L’Algérie multiplie ses efforts pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De nouvelles mesures ont été prises, dont le but est de s’aligner sur les normes internationales et de garantir la transparence de son système juridique et financier, et ainsi de renforcer la position de l’Algérie sur la scène internationale.
Par Akrem R.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs, a annoncé le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Tayeb Zitouni. En effet, à travers la création de ce nouvel outil anti-blanchiment d’argent, l’Algérie veut améliorer son classement au niveau international et sortir de la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière).
«L’Algérie a engagé une nouvelle phase de réformes structurelles profondes, sous l’impulsion de la vision éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a érigé la transparence, la probité et la bonne gouvernance en piliers essentiels de l’édification d’un État fort de ses institutions, à l’abri de toute forme de corruption, qu’elle soit financière ou administrative», a souligné le ministre qui s’exprimait à l’ouverture d’une journée d’information sur le registre public des bénéficiaires effectifs, organisée par le Centre national du registre du commerce (CNRC), sous le thème : «Le bénéficiaire effectif : un rempart contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
En effet, ce nouveau registre permet aux autorités de repérer les flux suspects, de fermer les brèches utilisées par les fraudeurs, et de sécuriser davantage l’environnement économique national. Ce registre constitue également, précise-t-il, un levier d’attractivité pour les investissements, en instaurant un climat de confiance et de transparence.
Zitouni a souligné que «l’identification du bénéficiaire effectif occupe une place centrale à cette étape, constituant la première ligne de défense de l’économie nationale et un mécanisme stratégique permettant de déceler toute tentative de dissimulation ou d’exploitation des entités juridiques et financières à des fins douteuses, en particulier le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme». Il a ajouté que cette orientation reflète l’engagement de l’Algérie à honorer ses engagements internationaux, notamment avec le Groupe d’action financière (GAFI), ainsi qu’à travers les conventions arabes et africaines pertinentes.
«Les engagements internationaux de l’Algérie, notamment avec le Groupe d’action financière (GAFI/FATF) ainsi qu’au sein des conventions arabes et africaines pertinentes, témoignent de la volonté de l’État de s’aligner sur les normes mondiales et de garantir la transparence de son dispositif juridique et financier, ce qui renforce la position de notre pays sur la scène internationale», a-t-il souligné.
Renforcer la traçabilité des transactions
Pour atteindre cet objectif ambitieux, dira le ministre, l’Algérie a pris l’initiative de créer un Registre national des bénéficiaires effectifs, plateforme centrale de collecte et de mise à jour des données relatives à la propriété réelle des personnes morales.
Il sera interconnecté avec les principales institutions économiques et financières du pays (impôts, sécurité sociale, douanes, banques, etc.), pour renforcer la traçabilité des transactions et la lutte contre les circuits informels.
Ce nouveau mécanisme permet aux autorités compétentes de détecter les flux financiers suspects, de combler les failles exploitées par les fraudeurs et de protéger l’économie nationale des menaces transfrontalières.
En outre, le ministre a insisté sur la nécessité d’une mobilisation collective des opérateurs économiques, des institutions et de la société civile, pour garantir le succès de cette réforme structurante, conforme aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière).
«Il est indéniable que l’efficacité de ce registre dépendra de l’engagement de l’ensemble des opérateurs économiques et des personnes morales à déclarer de manière transparente et régulière, renforçant ainsi la confiance dans le marché national et faisant de l’Algérie un environnement sûr pour l’investissement et le développement», a insisté le ministre, soulignant les efforts entrepris par son département ministériel pour la mise en place d’un registre de commerce numérique, qui renforcera la transparence économique à travers l’interconnexion des données entre le Centre national du registre du commerce et les institutions partenaires, notamment la Direction générale des impôts, les caisses de sécurité sociale (CNAS et CASNOS), les douanes, les banques, le ministère de l’Intérieur, les collectivités locales ainsi que les services de justice.
Il a ainsi affirmé que la mise en place d’un registre de commerce numérique est considérée comme étant «un signal fort à la communauté internationale : l’Algérie nouvelle est résolue à protéger son économie, à préserver sa souveraineté financière et à défendre ses intérêts stratégiques. Elle ne tolérera aucune tentative de porter atteinte à sa crédibilité ou à sa stabilité financière», a-t-il martelé.
La création du Registre public des véritables bénéficiaires fait partie d’une batterie de mesures prises par l’Algérie pour lutter contre le blanchiment d’argent et accélérer sa sortie de la liste grise du GAFI dans laquelle elle est inscrite depuis octobre 2024.
Parmi les autres mesures figurent l’interdiction du paiement en espèces dans les transactions immobilières, le durcissement des conditions d’exercice de la fonction d’agent immobilier, le plafonnement des montants en devises à exporter à 7 500 euros par an, comme la même somme par voyage auparavant.
Ces mesures surviennent alors que le gouvernement a entamé une réforme de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le texte, actuellement en débat au Parlement, prévoit un durcissement de la législation algérienne en la matière.
Le ministre Zitouni a indiqué que «tous ces efforts permettront une meilleure conformité avec les recommandations 24 et 25 du GAFI, qui constituent un cadre de référence en matière de transparence. En effet, la recommandation 24 insiste sur la disponibilité de données précises et actualisées sur les bénéficiaires effectifs tandis que la recommandation 25 étend cette exigence de transparence aux structures juridiques telles que les fiducies ou autres arrangements juridiques, pour en assurer la surveillance efficace et prévenir tout abus».
Il a également assuré que le secteur du commerce intérieur, en coordination avec les autorités de régulation et de sécurité, restera mobilisé pour mettre en œuvre les mécanismes nécessaires à la concrétisation de ces recommandations, dans l’objectif de protéger notre économie nationale.
A.R.
