Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi et dossiers sectoriels.
Ainsi le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant à adapter en permanence le cadre législatif national aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), ainsi qu’à renforcer les mécanismes juridiques de lutte contre ces crimes et à suivre l’évolution de leurs formes, a précisé un communiqué des services du Premier ministre.
Par ailleurs, le gouvernement a étudié un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
«Ce texte vise à renforcer les garanties de protection des droits et libertés des individus, et à aligner le système juridique national sur les normes internationales pertinentes, dans le but de favoriser la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de criminalité organisée», détaille la même source.
Le gouvernement a également poursuivi l’examen du cadre réglementaire définissant les conditions et modalités d’octroi des concessions, convertibles en cessions, sur les terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.
Ensuite, ajoute-t-il, un exposé a été présenté au gouvernement concernant les résultats préliminaires du recensement de la production nationale, dans l’objectif de fournir des données économiques fiables et actualisées pour orienter les politiques publiques commerciales et industrielles, selon une vision stratégique garantissant la régulation du marché national, la maîtrise des importations et la promotion des exportations.
Enfin, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des orientations du Président de la République émises lors des Assises nationales du cinéma des 19 et 20 janvier 2025, le gouvernement a écouté une présentation sur le programme de réhabilitation et de mise en exploitation des salles de cinéma, ainsi que sur le soutien à l’investissement privé dans ce domaine.
R. N.
