Ces priorités portent notamment sur le soutien aux collectivités locales et le financement des projets de proximité, l’amélioration de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et du raccordement à l’électricité et au gaz, ainsi que l’entretien des routes communales et des écoles primaires, dans le but d’améliorer le cadre de vie des citoyens.
Un budget conséquent a été alloué à cet effet, atteignant 1.557,4 milliards de dinars en autorisations de paiement, soit environ 11,6 milliards de dollars et 1.562,5 milliards de DA en autorisations d’engagement. En clair, l’État a mis le paquet en mobilisant les budgets nécessaires pour poursuivre cette dynamique de développement amorcée déjà au niveau local.
«Le projet de budget du secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales pour l’année 2027 reflète l’ampleur des responsabilités qui lui sont confiées et traduit les priorités visant à améliorer la gestion locale, à renforcer le développement et l’investissement public, à moderniser l’administration et à assurer la continuité des services publics», a souligné le ministre, en mettant l’accent sur une meilleure gestion au niveau local.
Pour Brahim Merad, le développement local ne se réalise pas par la simple mobilisation de crédits budgétaires. Il nécessite, souligne-t-il, une planification réaliste, une définition précise des priorités, un suivi continu des projets et une responsabilisation claire à toutes les étapes de leur réalisation.
C’est dans ce cadre que le projet de budget du ministère pour 2027 prévoit un élargissement des prérogatives des walis dans le suivi des programmes d’investissement public, de nouvelles mesures visant à renforcer les recettes fiscales locales et des crédits destinés à accompagner l’installation de onze nouvelles wilayas.
Un rôle élargi pour les walis
Parmi les principales mesures législatives proposées figure l’élargissement des prérogatives des walis en matière d’exécution de l’investissement public. Le projet prévoit de leur permettre de superviser la réalisation de tout programme spécifique décidé en Conseil des ministres, alors que leurs compétences étaient jusque-là limitées aux programmes complémentaires de développement des wilayas.
Cette mesure vise à renforcer le rôle du wali en tant que premier responsable de la coordination de l’action gouvernementale au niveau local. Elle doit lui permettre d’assurer un suivi plus étroit des programmes et des projets relevant de ses attributions légales, d’améliorer la coordination entre les services centraux et locaux et de contribuer à lever les contraintes susceptibles de retarder leur réalisation.
L’objectif est également de rapprocher la décision centrale de son exécution sur le terrain, en tenant compte des spécificités et des besoins de chaque wilaya.
À travers cette évolution, les autorités entendent améliorer le rythme de réalisation des investissements publics et renforcer la capacité des responsables locaux à répondre aux préoccupations des citoyens. Elle contribue ainsi à accroître l’efficacité de l’investissement public et à renforcer la capacité des autorités locales à répondre aux préoccupations des citoyens.
Les recettes fiscales locales en hausse
Le renforcement des ressources propres des collectivités locales constitue un autre axe important du PLF 2027. Les recettes fiscales destinées à ces collectivités sont estimées à 646,23 milliards de dinars pour l’année prochaine, contre 608,14 milliards de dinars en 2026, soit une progression de 38,09 milliards de dinars.
Parmi les mesures proposées figure l’élargissement du champ d’application de la taxe de séjour aux établissements hôteliers et aux résidences non classés. Cette disposition devrait permettre d’intégrer plus de 600 établissements supplémentaires dans le dispositif, avec une hausse attendue de 20 % des recettes issues de cette taxe.
Le projet prévoit également d’améliorer le recouvrement de la taxe sanitaire sur les viandes, dont le rendement demeure particulièrement faible. Selon les données présentées par le ministre, les recettes de cette taxe n’ont atteint que 91.000 dinars en 2024, soit 0,05 % des recettes fiscales totales des communes. Son recouvrement n’a été assuré que dans 66 communes.
L’amélioration des mécanismes de collecte doit ainsi permettre de mobiliser davantage de ressources au profit des collectivités locales et de réduire les pertes liées à un recouvrement insuffisant.
