La révision du Code du Commerce est l’un chantier auquel il s’agit de s’attaquer en urgence. Les lois actuelles régissant l’activité commerciale en Algérie, sont devenues «obsolètes» et ne s’accommodent pas avec la réalité économique. Ainsi, ce Code est qualifié de lourd et non incitatif, encoragent même… l’informel.
Par Akrem R.
Cette économie parallèle à pris, d’ailleurs, des proportions alarmantes. Les montants circulants dans cette sphère dépassent les 10 000 milliards de DA, soit l’équivalent de 90 milliards de dollars. Un montant donnant le tournis, et représentant un véritable danger pour la stabilité socio-économique du pays. À cet effet, la mise en place d’un nouveau Code du commerce est une nécessité absolue.
C’est dans ce cadre que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le gouvernement de former un groupe de travail pour la révision de ce texte, dans le but de l’adapter aux exigences des réformes économiques en cours dans le pays et s’assurer qu’il suit l’évolution de l’activité commerciale. En effet, la nouvelle loi doit prendre en considération la réalité du commerce algérien, tout en tentant de comprendre pourquoi beaucoup d’opérateurs versent dans la sphère informelle, recommande l’expert en économie, Hamza Boughadi.
L’apparition de nouveaux métiers, notamment dans l’économie numérique, a gonflé davantage l’économie informelle. Les acteurs de ce domaine n’ont pas trouvé le cadre juridique et réglementaire, idoine, encadrant ces activités. Une situation qui génère des pertes sèches, estimées à plusieurs milliards de DA pour le Trésor public.
La fiscalité ordinaire reste toujours en deçà des potentialités existantes. En clair, les recouvrements d’impôts dans le domaine commercial, restent faibles et beaucoup de commerçants continuent d’activer dans l’informel. Il est difficile de connaitre, avec exactitude, le chiffre d’affaires d’un opérateur, notamment, en l’absence d’un véritable système de facturation et de contrôle de la part des commissaires aux comptes. Selon notre intervenant, le nouveau Code du commerce doit être souple, simple et attractif. Des avantages et des facilitations doivent êtres accordés aux opérateurs de l’informel afin de les intégrer dans l’économie officielle. « Il y a nécessité d’une étude réelle afin de connaitre les mutations qui se font dans le domaine du commerce et d’adapter, enfin, nos lois avec la conjoncture», a-t-il souligné.
L’autre aspect à prendre en considération dans la nouvelle loi, c’est le renforcement du contrôle sur la qualité des produits. Actuellement, beaucoup de produits non conformes sont commercialisés sur le marché, causant même des maladies coûteuses pour l’Etat! « Le nouveau Code doit, en outre, prendre en considération certains vides juridiques. Le Code du commerce doit absorber le marché informel, en mettant en place des codes d’activités simplifiés, plus souples et avantageux», conclut-il. L’installation d’un groupe de travail a pour finalité, cette révision qui va, en premier lieu, dira-t-il, travailler sur la simplification dans la création d’entreprise avec de nouvelles formes juridiques, comme la société par action simplifiée et aussi les primo-investisseurs qui doivent avoir un cadre approprié, et comme annoncé par le président de la République, les exempter de registre de commerce pour activer pour une période allant jusqu’à une année.
A. R.
