La révision tant attendue de la loi régissant le secteur minier a été actée. Un nouveau projet de loi a été adopté dimanche lors d’une réunion du Conseil des ministres. En effet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui accorde une importance particulière au secteur minier, a donné son quitus au projet de loi présenté par le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables.
Par Akrem R.
«Un projet de loi régissant les activités minières a été approuvé, en tenant compte d’une série de consignes et d’orientations», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres. Réaffirmant que l’activité minière revêt une importance particulière pour l’État et exige la garantie de moyens modernes pour son développement et son contrôle, le chef de l’État a ordonné «d’introduire les nouvelles technologies et les solutions scientifiques, et d’écarter tout ce qui est bureaucratique dans les opérations de recherche et d’exploitation, compte tenu des potentialités dont dispose le pays dans le domaine des mines, notamment pour l’activité du marbre».
Dans le même cadre, le président de la République a ordonné «l’élaboration d’une approche globale sur les méthodes les plus efficaces pour investir davantage dans ce secteur, à travers la réalisation de nouvelles études plus approfondies, permettant de garantir l’avenir des générations futures», ainsi que «l’exclusion de l’exploitation de certaines terres rares, ces ressources étant considérées comme un bien destiné aux générations futures».
À travers cette refonte, la troisième du genre après celles de 2001 et 2014, l’Algérie affiche son ambition de dynamiser l’exploitation minière tout en explorant un territoire national riche en mines et terres rares.
Ce texte de loi, élaboré après des consultations avec toutes les parties concernées, sera bientôt débattu au Parlement avec ses deux chambres avant la promulgation de la nouvelle loi sur les mines, dont les grands axes sont déjà connus : améliorer l’attractivité et encourager l’ouverture aux investissements.
Dans une récente déclaration à la presse, le ministre Mohamed Arkab a précisé que cette révision vise à «simplifier les procédures, garantir la transparence en matière de recherche et d’exploration, et assurer un climat favorable aux investisseurs dans le strict respect des normes écologiques internationales».
Ce qui doit changer
En clair, cette nouvelle révision s’inscrit dans une politique globale visant à réactiver plusieurs projets miniers, qu’il s’agisse de projets structurants, de prospection ou d’exploration.
Les principaux points abordés par cette réforme concerneront notamment le cadre institutionnel et la place des principales agences d’exploration minière ainsi que des agences de régulation, a expliqué Dr Mouloud Issaad, spécialiste en géologie minière et maître de conférences à l’USTHB.
Il souligne également que cette réforme portera sur plusieurs aspects relatifs à la promotion du secteur minier et à l’investissement, notamment la place des acteurs privés et publics ainsi que l’ouverture à l’investissement étranger.
L’un des objectifs principaux est de permettre à l’État, qui ne peut plus assumer seul l’investissement dans ce secteur capitalistique nécessitant des budgets conséquents pour l’exploration et le développement des gisements, de s’associer à des investisseurs nationaux et étrangers. Cette dynamique est essentielle dans une conjoncture où l’État cherche à réduire la pression sur son budget tout en diversifiant son économie.
Selon de nombreux experts, il est également indispensable de mettre en place un dispositif fiscal et douanier adapté. «On attend beaucoup de changements, notamment pour promouvoir la recherche et la prospection minière ainsi que pour renforcer la prise en compte des questions environnementales. Il faut savoir que les projets miniers ont un impact environnemental important. Nous espérons que la prochaine loi, qui sera promulguée très bientôt, prendra en charge ces aspects de manière détaillée afin qu’ils ne soient pas perçus comme des obstacles aux projets miniers, mais plutôt comme des éléments intégrés dès la phase d’évaluation des études», a détaillé Dr Mouloud Issaad lors d’une déclaration à la radio nationale.
L’aspect environnemental doit en effet occuper une place centrale dans la nouvelle législation, avec une gestion intégrée des impacts environnementaux dès la phase de prospection. «C’est une approche déjà intégrée dans les législations minières des grands pays miniers comme l’Australie, le Canada ou le Chili», précise-t-il.
Les nouvelles technologies à l’appui
Un autre aspect essentiel à prendre en compte dans l’élaboration de la nouvelle loi sur les mines est l’intégration des nouvelles technologies pour optimiser les coûts, notamment dans les domaines de la prospection et de l’exploitation minière.
«Les projets miniers sont extrêmement capitalistiques et consomment des financements considérables. Ces technologies nous permettront de prendre des décisions beaucoup plus rapidement. Je peux citer l’exemple de l’imagerie satellitaire, qui intervient très tôt dans les projets miniers pour la cartographie et la localisation des indices ainsi que pour l’identification des zones de prospection», a expliqué Dr Issaad, enseignant universitaire.
Il a également évoqué l’utilisation de l’intelligence artificielle et des méthodes mathématiques avancées : «Ces outils permettent de prédire l’occurrence de certains types de gisements, réduisant ainsi considérablement les travaux de recherche. Cela signifie que chaque projet minier lancé reposera sur des informations pertinentes et fondées, améliorant ainsi les chances de réussite», a t-il ajouté.
Par ailleurs, les pouvoirs publics, qui ont mis l’accent sur le lancement de trois grands projets structurants (la mine de fer Gara Djebelat à Tindouf, le zinc et plomb à Bejaïa et celle du phosphate à l’est du pays), sont appelés à accorder une attention particulière à la formation. Cette dernière doit inclure la formation universitaire ainsi que la formation continue dans le domaine minier.
«Il est impératif de lier ces projets miniers à des initiatives de formation des étudiants, mais aussi à des programmes de recherche et développement pour répondre aux problématiques spécifiques de l’industrie minière», recommande l’expert.
Il a également salué «l’interdiction par le président de la République de l’exploitation des terres rares pour les préserver en faveur des générations futures, d’autant plus que ces ressources restent encore peu maîtrisées et méconnues dans de nombreux domaines».
A. R.
