La gestion locale- avec sa proximité, ses limites, ses contraintes et ses ambitions à moyen terme- est saisie comme thème de campagne très porteur par les candidats à la présidentielle du 7 septembre prochain. Les réseaux sociaux n’ont pas tardé à s’enflammer pour annoncer, dans le tas, le nombre de nouvelles wilayas, de communes ou de daïras qui seraient créées dans les prochains mois. Mieux, des voix ont même annoncé que les daïras seraient supprimées. Le tout serait couronné par un processus de décentralisation plus audacieux, octroyant aux élus de plus grandes prérogatives et bénéficiant des bienfaits de la numérisation dont le processus est en bonne voie, malgré des couacs enregistrés dans certains secteurs.
Par Amar Naït Messaoud
Sujet hautement sensible, puisqu’il est en relation directe avec la vie quotidienne de la population, la gestion locale continue à vivre des contraintes liées aux lourdeurs bureaucratiques, aux limites objectives de gestion par l’exécutif communal, aux limites du budget communal lorsque les entités concernées n’ont pas un niveau de recettes fiscales au diapason des défis du développement local,…etc.
Et c’est pourquoi, en intervenant sur le sujet, le représentant du candidat Tebboune, Brahim Merad, a fait une jonction entre tous les segments de la problématique de la gestion locale, à savoir, outre une nouvelle division administrative du pays qui déboucherait sur la création de plusieurs dizaines de nouvelles wilayas, la révision du code de la commune et du code de la wilaya et la révision du code fiscal.
En effet, jouer uniquement sur la « magie » du nombre par l’inflation de structures administrative, serait une vaine entreprise budgétivore.
Dans tous les cas de figure, et au bout de l’effort, c’est le citoyen qui demeure le barycentre d’une telle architecture institutionnelle de proximité et des mécanismes législatifs y afférents (investissements, zones d’activités, création d’emplois, équité fiscale, cadre de vie,…).
C’est au niveau de la commune que la notion de gouvernance locale prend tout son sens. Le prochain scrutin est attendu par les populations dans le sens où il est supposé pouvoir initier et développer la démocratie participative, les notions de gouvernance locale et de gestion de proximité.
Les Algériens ne savent que trop ce que signifie le contraire de ces concepts, ou l’utilisation machiavélique et malveillante qui en a été faite dans leur vie de chaque jour.
La tension et le regard en chiens de faïences entre gouvernants et gouvernés commencent assurément à ce niveau ; niveau qui exacerbe et attise les vieux conflits tribaux et familiaux pour leur donner un prolongement dans la gestion de la municipalité, d’autant plus que le multipartisme débridé et instauré à la hâte à la fin des années 80’ avait permis de donner des ‘couleurs faussement politiques à des divergences d’intérêts personnels. Les séquelles, on les constate jusqu’à ce jour.
Au cours des années 2023/2024, combien d’assemblées communales sont gelées à l’échelle nationale et remplacées, sur ordre des walis, par des administrateurs (secrétaires généraux des APC, généralement, ou, parfois, des chefs de daïras).
«RENTABILISER» LE CONCEPT DE «SOCIÉTÉ CIVILE»
Ce sont là des jeux politiques locaux malsains permis par des brèches dans le code électoral et le code communal. Les citoyens attendent une nouvelle gouvernance. D’abord la stabilité de l’exécutif communal, une meilleure représentativité, de plus larges prérogatives aux élus et moins d’intervention de l’administration de wilaya, l’organisation de l’intercommunalité (entre deux ou trois communes) pour la réalisation et la gestion de certains équipements communs (centres d’enfouissement technique, gestion des plages, abattoirs, marchés hebdomadaires, certains portions de routes ou de chemins vicinaux, adduction d’eau potable,…).
La commune est aussi en attente d’une meilleure gestion fiscale qui introduirait plus d’équité dans les imputations de l’impôt (révisions des parts fiscales qui reviennent à la commune et de celles qui reviennent à la collectivité nationale).
En outre, la commune a besoin de faire l’inventaire complet de ses biens (meubles et immeubles), ce qui requiert un travail étroit avec les administrations des Domaines et du Cadastre, de façon à établir des sommiers de consistance fiables.
Cette mission accomplie dans les règles de l’art permettra à la commune de gérer, de faire gérer, d’affecter et de rentabiliser tous ses biens.
Ce seront autant de recettes fraîches- qui étaient jusqu’ici « latentes »- pour des municipalités en mal de recettes budgétaire.
Outre la décentralisation géographique et institutionnelle, l’assainissement des biens de la commune et le rééquilibrage de la fiscalité, le citoyen s’empresse aujourd’hui à vouloir, légitimement, mettre de la consistance, du contenu, dans ce concept porté aux nues depuis quelque temps : la société civile.
Ironie du sort, le code communal actuel, décrié même par les hautes autorités du pays pour les limites et les insuffisances qui le grèvent, ce code-là prévoit des mécanismes de participation des citoyens à la gestion de la commune à travers des comités de quartiers, des comités de villages et d’autres collectifs.
Mieux, le maire peut même se faire assister, dans certaines de ses décisions, par des personnes extérieures (compétences dans un domaine quelconque, ancien élu à la retraite expérimenté, notable,..).
Actionner de tels mécanismes, les « institutionnaliser » avec plus de rigueur dans le prochain code communal, assainir ce dernier dans toute la partie de son texte qui met à mal l’action et l’initiative des élus, sera un pas de géant pour une gestion locale à la recherche de ses repères.
A. N. M.