Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réitéré, hier, à Alger son annonce d’un amendement des codes communal et de wilaya en 2022, dans le sens d’un changement radical, afin de conférer plus de prérogatives aux élus.
Akrem R.
S’exprimant lors d’un point de presse organisé en marge de l’accomplissement de son devoir électoral au niveau de l’Ecole Ahmed Ouroua à Staouéli (Alger-ouest), et ce, dans le cadre de l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC/APW), le chef de l’Etat a relevé que le code actuel a atteint ses limites puisque, plus de 900 communes sur les 1541 existantes sont «pauvres» et n’ont pas les moyens de s’autogérer, alors que les communes plus riches, sont en mesures de gérer leurs affaires sans l’aide de l’Etat, a-t-il indiqué.
Ces communes, ajoutera le président Tebboune, connaissent une forte dynamique économique (zones industrielles, commerce et tourisme), générant des recettes fiscales importantes leur permettant de s’autofinancer «aisément». L’approche des pouvoirs publics, précise le président Tebboune, est de trouver le mécanisme idoine pour une équité et égalité, notamment en ressources financières entre les différentes communes à travers le pays. «Il faut un équilibre entre les communes pauvres et celles très riches», insiste-t-il.
L’objectif de la révision de ces textes est de conférer davantage de prérogatives aux élus locaux et les doter de mécanismes financiers leur permettant d’honorer les engagements pris devant les citoyens, a expliqué le Président Tebboune. Actuellement, les subventions de l’Etat ne suffisent pas à répondre aux aspirations des populations et à couvrir les charges dont, par exemple, ceux des écoles primaires, notamment. Le chef de l’Etat qui, la veille, soit, vendredi dernier, avait accordé une entrevue à des représentants de la presse nationale, avait abordé le même sujet en ayant estimé qu’« il est temps d’alléger la pression sur les communes. L’attribution d’une aide de 5% pour les besoins d’une commune ne lui permettra même pas de recruter un gardien !» En clair, les communes pauvres en ressources financières, ne peuvent pas créer des emplois et de la richesse. « Nous devons prendre en considération les spécificités de chaque région. Nous nous ne pouvons pas gérer une comme à Alger-centre, comme une autre à l’extrême sud», a-t-il expliqué.
Nécessité de réformer la fiscalité locale
Toutefois, l’attribution de plus de prérogatives aux élus sans une refonte profonde du système fiscal, notamment dans son chapitre local, n’aura aucun sens. «Les collectivités locales n’ont pas les prérogatives nécessaires, puisque la plupart de ces dernières sont centralisées. Toutes ces questions seront au centre du chantier de réformes qui sera lancé en 2022. Une refonte globale sera effectuée au code de la commune qui est la cellule de base de l’Etat et le début de la reconstruction de l’Algérie nouvelle», a-t-il assuré.
Chaque commune doit avoir des ressources financières, lui permettant de concrétiser sa politique de développement spécifique. L’autonomie de gestion est tributaire de la disponibilité de moyens financiers» a-t-il développé. De son point de vue, la municipalité doit être en mesure de capter un financement propre pour qu’elle puisse en disposer librement, dès lors que les dotations budgétaires du Trésor public sont soumises à des contrôles stricts. « Nous espérons que ces élections locales promouvront des élus ayant la capacité d’innover en matière de gestion, en créant de la richesse afin de désenclaver leurs localités et de répondre aux aspirations des populations», a souligné Tebboune, en rassurant les élus que la dépénalisation de l’acte de gestion est actée. Questionné, enfin, sur les zones d’ombre, le président Tebboune a indiqué que l’Etat poursuivra ses efforts afin d’atteindre au moins «le SNMIG du développement», à savoir, doter ces zones en écoles, électricité, gaz, eau et routes. Par ailleurs, répondant à une question sur la situation des communes sans candidats, le président a soutenu que la problématique n’est pas préoccupante. Le nombre (six circonscriptions électorales) n’est pas significatif. Au-delà, la règlementation prévoit des palliatifs à des situations pareilles, a-t-il expliqué. « Nous sommes avec la majorité des algériens. Le consensus absolu n’existe dans aucun pays. La démocratie n’est pas un slogan. Nous respectons la position de l’opposition», a conclu le chef de l’Etat.
A. R.
