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Réorganisation de la Cour des comptes, Une mission de prévention et non de coercition

Par Eco Times
17 février 2025
Dans Analyses
688
A A
Réorganisation de la Cour des comptes : Une mission de prévention et non de coercition

Par Abderrahmane Mebtoul

2.- Je ne saurai trop insister sur l’importance du rôle de la Cour des comptes, comme dans tous les pays où existe un Etat de droit, en évitant, comme par le passé, qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques, de règlement de comptes devant être avant tout un garde-fou pour conseiller et aider les gestionnaires à mieux gérer les deniers publics.

Dans les administrations, disons que c’est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960, ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires.

Mais le véritable contrôle implique la démocratisation de la société et l’implication des citoyens tenant compte de notre anthropologie culturelle, devant éviter de plaquer des schémas sociaux importés.

L’efficacité de la Cour des comptes et d’une manière générale toutes les institutions de contrôle, y compris celles des services de sécurité, est fonction d’une gouvernance globale rénovée afin de lutter contre la mauvaise gestion interne, contre les surfacturations et les transferts illégaux de capitaux.

Car selon les rapports du premier ministère (source APS) l’assainissement des entreprises publiques a coûté au trésor durant les trente dernières années 250 milliards de dollars et uniquement les réévaluations de projets durant les dix dernières années plus de 60 milliards de dollars, cela est intolérable.

Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l’Algérie est toujours en transition : ni économie de marché, ni économie planifiée.

C’est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d’ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l’entreprise publique en cas d’interférences du politique où la loi sur l’autonomie des entreprises publiques n’a jamais été appliquée.

Dans ce cas, la responsabilité n’est-elle pas collective, les managers prenant de moins en moins d’initiatives et devant donc dépénaliser l’acte de gestion ? Le fondement de tout processus de développement, comme l’ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques, repose sur des institutions crédibles, et c’est une loi universelle, car, force est de reconnaître qu’en ce mois de fin septembre 2022, Sonatrach, avec l’APN et les services de sécurité constituent la colonne vertébrale de la Nation, Sonatrach procurant plus de 97/98% des recettes en devises avec les dérivés inclus dans la rubrique hors hydrocarbures représentant en 2021 plus de 65%.

L’économie algérienne est toujours de nature publique avec une gestion administrée centralisée renvoyant à l’urgence d’une véritable décentralisation, afin à la fois de favoriser le développement et redonner confiance aux citoyens , pour une société plus participative expliquant les dernières orientations du président de la république lors de la réunion Walis-Gouvernement devant faire passer les collectivités locales providences à des collectivités locales managers ( notre contribution au quotidien El Moudjahid 26/09/2022). C’est que le manque de transparence des comptes ne date pas d’aujourd’hui.

J’ai eu à le constater par des enquêtés sur le terrain, loin des bureaux climatisés des bureaucrates, concrètement lors des audits dont les résolutions ont été soit non appliquées ou très partiellement car s’attaquent à de puissants intérêts, durant ma longue carrière au service de l’Etat, que j’ai eu à diriger, assisté de nombreux experts : l’audit sur Sonatrach entre 1974 et 1976, le bilan de l’industrialisation 1977-1978, le premier audit pour le comité central du FLN sur le secteur privé entre 1979 et 1980, trois audits entre 1982/1983 en relation avec la présidence de l’époque au moment où j’étais haut magistrat premier conseiller et directeur générale des études économiques à la Cour des comptes entre 1980/1983, le ministère de l’Intérieur, les 31 walis et le ministère de l’Habitat sur l’efficacité des programmes de construction de logements et d’infrastructures, sur les surestaries au niveau des ports et les programmes de développement des wilayas, l’audit sur l’emploi et les salaires pour le compte de la présidence de la République (2008), l’audit, assisté des cadres de Sonatrach, d’experts indépendants et du bureau d’études Ernst &-Young, “le prix des carburants et la politiques des subventions des produits énergétiques dont j’ai présenté personnellement les axes devant les députés (APN) de l’époque,(Ministère Énergie, 8 volumes, 780 pages-Alger 2008) , l’audit “Pétrole et gaz de schiste, opportunités et risques et les axes de la transition énergétique en 2015.

Concernant Sonatrach et les différents audits que j’ai eu à diriger avec des experts, assisté des cadres du ministère de l’Énergie et de Sonatrach, il nous a été difficile de cerner avec exactitude la structure des coûts, tant du baril de pétrole que du MBTU du gaz arrivé aux ports, faute de comptabilités analytiques précises surtout de comptes physico-financiers par sections car Sonatrach additionne des prix administrés au niveau interne et des prix de marché au niveau international à travers les comptes de transfert , donnant des comptes consolidés qui ne permettent pas d’analyser la réelle efficience de chaque unité.( pour un meilleure gestion des projets, cela a été longuement développée en trois chapitres dans l’ouvrage collectif sous ma direction : « le développement de l’Algérie Expériences et perspectives » Casbah Edition mai 2011 (760 pages).

En conclusion, le défi de l’Algérie est d’asseoir la moralité des institutions afin de réaliser la transition d’une économie de rente avec la dominance d’une économie informelle spéculative à une économie de production de biens et services basée sur la bonne gouvernance et la connaissance en s’adaptant, au mieux de ses intérêts au nouveau monde qui devrait connaître un profond bouleversement géostratégique 2022/2030 marqué par la transition énergétique et numérique.

Devant s’attaquer à l’essence, le grand problème est la moralisation, un phénomène analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun, dès le XIVe siècle, qui a montré que l’immoralité des dirigeants et des citoyens, avec comme impact la corruption gangrenant toute la société, a pour effet la décadence de toute société.

Reconnu par l’ensemble de la communauté internationale, acteur stratégique de la région méditerranéenne et africaine , possédant toutes les potentialités , surtout une jeunesse dynamique, espérons pour l’Algérie un sursaut national pour un avenir meilleur grâce à un large front national anti crise que j’ai préconisée lors d’une conférence devant les membres du gouvernement et les cadres de la Nation fin novembre 2012 au Club des Pins à Alger , mais avons-nous été écouté, en tolérant toute les sensibilités car le plus grand ignorant est celui qui pré- tend tout savoir.

A. M.

Tags: AlgérieCour des compteséconomie
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