Le compte à rebours de l’échéance du 1er novembre, date du référendum autour de la révision constitutionnelle, a été lancé mardi 15 septembre, à travers la décision du Président Abdelmadjid Tebboune de convoquer le corps électoral.
Par Farid D.
Une nouvelle étape qui intervient quasiment une semaine après l’adoption du projet par les deux chambres du Parlement (APN, puis Conseil de la nation), dans un vote sans débat en plénière et auquel étaient conviés, outre les membres de la commission juridique, les chefs des groupes parlementaires.
Un votre, faut-il néanmoins le souligner, boycotté par les partis d’opposition, en signe de réaction négative à leur éviction de la délibération en plénière.
A partir de mercredi 16 septembre, un nouveau débat annoncé est enclenché par le ministre de la Communication, Amar Belhimeur, qui, pour l’occasion, avait réuni, juste après les responsables des médias publics, de l’ARAV, l’ANI (Autorité nationale indépendante des élections) et, hier, les directeurs de certaines télévisions privées.
Un débat autour des dispositions de la nouvelle loi fondamentale, qui, entre autres, se distingue par l’introduction d’articles inédits portant, de façon générique, sur la lutte contre la corruption.
Un axe que le président Tebboune a voulu d’autant plus saillant au sein du projet de révision, que les pratiques de corruption au sein des plus hautes sphères dirigeantes du pouvoir de l’ex-Président déchu, ont révélé des affaires scandaleuses d’une ampleur telle qu’elles ont été largement à l’origine de la révolte populaire massive et pacifique du 22 février 2019.
Ainsi, dans le cadre de la protection renforcée des deniers publics, entre autres dispositions incorporées dans le texte du projet constitutionnel, celle de la consécration des organismes de l’Autorité de la transparence, de la prévention et de lutte contre la corruption, en tant qu’institutions de contrôle. Le projet de révision de la Constitution, dans la perspective de pallier tout conflit d’intérêt porteur potentiel d’acte délictueux, stipule l’interdiction de cumul entre fonctions publiques et activités privées ou professions libérales, outre la prohibition de création d’un emploi public ou d’une commande publique si elle ne répond pas à un besoin d’intérêt général.
De façon plus générale, le texte propose, à ce titre, l’interdiction sous peine de sanction du trafic d’influence, tout en imposant la déclaration de patrimoine, au début et à la fin de fonction, pour toute personne nommée à une fonction supérieure ou élue dans une assemblée parlementaire ou locale.
Au plan des libertés démocratiques, le projet brille également par des nouveautés, dont l’adoption du système de déclaration inhérent à la liberté de manifester et la création d’associations et de journaux.
A savoir, également, que l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales en prévision du référendum sur la révision constitutionnelle, sera lancée à partir d’aujourd’hui, 20 septembre jusqu’au 27 septembre 2020, a annoncé, mercredi dernier, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans un communiqué.
«Suite à la signature du décret présidentiel fixant la date de la convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision constitutionnelle, le 1er novembre 2020, l’ANIE informe l’ensemble des citoyennes et citoyens que la période de révision exceptionnelle des listes électorales est de 8 jours, à partir du 20 septembre jusqu’au 27 septembre 2020, et ce, conformément à l’article 14 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, modifiée et complétée», précise la même source.
«A cet effet, les citoyennes et citoyens, non inscrits dans les listes électorales, notamment ceux qui auront 18 ans le jour du scrutin, soit le 1er novembre 2020, sont invités à s’inscrire auprès de la commission communale au niveau de leur commune de résidence, laquelle travaille sous la supervision de l’ANIE», ajoute le communiqué.
F. D.
