Le rapport annuel 2023 de la Cour des Comptes a été rendu public. Dans sa partie réservée aux administrations de l’État, le rapport annuel de la Cour des comptes a mis en exergue de nombreuses lacunes ayant trait à la mise en œuvre de deux (02) programmes de réhabilitation et de modernisation publics initiés par l’Etat en faveur du secteur public économique avec comme conséquence la faiblesse des résultats obtenus au regard des plans d’investissement mobilisés, incluant des concours définitifs du Trésor public et des crédits bancaires à des taux bonifiés.
Par Akrem R.
Ce nouveau rapport comprend 12 notes d’insertion et 34 recommandations, classées en trois parties relatives, respectivement, aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publiques. Ces recommandations visent à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics.
Le premier axe concerne le programme de réhabilitation et de modernisation des structures touristiques relevant du groupe public hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT) qui a pour objectif leur mise à niveau aux normes internationales.
Le second est relatif au programme portant restructuration, développement et régulation du marché de la filière des viandes rouges à travers la restructuration du portefeuille du groupe Agro-Logistique (AGROLOG), la réhabilitation et la modernisation des infrastructures existantes ainsi que la réalisation de nouvelles infrastructures dans le domaine de production, de traitement et de distribution des viandes rouges. Voici un résumé sur les deux programmes et également un autre sur le recouvrement des créances impayées par la Banque de développement rural (BDL).
Structures touristiques relevant du groupe HTT : Un taux d’exécution de 43%, 11 ans après
Plus de 11 ans après son adoption par le Conseil des participations de l’Etat (CPE) en 2012, le programme de réhabilitation et de modernisation (PRM) des structures relevant du portefeuille du groupe hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT), n’a pas atteint les objectifs escomptés, consistant notamment, à mettre à niveau les structures hôtelières et touristiques du groupe aux normes internationales en vue du développement de leur activité et leur rentabilité.
L’exécution physique du PRM dont le taux n’a pas dépassé 43%, au 31 décembre 2021, soit après un délai de plus de 11 ans, a eu des répercussions négatives sur l’activité et la situation économique et financière aussi bien du groupe que de ses filiales.
Cet état de fait, qui a remis en cause la pérennité de l’exploitation de quatre (04) filiales, risque de remettre encore en cause celle d’autres filiales. «Cela ne peut s’expliquer par les effets de la pandémie de la covid-19 durant la période de 2020-2021.
Bien au contraire, plusieurs structures hôtelières ont réalisé, durant cette période, un chiffre d’affaires annuel global, grâce au confinement obligatoire des voyageurs venant de l’étranger, qui a dépassé de 50% celui de l’exercice 2015, le plus important durant le quinquennat 2015-2019 », précise la Cour des Comptes.
Si les filiales dont 56 unités hôtelières en activité au 31 décembre 2021 n’accroissent pas sensiblement leur chiffre d’affaires, durant les exercices ultérieurs, par l’amélioration de la qualité des services et une politique de prix attractive en vue de faire face aux échéances de remboursement, leur situation économique et financière s’aggravera et elles subiront inévitablement à un redressement douloureux sur tous les plans, met en garde la Cour des comptes.
«Il ressort du contrôle, qu’à la date du 30 novembre 2022, soit plus de 11 ans après son lancement, le PRM n’a pas été achevé et a connu un dépassement significatif de son coût prévisionnel, passant de 73,926 Mrds de DA pour 63 unités à 126,12 Mrds de DA pour uniquement 27 unités achevées et 14 en cours de réalisation», indique la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023.
La quasi-totalité d’entre- elles ont enregistré des déficits d’année en année, accentués en 2020 du fait de la pandémie de la Covid-19. Cette situation risque de remettre en cause la pérennité de l’exploitation de plusieurs filiales dont (4) quatre sont déjà tombées, à compter du 31 décembre 2017, sous les dispositions de l’article 715 bis-20 du code de commerce.
Ainsi, huit (08) filiales sur les 17 que compte le groupe présente un ratio d’endettement supérieur aux normes généralement admises. En dépit de cette situation, la banque a accordé les crédits en exigeant, toutefois, à partir de 2019, des garanties (hypothèques) à certaines filiales par le gel des conventions de crédit.
C’est le cas notamment de l’EGT EST ou les projets de modernisation de l’hôtel Les Hammadites et la station thermale Hammam Guergour sont à l’arrêt depuis 2020 à cause de cette situation.
L’endettement insoutenable des filiales et la détérioration de leur capacité de remboursement à cause des déficits accumulés font que les EGT ne seront pas en mesure de faire face aux échéances qui commencent à courir à partir de l’exercice 2022.
En effet, l’échéancier de remboursement global pour l’exercice 2025 prévoit un montant à rembourser de 17,425 Mrds de DA, un montant supérieur à tous les chiffres d’affaires annuels consolidés du groupe HTT des exercices 2015 à 2021.
La situation financière consolidée du groupe, bien qu’elle reste toujours équilibrée, enregistre une tendance baissière des fonds de roulement (FR) en raison de l’accroissement des immobilisations à un rythme supérieur à celui des ressources permanentes résultant du mode de financement inapproprié du PRM.
Cette situation est appelée à s’aggraver durant les exercices ultérieurs du fait qu’au 31 décembre 2021, 21 unités demeurent en cours de réalisation dont 10 avec fermeture, d’autant plus que les premières échéances de remboursement arrivent en 2022.
A. R.