Plusieurs mesures d’allégement ont été décidées pour venir en aide aux entreprises en difficultés financières.
Cela est du moins ce qu’affirme le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, lors de la présentation du PLF 2021. Selon lui, le projet propose tout bonnement l’annulation des amendes de recouvrement pour toutes les sociétés qui s’acquittent des droits fiscaux en une seule tranche avant le 31 décembre 2021 avec création de mécanismes de renforcement des garanties des chargés de l’impôt en ce qui concerne les vérifications fiscales.
Le même texte prévoit également l’extension de l’octroi de la franchise de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) aux personnes morales qui effectuent des opérations d’exportation génératrices de la devise à l’instar des privilèges accordées aux personnes physiques.
Par ailleurs, et concernant les produits artisanaux, une nouvelle mesure a été introduite pour assurer leur promotion, au moyen de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci sera donc appliquée sur les bijoux traditionnels destinés à l’exportation. D’autres exemptions sur les taxes douanières et de la TVA sont prévues pour les opérations d’importation des graines de soja pour la production de l’huile raffinée ordinaire, avec obligation pour les importateurs et raffineurs de sucre roux et de l’huile de soja brute à investir dans la production des produits bruts (graines de soja) durant les 24 mois à compter de la promulgation de la loi de finances sous peine de perte des avantages d’indemnisation et des franchises douanières et fiscales à l’importation.
R. E.
