Dans un mouvement qui pourrait bien transformer en profondeur les pratiques du secteur financier algérien, la Banque d’Algérie a publié le 30 avril 2026 une instruction réglementaire majeure : l’Instruction n° 04-2026, relative à la procédure de connaissance des clients, plus connue sous l’acronyme international KYC (Know Your Customer). Ce texte, applicable à l’ensemble des banques, établissements financiers et services financiers de la poste algérienne (Algérie Poste), marque une étape décisive dans la modernisation du dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Par Sofiane Idiri
Pour comprendre la portée de ce texte, il faut le replacer dans son contexte. L’instruction n° 04-2026 est prise en application du règlement n° 03-24 du 24 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Elle vient donc opérationnaliser des dispositions législatives existantes en leur donnant un cadre procédural précis, concret et contraignant.
Ce type de règlementation n’est pas une nouveauté à l’échelle mondiale. Le KYC est une norme universellement reconnue, exigée par le Groupe d’action financière internationale (GAFI) dont l’Algérie cherche à aligner ses pratiques sur les standards.
Dans un monde où les flux financiers illicites traversent les frontières en quelques secondes, aucun pays ne peut se permettre de négliger l’identification rigoureuse de ceux qui utilisent ses circuits bancaires.
Pour l’Algérie, ce texte constitue un signal fort envoyé à la communauté financière internationale : le système bancaire national se met sérieusement à niveau.
L’importance de cette instruction dépasse donc largement le cadre technique. Elle touche à la crédibilité du système financier algérien, à sa capacité à attirer des partenaires étrangers et à fonctionner dans la transparence. Elle concerne chaque citoyen, chaque entreprise, chaque association qui possède un compte bancaire ou qui souhaite en ouvrir un.
Qui est concerné ? Un champ d’application très large
L’un des aspects les plus frappants de ce texte est l’étendue de son champ d’application personnel. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la procédure KYC ne s’applique pas uniquement au titulaire d’un compte.
L’article 2 de l’instruction précise que les obligations d’identification concernent : le client habituel ou occasionnel, le mandataire, le représentant légal, toute personne se présentant pour agir pour le compte du client, ainsi que le bénéficiaire effectif ou les bénéficiaires réels.
Objectif, tolérance zéro
L’instruction n° 04-2026 structure la surveillance bancaire autour de trois régimes de vigilance, simplifiée, standard et renforcée, adaptés au profil de risque de chaque client. Derrière cette architecture, un message univoque de la Banque d’Algérie : aucune relation d’affaires ne peut désormais exister sans identification rigoureuse et documentée. Le secteur bancaire algérien entre dans l’ère de la conformité sans compromis.
Cette approche inclusive est fondamentale. Elle signifie qu’une banque ne peut plus se contenter de vérifier l’identité de la personne assise en face de son guichet. Elle doit remonter la chaîne des responsabilités jusqu’à identifier qui bénéficie réellement d’une opération financière, y compris lorsqu’une structure juridique complexe, une société, une association, une fondation sert d’intermédiaire.
C’est précisément dans ces interstices que se glissent traditionnellement les montages frauduleux. L’article 3 va plus loin encore, en autorisant les assujettis à appliquer des procédures d’identification encore plus strictes pour certains clients, en tenant compte de leurs spécificités, de la nature de leurs activités et de leur volume d’affaires.
En d’autres termes, la réglementation n’est pas uniforme : elle est proportionnelle au risque, ce qui est une marque de maturité réglementaire.
La vigilance renforcée : traiter les clients à haut risque différemment
L’une des dispositions les plus novatrices du texte concerne ce que les spécialistes appellent la vigilance renforcée, c’est-à-dire le traitement particulier réservé aux clients présentant un profil de risque élevé. La section V du document en détaille les contours avec une précision remarquable.
Parmi les catégories concernées figurent notamment les Personnes Politiquement Exposées (PPE). Il s’agit des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, mais aussi leurs proches familiaux et associés connus. Pour ces profils, les banques doivent désormais obtenir l’autorisation de la direction générale ou du conseil d’administration avant même l’ouverture d’une relation d’affaires, et non pas après.
De même, la réglementation exige que les institutions financières vérifient systématiquement si leurs clients ou les personnes qui leur sont associées figurent sur les listes de sanctions nationales ou internationales. Cette vérification, qui doit être réalisée via un système d’alerte informatique, devient une obligation permanente et non plus ponctuelle.
Pour les clients PPE, les mesures renforcées incluent également : la collecte de preuves documentaires supplémentaires sur l’origine des fonds et de la fortune, une surveillance accrue et plus fréquente des opérations, et la désignation obligatoire d’une personne responsable du suivi de ces dossiers sensibles.
La mise à jour régulière des dossiers : une obligation permanente
Troisième pilier central de l’instruction : l’obligation de mise à jour périodique des informations clients. Le texte brise l’idée, encore trop répandue, qu’une fois l’ouverture du compte effectuée, le dossier du client est figé. Non seulement les banques doivent collecter les informations à l’entrée, mais elles doivent les actualiser en permanence, selon une fréquence qui varie en fonction du niveau de risque du client.
Le document établit un tableau précis : pour les clients à risque faible, une révision tous les cinq ans est jugée suffisante. Pour les clients à risque moyen, la fréquence passe à tous les trois ans. En revanche, pour les clients à risque élevé, la mise à jour doit être réalisée au minimum une fois par an et plus souvent si un événement particulier le justifie : changement de contrôle, opérations inhabituelles, inscription sur une liste de sanctions, ou suspicion de blanchiment.
Cette obligation de mise à jour est d’autant plus importante qu’elle s’accompagne d’un devoir de surveillance continue des opérations. Chaque transaction doit pouvoir être rapprochée du profil connu du client. Toute opération qui paraît incohérente avec ce profil doit être signalée à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
S.I.
Ce que change concrètement ce texte pour les banques et leurs clients
- Pour les établissements financiers :
- Mise en place ou refonte obligatoire des systèmes informatiques de gestion des risques clients.
- Formation du personnel aux nouvelles procédures de vérification et de surveillance.
- Création ou renforcement d’une fonction de contrôle indépendant (back office) chargée de valider les dossiers constitués en front.
- Obligation de documentation de toutes les décisions, y compris les refus d’ouverture de compte.
- Déclaration systématique à la CTRF de toute opération suspecte, sans délai.
- Pour les clients :
- Des démarches d’ouverture de compte plus exigeantes, avec davantage de pièces justificatives.
- Des demandes de mise à jour périodique des informations personnelles et professionnelles.
- Pour certains profils (PPE, non-résidents, clients à risque élevé), des délais d’instruction potentiellement plus longs.
- Une meilleure protection indirecte contre l’utilisation frauduleuse de leur identité par des tiers.
S. I.