Le ministère de l’Agriculture, du Développent rural et de la Pêche a entamé les démarche pour la régulation du foncier agricole. Une commission nationale de régulation des terres agricoles vient de voir le jour. Elle a été installée, hier lundi, par le ministre Youcef Chorfa.
«Conformément aux décisions du président de la République concernant la régularisation des terres agricoles en 2025, et aux résultats du Conseil des ministres commun tenu la semaine dernière à ce sujet, Youcef Chorfa, Ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, a présidé, ce lundi 9 décembre 2024, la mise en place de la Commission nationale de régularisation des terres agricoles», lit-on dans un communiqué rendu public par le ministère.
En effet, cette commission a été installée en présence du Secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens, du président de la Chambre nationale d’agriculture, des directeurs du Bureau de développement des cultures industrielles dans les terres sahariennes (ODAS), du Bureau national des terres agricoles (ONTA), du directeur général des biens nationaux, ainsi que des cadres des secteurs concernés (Agriculture, Développement rural et Pêche, Collectivités locales et Aménagement du territoire, Finances, et Ressources en eau).
Cette commission, composée de tous les acteurs et partenaires impliqués dans ce dossier,
prendra en charge l’organisation d’ateliers de travail durant lesquels seront discutées et étudiées les mécanismes nécessaires à la régularisation des terres agricoles, en tenant compte des différentes modalités légales qui les encadrent, précise la même source.
Selon le ministère, l’objectif est de préparer une feuille de route pratique pour assainir tous les cas en suspens dans ce domaine, afin de régulariser la situation des investisseurs réels et de renforcer leurs capacités de production, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et à la diversification de l’économie nationale.
Dans une déclaration à la presse, le directeur de l’organisation foncière et de l’aménagement des terres au ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Wahid Tifani, a souligné que la régularisation du dossier de la propriété foncière renforcera la rentabilité et la contribution économique du secteur à l’avenir, soulignant que les dispositions de la loi 10-03, relatives aux contrats de concession, seront activées pour transférer le droit de concession à l’exploitant effectif et encadrer les contrats de partenariat selon le même principe.
Dans le même contexte, le responsable a indiqué que le ministère de l’Agriculture a lancé un processus visant à finaliser les procédures liées à la possession de la propriété foncière agricole, ce qui aboutira finalement à la délivrance des titres de propriété.
Il a précisé que cette opération, dont le dernier délai pour le dépôt des dossiers (de régularisation) est fixé à janvier 2025, est menée en coordination avec le ministère des Finances et les autorités locales.
Il a également mentionné que 48 problèmes fonciers ont été recensés dans 35 wilayas, et qu’un travail est en cours pour les résoudre.
Le même responsable a révélé que la propriété de 529 203 hectares sur un total de 1 132 000 hectares a été régularisée, et que l’ensemble sera réglé d’ici l’année prochaine.
Cela se fera, selon lui, soit par la délivrance de titres de propriété aux occupants, soit par la récupération des terres et leur redistribution selon le principe : «La terre à celui qui la cultive».
A. R.
