Rendu public hier par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB), le règlement n°26-01, modifiant et complétant le règlement général n°23-04, établit les conditions de qualification des « titres verts » à la Bourse d’Alger. La COSOB le présente comme le premier cadre réglementaire dédié à ces instruments de finance durable sur le marché financier national.
Le texte arrime la qualification à l’admission sur le compartiment Premium ou sur le compartiment Émergent du marché des titres de créance, et à un emploi exclusif des fonds levés pour financer ou refinancer des projets éligibles.
Sont cités notamment les énergies renouvelables, les transports propres, la gestion durable des ressources naturelles vivantes, la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Ces deux compartiments sont issus du règlement n°23-04 du 25 octobre 2023. Le compartiment Premium accueille également les titres de l’État et des collectivités locales.
Pour les organismes publics et les sociétés par actions, le seuil est fixé à un milliard de dinars d’encours au moment de l’introduction.
Les titres dont l’encours atteint ou dépasse ce montant relèvent du Premium, tandis que ceux dont l’encours est inférieur sont admis sur l’Émergent.
Ce dernier impose aussi la désignation d’un promoteur en bourse inscrit auprès de la COSOB, pour toute la durée de présence des titres en bourse.
Avant toute qualification, la société candidate doit présenter un cadre de référence vert.
Ce document précise l’utilisation prévue des fonds, les catégories de projets éligibles, le processus d’évaluation et de sélection, les critères environnementaux retenus, les risques environnementaux et sociaux associés, ainsi que la gestion et le suivi des fonds, y compris les sommes non encore affectées.
Le règlement définit aussi les modalités et la périodicité des rapports sur l’allocation des fonds.
Le cadre de référence et l’affectation des fonds collectés sont soumis à une revue externe indépendante.
Un avis d’expert externe, une certification ou une notation verte peuvent tenir lieu de revue, confiée à un vérificateur inscrit auprès de la COSOB.
Le parcours est balisé de bout en bout, de l’admission au rapport d’allocation, et son corollaire est un contrôle extérieur à l’émetteur.
Un émetteur du compartiment Émergent devra donc s’entourer à la fois d’un promoteur en bourse et d’un vérificateur indépendant.
Cette architecture recoupe en filigrane les quatre composantes des Green Bond Principles, les lignes directrices volontaires de l’International Capital Market Association, qui reposent sur l’emploi des fonds, la sélection des projets, la gestion des capitaux et le reporting.
La gestion durable des ressources naturelles vivantes figure aussi dans leur liste indicative de catégories de projets.
Le marché obligataire aujourd’hui
Ce dispositif s’apprécie à l’aune d’un marché dont la Société de gestion de la Bourse des valeurs publie les chiffres à chaque séance. Son bulletin du 19 juillet dernier affiche un encours global des obligations d’environ 750,7 milliards de dinars, tandis que les obligations assimilables du Trésor sont comptées à part pour 2 142,1 milliards de dinars.
Le bulletin du 14 mai relevait une seule transaction sur le marché des titres de créance, de 1,998 million de dinars. Celui du 19 juillet n’en relevait aucune. Les émissions récentes d’entreprises ne relèvent pas toutes des deux compartiments visés.
En 2025, Arab Leasing Corporation a levé trois milliards de dinars au moyen d’une émission obligataire à cinq ans, assortie d’un coupon fixe de 5,65%. Celle-ci a été inscrite sur le marché des investisseurs professionnels, tout comme les obligations de Maghreb Leasing Algérie, admises le 16 décembre 2025. Le règlement n°23-04 organise ce marché à part, dans son article 16.
Le visa accordé à Tosyali Algérie pour un emprunt de 15 milliards de dinars prévoyait, en revanche, une négociation sur le compartiment Premium.
Ce règlement général, adopté le 25 octobre 2023, a été approuvé par arrêté du ministre des Finances, puis publié au Journal officiel n°05 du 25 janvier 2024. Pour les experts évaluateurs, les conditions d’inscription ont été fixées par l’instruction n°26-05 du 15 juillet 2026.
T. A. L.
