La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA) ont signé, hier lundi à Alger, une convention-cadre visant à renforcer la coopération entre les deux instances dans le domaine de la lutte contre les crimes de contrefaçon et de piratage portant atteinte à la propriété artistique et littéraire, y compris dans le domaine numérique.
Cette Convention a été signée par le Directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali Badaoui, et le directeur général de l’ONDA, M. Samir Thaalbi.
A cet égard, le DGSN a précisé que cette convention vise à « renforcer la coopération entre les deux institutions dans la lutte contre les crimes de contrefaçon et de piratage et à protéger les œuvres artistiques et littéraires, tout en contribuant à la protection de la créativité culturelle, face aux nouveaux défis posés par l’évolution technologique ».
Outre la coopération dans la lutte contre les crimes de contrefaçon et de piratage visant la propriété artistique et littéraire, y compris dans le domaine numérique, à travers des aspects procéduraux et des consultations juridiques, la convention couvre également la formation technique et technologique, ainsi que la sensibilisation.
A cet égard, M. Badaoui a mis l’accent sur la nécessité de créer une commission mixte entre les deux parties chargée d’élaborer « une stratégie annuelle globale de lutte contre les crimes portant atteinte aux droits d’auteur et droits voisins, en tenant compte des évolutions numériques et cybernétiques », ainsi que « d’évaluer en permanence les actions communes afin d’améliorer et de développer les mécanismes de coordination et les procédures de suivi ».
Il a rappelé, dans ce contexte, que la DGSN « a accordé un intérêt particulier à la lutte contre les crimes d’atteinte aux droits d’auteur et droits voisins », en œuvrant « depuis plus de deux décennies à élaborer un plan rigoureux axé sur plusieurs mesures qui ont donné des résultats très probants ».
N.B./agence