Par ailleurs, le texte prévoit de traiter la situation de certains biens immobiliers relevant du domaine privé des communes et concédés à des investisseurs avant la promulgation de la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023.
Les bénéficiaires concernés pourront, dans le respect des procédures légales, convertir leur droit de concession en cession. Cette mesure vise à clarifier la situation juridique de ces biens et à améliorer la gestion du patrimoine immobilier communal.
Onze nouvelles wilayas à accompagner
La poursuite du réaménagement territorial figure également parmi les priorités budgétaires du secteur.
Le ministère prévoit de mobiliser les moyens humains, matériels et administratifs nécessaires à l’installation effective des onze nouvelles wilayas, ainsi que des deux circonscriptions administratives d’El Eulma et de Maghnia.
Les crédits inscrits doivent notamment contribuer à la mise en place des structures administratives et sécuritaires, à la réalisation des sièges des wilayas et des directions locales, ainsi qu’à l’aménagement des logements de fonction et des résidences de permanence.
Au titre du programme d’administration générale, 23 opérations d’investissement sont prévues pour les onze nouvelles wilayas, avec 2,38 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 1,39 milliard de dinars en autorisations de paiement, détaille le ministre.
Ces opérations concernent notamment les études et le suivi de réalisation des sièges des wilayas et des logements de fonction.
Dans ce programme d’appui aux collectivités locales, l’État a mobilisé 675,6 milliards de DA, soit une augmentation de 16,6 milliards de DA, correspondant à une hausse de 2,39 % par rapport à 2026.
Ces crédits comprennent notamment 150 milliards de DA destinés au soutien des collectivités locales pour le financement de projets d’investissement de proximité et urgents (ADSEC), dans le cadre des programmes de soutien au développement socio-économique des collectivités locales (ex-PCD).
Cette enveloppe vise à renforcer leur rôle dans l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la satisfaction de leurs besoins essentiels.
H. O.
Collectivités locales : Un soutien financier renforcé à 524 milliards DA
Intervenant sur les dispositifs d’appui aux structures décentralisées, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a indiqué que le programme de soutien aux collectivités locales bénéficie d’une enveloppe financière de 524 milliards de dinars, en hausse de 5 milliards de dinars par rapport à l’exercice précédent.
Parmi les principaux postes de dépenses, 180 milliards de dinars sont consacrés à la prise en charge des augmentations de salaires des agents et fonctionnaires des collectivités locales, afin d’accompagner l’amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles.
Le budget prévoit également 158 milliards de dinars pour les dispositifs d’insertion professionnelle et les contrats de travail aidés convertis en contrats permanents. Une enveloppe de 40 milliards de dinars est destinée à l’entretien et au gardiennage de 21 178 écoles primaires, tandis que 62 milliards de dinars sont alloués au fonctionnement de 17 348 cantines scolaires.
Par ailleurs, 60 milliards de dinars sont prévus pour compenser le manque à gagner fiscal des collectivités locales résultant de la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle et de l’application du régime de l’impôt forfaitaire. Le budget prévoit également 20 milliards de dinars pour soutenir les communes au titre de la solidarité locale durant le mois de Ramadhan, ainsi que 4 milliards de dinars pour la prise en charge des salaires des agents de la Garde communale.
Abordant la situation financière des communes, M. Brahim Merad a souligné les disparités qui caractérisent le réseau national des collectivités locales. Sur les 1 541 communes que compte le pays, près de 1 000 se trouvent en situation de déficit et ne disposent pas de ressources propres suffisantes pour atteindre l’équilibre financier. Face à cette situation, le ministre a rappelé que les subventions de l’État et les programmes de soutien ciblés demeurent nécessaires pour accompagner les communes concernées.
Ce mécanisme de solidarité vise à compenser les déficits structurels et à leur permettre d’assurer leurs missions quotidiennes, notamment la gestion des infrastructures scolaires et l’entretien des équipements publics de proximité.
H. O.
