Le gouvernement veut donner une nouvelle dynamique à la gestion des marchés publics. En effet, un nouveau cadre réglementaire est en cours de préparation, a annoncé le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, en précisant que le nouveau projet de loi, actuellement en phase de finalisation, conférera davantage de dynamisme à la gestion de ces marchés.
Par Akrem R.
«Les services de notre département s’attellent actuellement à l’élaboration de la nouvelle version du décret relatif aux marchés publics, qui sera soumise aux services du Premier ministère. Il est actuellement en phase de finalisation», a souligné le ministre, en réponse aux questions des députés dans le cadre du débat sur le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 23-12 définissant les règles générales relatives aux marchés publics, promulguée en août 2023. Le ministre a précisé que le projet de décret exécutif fixant les modalités d’application de ces règles générales a été soumis à une seconde lecture lors de la réunion du gouvernement tenue le 25 février dernier, et qu’il a été décidé de le retirer pour le reformuler selon une nouvelle approche.
La nouvelle version vise à simplifier substantiellement les dispositions du texte, en privilégiant la clarté et l’efficacité opérationnelle, tout en veillant à conférer davantage de dynamisme à la gestion des marchés publics par les services contractants, et à renforcer leur responsabilité, a-t-il ajouté.
Ainsi, la révision de la loi n° 23-13 était nécessaire afin de permettre également à de nouvelles catégories d’entreprises, à l’instar des auto-entrepreneurs, d’accéder aux marchés publics. Ces derniers, bien qu’assimilés à des sociétés, ne pouvaient jusqu’ici y accéder dans le cadre de la législation en vigueur.
Des textes réglementaires sont actuellement en cours de finalisation dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics. Élaborés en concertation avec le ministère des Finances, ces décrets d’application visent à intégrer les auto-entrepreneurs dans les dispositifs formels de l’économie. Ils permettront aux institutions publiques et privées de recourir légalement aux prestations de ces travailleurs indépendants.
«Ces textes sont attendus avec impatience», avait souligné la secrétaire générale du ministère de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Microentreprises, Mme Nassima Arhab, lors de son intervention sur les ondes de la Radio Chaîne 1.
Les auto-entrepreneurs peuvent accéder aux marchés publics
La responsable a insisté sur le fait que ce nouveau cadre juridique assurera des relations contractuelles claires et sécurisées entre les parties, avec des contrats standards garantissant notamment le paiement des prestations et la protection des droits sociaux.
Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de structuration d’une activité en forte expansion, comme en témoignent les 30 000 cartes d’auto-entrepreneurs délivrées depuis janvier 2024. Elle permettra non seulement de légitimer cette activité, mais aussi d’élargir l’offre de prestations accessibles aux administrations et aux entreprises.
Le dispositif en cours d’élaboration définira clairement les conditions d’éligibilité aux appels d’offres publics.
La liste des activités éligibles couvre sept grands domaines à savoir le conseil, la formation, les services numériques, les services à domicile, les services aux particuliers, les loisirs,
les services aux institutions, ainsi que les activités culturelles, de communication et audiovisuelles. En somme, la promulgation de la nouvelle loi relative aux marchés publics donnera certainement une nouvelle impulsion à ce domaine, tout en offrant davantage d’opportunités aux entreprises émergentes et aux auto-entrepreneurs pour accéder à la commande publique, qui reste un levier essentiel de survie pour les entreprises en Algérie.
En clair, ce nouveau dispositif devrait contribuer à une meilleure structuration du tissu économique national, tout en valorisant un segment dynamique et en pleine croissance.
Actuellement, la loi accorde une part de 20 % de la commande publique aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), mais sur le terrain, les jeunes entrepreneurs rencontrent d’énormes obstacles pour en bénéficier.
D’ailleurs, parmi les principales causes de la disparition des PME, notamment celles créées dans le cadre des dispositifs de soutien de l’État, figure l’absence d’accès à la commande publique.
Par ailleurs, et à une question relative aux retards accusés dans le lancement de certains projets, M. Bouzred a appelé à réfléchir à de nouvelles règles tenant compte des délais des procédures administratives et techniques relatives au projet avant son lancement, soulignant la nécessité de créer une plateforme numérique permettant de suivre de près l’état du projet ainsi que le taux d’avancement de ses travaux, de manière à fournir à tous les intervenants des informations précises et suffisantes.
S’agissant de la finance islamique, le premier responsable du secteur a indiqué que, compte tenu des résultats positifs obtenus sur la scène bancaire nationale, une réflexion est actuellement en cours pour la création d’une banque publique spécialisée dans ce type de finance.
Concernant le nouveau système d’information des douanes (ALCES), le ministre a souligné que ses résultats sont visibles sur le terrain pour ce qui est de l’accélération du dédouanement, de la levée des marchandises, de l’accès automatisé et instantané aux données, et du recouvrement douanier qui a enregistré une hausse annuelle de plus de 10%.
A.R.
