L’Etat est déterminé à mettre un terme au phénomène de détournement des terres relevant des biens privé de l’Etat et aux constructions illicites. Un projet de texte de loi relatif à la protection et la préservation des terres de l’Etat a été présenté, hier à Alger, devant les membres du Conseil de la Nation, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi.
Par Akrem R.
Le ministre a expliqué que ce nouveau cadre législatif vise à stopper l’agression sur les terres de l’Etat. Durant les 20 dernières années, des superficies énormes ont été spoliées à travers le territoire national, notamment au niveau des grandes villes. Et que des constructions illicites ont été érigées sur ces terrains, sans que les normes architecturales ne soient respectées.
D’ailleurs, certains immeubles sont construits au-dessus de canalisations de gaz ou sous des lignes électriques de haute ou moyenne tension! C’est une situation désolante et préoccupante à la fois, estiment les spécialistes. Au fil du temps et avec l’absence totale d’un contrôle rigoureux de la part des autorités, nos villes se sont transformées en agglomération «sans âme».
Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, pas moins de 1,8 million d’immeubles sont construits illégalement en Algérie. Un chiffre qui montre l’ampleur de la dégradation de la situation urbanistique dans notre pays, d’où la nécessité de mettre en place un nouveau cadre juridique et réglementaire pour mettre fin à cette anarchie et sauver ce que reste des terres relevant des biens privé de l’Etat.
Selon le ministre de la Justice, «le nouveau texte de loi a été élaboré dans le but de faire barrage à la mafia du foncier et mettre un terme à l’anarchie qui règne dans ce domaine depuis des années». Il a rappelé dans sa réponse aux questions des sénateurs que de vastes superficies de terres de l’Etat ont été spoliées et détournées pour la construction de maisons et de bâtisses hors normes.
«Ce texte de loi comprenant 30 articles est globale, et il est en mesure de stopper cette hémorragie et préserver les terres de l’Etat», indique-t-il.
Création de cellules de veille
Outre le renforcement de la législation pour lutter contre le détournement des terres de l’Etat et la construction illicite de bâtisses, le ministre a annoncé que les responsables chargés de la gestion du foncier et biens de l’Etat sont appelés à veiller sur la protection du patrimoine public.
«Le texte de loi a fixé les responsabilités de chacun. Des sanctions sévères sont prévues dans ce texte de loi, notamment à l’encontre des fonctionnaires défaillants et complices. Les peines varient entre 5, 12 et 15 ans de prison», indique-t-il.
Ainsi et pour une meilleure préservation des terres de l’Etat, il est prévu la création de cellules de veille au niveau local. Une fois une infraction est détectée, les services compétents sont appelés à intervenir dans l’immédiat.
«Ces cellules de veille vont permettre de stopper l’agression sur les terres relavant des biens privé de l’Etat», estime le ministre de la Justice.
Des orientations avaient été données dans ce sens pas le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a incombé la responsabilité aux président d’APC et les walis, concernant l’amplification du phénomène des constructions illicites et de détournement des terres à travers le pays.
«Il faut intervenir dès le départ avant que la bâtisse soit achevé», a-t-il déclaré en début de l’année en cours, lors d’une entrevue avec les représentants de la presse nationale. En clair, les autorités locales sont appelés à intervenir rapidement dès la détection de l’infraction, avant que les choses se compliquent davantage.
«Les services compétents de l’Etat, les collectivités locales et les institutions publiques concernées se chargent également du suivi de l’exécution des jugements prononcés dans le domaine de la protection des terres de l’Etat et veillent à les remettre dans leur état d’origine», indique le ministre de la Justice.
Le projet de loi «interdit la construction de bâtisses ou d’ouvrages sur les terres de l’Etat sauf autorisation préalable obtenue auprès des autorités administratives compétentes».
M. Tebbi a indiqué que le texte de loi «définit les règles procédurales correspondant à la lutte efficace contre les voies de fait commises sur les terres de l’Etat, en identifiant les agents compétents pour examiner et constater les crimes prévus dans ce projet et mener les enquêtes qu’ils jugent nécessaires et d’en requérir les documents techniques».
S’agissant de la police d’urbanisme, le ministre a annoncé qu’une loi est en cours d’élaboration en coordination avec les ministères de l’Intérieur et de l’Habitat. «Nous estimons qu’à travers cette nouvelle organisation, dont les responsabilités de chacun seront définies, on peut contenir le phénomène de détournement de terres et construction illicite», souligne-t-il, en précisant que les anciennes constructions illicites (avant cette nouvelle loi) ne seront régularisées.
La gestion de ce lourd héritage se fera selon d’autres réglementations. Actuellement, le dossier des constructions illicites a été traité selon la loi 15-08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement en vigueur jusqu’à 31décembre 2023.
Un dispositif qui n’a pas donné des résultats sur le terrain, d’où la nécessité de le revoir.
A. R.