Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que le dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat visait à « encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances (LF) 2024 », indique un communiqué du Conseil des ministres.
Par Farid D.
Concernant la relance du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat, le Président Tebboune a souligné « la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait point d’enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n’en soient pas impactés », affirmant que ce dispositif visait à « encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances 2024 ».
A cette occasion, le président de la République a tenu à saluer « l’orientation de l’Etat vers la création de davantage d’espaces générateurs d’emploi et de richesses », qualifiant l’auto-entrepreneuriat de plus-value pour les jeunes porteurs de projets et les compétences innovantes ».
Le Président Tebboune a, en outre, précisé que « la qualité d’auto-entrepreneur permettra aux jeunes de bénéficier d’une exemption de l’obligation de s’inscrire au registre de commerce comme mesure administrative simplifiée pour la création et la gestion de leurs activités. Ils n’auront qu’à consigner leurs comptes sur un registre numérisé et visé », selon le communiqué.
Le nouveau régime assure aux bénéficiaires de la qualité d’auto-entrepreneur la couverture et la sécurité sociales, ajoute la même source, soulignant que le président de la République a relevé que « le dispositif d’auto-entrepreneuriat doit faire l’objet d’une campagne médiatique en vue de le vulgariser et d’en faire connaitre les atouts, aux fins de drainer les jeunes et les projets à la fois ».
Les inscriptions pour l’obtention de la carte le 20 janvier
Par ailleurs, l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), a annoncé, le même jour, soit dimanche soir, que l’opération d’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur sera lancée le 20 janvier en cours.
« La date du 20 janvier 2024 sera un rendez-vous important pour ceux qui exercent une activité professionnelle libérable et les auto-entrepreneurs en Algérie, avec le lancement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur et la plateforme dédiée à l’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur », a-t-elle publié sur ses pages officielles des réseaux sociaux.
Les règles et conditions relatives à l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur ont été fixées par la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur.
Cette loi qui a été suivie par la publication sur le Journal officiel (JO n37) de deux décrets exécutifs datés du 25 mai 2023: n 196-23, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que le décret n 197-23 fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
Ainsi, la loi définit l’auto-entrepreneur comme une personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5 millions DA. L’auto-entrepreneur perdra ce statut si son chiffre d’affaires dépasse cette somme durant trois exercices consécutifs.
S’agissant des conditions d’éligibilité au statut de l’auto-entrepreneur, elles consistent à avoir l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et être résident en Algérie ou étranger résident, ainsi que l’exercice d’une des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.
Ces activités concernent sept domaines qui sont : conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.
Sont exclues de la liste de ces activités, les professions libérales (médecins ou avocat) et les professions et les activités réglementées (comptable agréé, expert-comptable) et artisanales (coiffure ou esthétique).
Le statut de l’auto-entrepreneur ouvre droit à de nombreux avantages, notamment l’exemption de l’obligation de disposer d’un local et de s’inscrire au registre du commerce, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, ainsi qu’un régime fiscal préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires, prévu dans la loi de finance 2024, mais aussi une couverture sociale.
Afin de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur, il suffit de déposer une demande auprès de l’ANAE à travers sa plateforme numérique.
F. D./agence