Le système de passation des marchés publics est à revoir. Ces dernières années, l’Algérie a consacré des budgets conséquents pour la réalisation d’infrastructures de base et autres projets économiques.
Par Akrem R.
Personnes ne pourra nier les efforts consentis par l’Etat, certes, mais des sommes colossales ont été gaspillées et autres détournées, à cause de la réévaluation des coûts de réalisation des projets en question, de la qualité médiocre de la réalisation qui nécessite des travaux de réfections avant même la réception et parfois des projets réalisés seulement… sur papier! Amère réalité qui implique que le gouvernement se doit dengager les réformes nécessaires afin de mettre un terme à ces pratiques qui nuisent, d’abord, à l’image du pays et, ensuite, au Trésor public.
D’ailleurs, le volume des opérations de réévaluation au niveau de l’ensemble des secteurs et des programmes sur la période 2010-2020 a atteint 5 296 milliards DA, ce qui représente 26 % de l’ensemble du budget d’équipement de l’Etat sur cette période, avait relevé le ministre des ministre Aymen Benabderahmane lors d’une séance plénière à l’APN. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a dressé, quant à lui, hier, mercredi, un tableau noir de la situation, en matière de passation des marchés publics dans notre pays.
S’exprimant à l’ouverture des travaux du Forum organisé par le Conseil d’Etat sur «La problématique de la maturité des projets et son impact sur les litiges en matière des marchés publics», M. Zeghmati a imputé cette hémorragie, que continue de subir l’économie nationale, aux études de maturité des projets, passant de la conception, aux études de faisabilités, à l’attribution du projet et à sa réception, «quant toutefois, il est réalisé». Pour lui, les marchés publics est l’une des principales «lacunes» par laquelle la corruption et l’exploitation de la fonction publique, permettent d’obtenir des avantages privés et illégaux.
Des pots-de-vin pour décrocher un marché…
Dans ce cadre, des chefs d’entreprises sont contraints de recourir à des pratiques malsaines comme consentir à des pots-de-vin dans l’espoir de décrocher de plans de charge. Un entrepreneur activant dans le BTPH témoigne de cela, déclarant clairement que, « sans cela, mon entreprise serait déjà en faillite. Des agents de l’administration, nous poussent à ces pratiques ! Même pour l’encaissement d’un chèque au niveau d’une banque, on est obligé de payer ! Ces comportements sont devenus ordinaires malheureusement». Pour sa part, Abdelkader Beriche expert en économie, a indiqué que la passation des marchés publics durant l’ancien régime, était une source de corruption et de gaspillage des deniers publics. L’attribution des marchés se fait dans l’opacité, indique-t-il, et parfois, les maitres d’ouvrages recourent au mode du gré à gré en privilégiant certains chefs d’entreprises, oligarques proches du sérail.
Des réformes ont été engagées par le passé dans ce sens, déplore-t-il, afin de mettre en place une batterie de lois sur-mesure pour ces personnes. Ces amendements et ajustements ont rendu le système des marchés publics instable. Des cahiers de charge ont été, également élaborés, en y mettant des exigences donnant plus de privilèges à telle entreprise où personne. À cela s’ajoutent, indique Beriche, le fait que l’étude des projets fait défaut. Les bureaux d’études sélectionnés sont dans l’incapacité de garantir le suivi de grands projets. Ceci a engendré la surévaluation des projets et la dilapidation des deniers publics.
Vers la création d’un portail électronique
Ainsi, le recours excessif aux bureaux d’études étrangers pour les études de faisabilité a également aggravé la situation. Pas moins de 12 milliards de dollars, affirme-t-il, ont été déboursés, uniquement pour l’importation de services des ces bureaux de suivi.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a révélé que le phénomène ne serait pas possible sans l’environnement favorable qu’il a trouvé, ce qui se traduit par la faiblesse des institutions de suivi, de contrôle et spécialisées ainsi que la faiblesse des activités des mécanismes juridiques et institutionnels à travers lesquels le phénomène peut être endigué. Le ministre a par conséquent, tablé sur la priorité de son département de mettre en place un arsenal juridique afin de protéger les deniers publics, renforcer le contrôle et l’application de la loi et faire appel aux bureaux d’études ayant de l’expérience et de l’expertise nécessaire, pour la réalisation des études technico-financières. Il a, aussi, mis l’accent sur la modernisation, à travers la dématérialisation des différentes opérations de passation de marchés, en créant un portail électronique à cet effet. C’est à travers ces pratiques qu’on pourra garantir la transparence et l’égalité dans l’attribution des projets. «L’opération de maturation de projets est importante et nécessite l’implication des techniciens, des économistes et juristes afin de développer l’économie nationale, tout en préservant le denier public», a-t-il conclu.
- R