage dans l’identification et le montage des projets à financer sur le PCD (plans communaux de développement) ou sur le budget du FGSCL (fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales), tous ces chantiers verront leur « destin » — en matière de pertinence de choix des projets, de la qualité des travaux et des prestations, ainsi que des délais de réalisation et de livraison — lié aux nouveaux exécutifs communaux qui sortiront des prochaines élections.
De même, toutes les promesses de l’implication de la société civile dans la gestion de proximité, maintes fois réitérées par les hautes autorités du pays, à commencer par le président de la République, sont censées trouver ici leur terrain d’expression et de réalisation.
Ce droit de regard des populations dans la gestion des affaires locales, particulièrement dans les segments du cadre de vie et des projets d’infrastructures et équipements, est, en réalité, déjà consacré comme un droit dans l’actuel code communal, mais il n’a pas trouvé son terrain d’expression du fait de certains aléas grevant les exécutifs communaux. Ces derniers sont fragilisés par la clause de la possibilité du retrait de confiance qui pèse sur le président de l’APC, qui peut déboucher sur le gel pur et simple de l’Assemblée.
Des dizaines d’APC au niveau national souffrent de cette procédure, qui est l’ultime recours du wali pour ne pas pénaliser les populations, consistant à faire gérer les affaires de la commune par un administrateur.
La commune de demain
Dans le cadre des nouvelles perspectives fixées à l’économie nationale — diversification optimale des activités et encouragement des exportations hors hydrocarbures — et dans le sillage de la libération des initiatives locales et du mouvement de décentralisation tendus vers un développement équilibré du territoire, les prochaines élections locales sont considérées comme une étape majeure, non seulement de la consolidation institutionnelle, mais également du développement général du pays.
Dès lors, l’urne communale ne doit plus être perçue comme un simple rituel de représentation politique, mais comme le premier levier de la « diplomatie » économique locale.
La commune de demain, telle que dessinée par les réformes en cours, est appelée à s’affranchir de son statut de simple guichet administratif pour endosser les habits d’un manager territorial. Dans cette perspective, la légitimité issue d’une élection devient le garant de la sécurité juridique et de la visibilité dont ont besoin les opérateurs économiques.
Un exécutif local stable et doté de prérogatives élargies est à même de transformer le foncier industriel en opportunités concrètes, de dialoguer d’égal à égal avec les investisseurs et de débureaucratiser l’acte d’entreprendre à l’échelle micro-économique.
Vers une fiscalité de performance
L’enjeu de ce scrutin réside également dans la réhabilitation de la fiscalité locale, véritable nerf de la guerre du développement autonome. Les dysfonctionnements passés, souvent exacerbés par les blocages de certains jeux politiciens, ont privé les communes de ressources fiscales précieuses, les maintenant sous la perfusion financière de l’État. En garantissant la stabilité des APC, la future cartographie électorale permettra d’asseoir des stratégies de recouvrement à long terme (taxe d’habitation, impôt forfaitaire unique, taxes sur l’activité professionnelle).
Cette autonomie financière retrouvée est le chaînon manquant pour que les plans communaux de développement (PCD) cessent d’être de simples projets budgétivores pour devenir de véritables plans d’affaires territoriaux, créateurs d’emplois durables pour la jeunesse locale.
Incontestablement, l’accès progressif aux pratiques de la démocratie participative et l’implication de la société civile ne relèvent pas d’un « luxe » politique ; il constitue plutôt un facteur d’efficience économique. Des citoyens associés aux choix des infrastructures — qu’il s’agisse de zones de commerce de proximité, d’aménagements touristiques ou de réseaux de transport — garantissent la pertinence et la rentabilité sociale des investissements publics.
En éliminant le spectre de la paralysie administrative par des textes plus protecteurs pour l’élu, les prochaines élections locales sont censées poser les jalons d’un écosystème où la stabilité politique locale engendre la confiance économique. C’est à ce prix, et par ce maillage territorial renforcé, que la trajectoire de croissance hors-hydrocarbures trouvera sa pleine résonance et sa viabilité au niveau des territoires.
A. N. M.
