La rencontre de deux jours organisée par le gouvernement avec les walis, dont l’ouverture a été présidée par le président de la République, au-delà des aspects institutionnels (élargissement des prérogatives des élus locaux, mode de désignation du p/Apc au sein de l’assemblée élue,…), est principalement axée sur les questions de développement local. Aussi grands que soient les projets sectoriels ou d’autres projets de développement, aussi spécialisés techniquement les projets d’investissement implantés dans les zones industrielles ou les zones d’activité, leurs impacts relèvent également du développement local.
Par Amar Naït Messaoud
La création d’emplois, la génération d’autres activités (commerciales, de transport, de transformation,…) à partir des projets initiaux, l’encaissement d’une partie des recettes fiscales, le mode d’utilisation de ces dernières par les Apc, tout cela relève aussi du développement local.
Autrement dit, la commune, dans une vision managériale du développement local, dépasse largement la conception classique basée uniquement sur les plans communaux de développement (PCD) et la gestion des fonds affectés aux communes par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL).
Et c’est en toute logique, dans la perspective du redéploiement auquel sont appelées les collectivités locales, que la rencontre walis-gouvernement a eu pour devise «Collectivités locales : locomotive du développement national».
Il s’agit de débattre des «mécanismes favorisant un développement local durable, des défis liés à la réalisation de la sécurité alimentaire et de la sécurité hydrique, des défis inhérents à la création de richesses et d’emplois, de la numérisation et de la modernisation des services publics de proximité et de la planification urbaine visant à garantir un cadre de vie de qualité».
De toute évidence, le gouvernement a anticipé de tels élargissements et renfoncements des missions des collectivités locales par la réforme des codes de la commune et de la wilaya.
Le projet, lancé en octobre dernier avec la constitution d’une commission nationale présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, est entré dans sa phase active au niveau du Conseil de la nation où les membres de la commission ont entamé leurs travaux.
Le wali, en sa qualité de représentant du gouvernement au niveau du territoire de sa wilaya et de chef de l’exécutif local, est considéré comme le « chef d’orchestre » et le coordinateur du développement local au sein duquel s’imbriquent plusieurs programmes : sectoriels, communaux, des fonds spéciaux (solidarité, soutiens à l’agriculture,…).
À cela s’ajoutent les missions du cadre de vie et de la sécurité publique. Ces missions, lourdes et stratégiques, ne peuvent être accomplies que dans un cadre institutionnel décentralisé et déconcentré.
L’ancien inspecteur du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Abderrahmane Sidini, expliquait, en novembre 2018, la portée et l’importance de ces deux concepts de la gestion publique en expliquant, à la radio chaîne 3 : «Il y a deux périmètres de la gestion publique, celui de la déconcentration et la décentralisation, qui seront mises au cœur du processus des assemblées élues pour renforcer les prérogatives des élus, une revendication de la part des assemblées», en ajoutant que c’est là aussi : «un des objectifs de la gouvernance à travers laquelle l’État œuvre par le biais d’un nouveau code des collectivités locales pour renforcer les mêmes prérogatives».
Rappelons que, à travers la première tentative de réforme des codes de la wilaya et de la commune en 2018, le gouvernement avait suggéré que cela allait se réaliser sous un seul intitulé : «Code des collectivités locales».
L’on se sait pas encore si la commission qui est actuellement à l’œuvre au niveau du Sénat adoptera l’ancienne formule des deux codes, ou bien optera pour un jumelage des deux codes dans un seul document, comme entrevu il y a six ans déjà. En tout état de cause, l’attente au niveau des communes, des élus locaux et des citoyens est très forte.
La perspective d’un développement managé localement par les collectivités locales, l’ébauche d’un nouveau découpage administratif du territoire (deux nouvelles circonscriptions administratives, wilayas-déléguées, sont crées cette semaine), l’élargissement des missions et prérogatives des P/Apc, la perspective aussi de la réforme du code fiscal qui réajustera la fiscalité locale, le renforcement de la numérisation à tous les échelons, tous ces projets de réforme, destinés à conférer de la performance, de l’efficacité et de la durabilité à la gestion locale, ont objectif le citoyen dans ses différents statuts- contribuable, abonné des services publics, électeur – aussi bien dans son cadre de vie et sa relation quotidienne avec les services publics que dans ses aspirations légitime à un mieux-être social et économique.
A. N. M.
