Les activités économiques et commerciales revêtant un caractère stratégique assujetties à la règle des 51/49 sont désormais fixées par décret publié au Journal officiel. Ces activités touchent aux secteurs de l’Energie et des Mines, de l’Industrie pharmaceutique et des Transports.
Par Farid D.
Il s’agit du décret exécutif N 21-145, signé le 17 avril courant par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, qui stipule également que les industries militaires initiées par ou en relation avec les Etablissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère, revêtent un caractère stratégique et demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51%.
La liste des activités liées au secteur de l’Industrie pharmaceutique comporte la fabrication de produits pharmaceutiques, la fabrication de dispositifs médicaux, le commerce de gros de produits pharmaceutiques, la distribution en gros de dispositifs médicaux, la société de recherche contractuelle (CRO), l’établissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’enregistrement de produits pharmaceutiques, l’établissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’homologation de dispositifs médicaux et la Société de promotion et d’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques.
S’agissant de la liste des activités liées au secteur de l’Energie et des Mines, elle comporte l’extraction d’hydrocarbures liquides et gazeux, le transport d’hydrocarbures liquides et condensat par canalisation, l’extraction et préparation de minerai de fer, l’extraction et préparation de bauxite, l’extraction et préparation de minerais de métaux communs non ferreux, l’extraction et préparation de minerais pour ferro-alliages, l’extraction et préparation de minerais de métaux précieux, l’extraction et préparation de minerais métalliques divers, l’extraction et préparation de minerais d’uranium et de minerais radioactifs, l’extraction et préparation de pyrite, la production de soufre C, l’extraction et préparation de produits minéraux divers, l’extraction de houille, l’exploitation de carrières de pierres de taille pour la construction et l’industrie, l’extraction et préparation de produits de carrière divers non destinés aux matériaux de construction, l’extraction et préparation de sel de potasse, l’extraction et préparation de sels y compris marais salants et l’extraction et préparation de phosphate.
Et la liste des activités liées au secteur des Transports comporte ce qui suit: le transport ferroviaire de voyageurs, le transport ferroviaire de marchandises, le transport aérien de personnes, le transport aérien de marchandises, le service aérien de transport, le service aérien pour l’agriculture, le transport maritime de voyageurs, le transport maritime de marchandises, le cabotage maritime, le transport maritime urbain, la manutention, la gestion d’infrastructures de transport terrestre, l’entreprise de services portuaires, les services aéroportuaires consignataire de navire, le consignataire de la cargaison, le courtier maritime, l’exploitation d’un service d’aviation légère, l’affrètement et le frètement aérien.
F. D./Agences
