Comme prévue dans la Loi de Finances pour l’année 2022, la réforme structurelle du système des subventions sociales s’apprête à entrer dans une phase cruciale. Il sera procédé en effet à l’installation de la Commission nationale chargée de la révision des subventions publiques avant la fin de cette semaine, « probablement le 18 mai », a déclaré le président du parti Jil Jadid, Sofiane Djilali, ce dimanche sur les ondes de la chaîne 3 de la radio nationale.
Par Mohamed Naïli
En avril dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé la constitution avant la fin mai d’une commission nationale à laquelle seront joints des représentants des deux chambres du parlement, des partis politiques, des syndicats ainsi que d’ « autres forces vives de la nation » et qui sera chargée de la révision du système en question.
Loin de vouloir mettre fin au caractère social des politiques publiques, bien au contraire, la nouvelle démarche a pour objectif de recadrer les subventions afin de les orienter vers les ménages qui en ont réellement besoin. Ce que le premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, ne cesse d’ailleurs de réaffirmer en déclarant que « l’Etat n’abandonnera pas son rôle social et que les subventions seront destinées aux nécessiteux qui ont droit à des compensations financières ».
Cette nouvelle approche est donc actée dans la loi de Finances 2022 qui, à l’article 187, stipule qu’ « il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, constitué, notamment, de représentants des départements ministériels concernés, de parlementaires des deux chambres et d’experts économiques concernés ainsi que de représentants d’organisations professionnelles ».
Liste des produits et critères d’éligibilité
A travers l’installation de la Commission nationale à laquelle prendront part des acteurs d’horizons divers, il sera question donc de définir les termes concrets et les modalités de mise en place du nouveau mécanisme de subvention avant la promulgation des textes de son application, devant comprendre notamment « la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d’éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire », est-il encore précisé dans la LF 2022.
En attendant de connaitre le type de produits qui seront soumis au nouveau système de subvention, il est utile de préciser qu’outre les produits alimentaires de large consommation qui sont au centre de tous les débats dans le contexte actuel marqué par des flambées en série sur le marché mondial, à l’image des produits céréaliers, le lait, le sucre ou les huiles alimentaires, l’Etat subventionne une multitude de produits et services vitaux pour la vie quotidienne des citoyens, dont l’électricité, les carburants, l’eau ou le logement.
Au titre de l’année en cours, la LF 2022 consacre une enveloppe financière de près de 17 milliards de dollars (1 941 milliards DA) pour les subventions dans toutes leurs dimensions et pour toutes les catégories sociales.
Si le nouveau système prône le ciblage des catégories de ménages éligibles aux subventions, moyennant des compensations monétaires directes, il n’en demeure pas moins, de l’avis de nombreux économistes, l’identification des potentiels bénéficiaires constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics dans la mesure où les statistiques sur la situation sociale réelle et les revenus des ménages font grandement défaut, alors qu’une large partie de l’économie nationale évolue dans l’informel. C’est le cas de l’économiste Mohand Touazi, par exemple, qui estime la mise en place de ce nouveau mécanisme « sera très difficile » par ce qu’il requiert « un appareil statistique fiable et complet pour bien cibler ceux qui en ont réellement besoin. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. De plus, le secteur informel est tellement important que personne ne connait qui gagne quoi effectivement ».
Autant d’axes donc à débattre au sein de la commission nationale qui s’apprête à être installée afin de définir les modalités de la mise en place du nouveau système de subventions.
M. N.
