Le présent projet de loi portant loi monétaire et bancaire s’inscrit dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières déjà engagées par les pouvoirs publics. Il vise, selon un document dont nous détenons une copie, à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières, aux défis techniques et technologiques et permettre l’ouverture à de nouveaux acteurs.
Par Akrem R.
En effet, il est prévu l’introduction d’une disposition permettant à la Banque d’Algérie de consentir au Trésor public une avance et également l’introduction de « l’Apport de Liquidité d’Urgence» (ALU), en dernier ressort, à une banque solvable faisant face à des tensions temporaires de liquidité.
C’est une disposition à laquelle la Banque d’Algérie peut recourir en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, proclamée, à l’instar de la pandémie de la Covid-19.
Le projet de loi introduit, à cet effet, de nouveaux instruments de politique monétaire, dans l’objectif de la rendre plus efficace et de renforcer ses mécanismes de transition.
Dans l’Art 46 de ce projet de loi, il est mentionné, clairement, qu’afin de préserver la stabilité financière, la BA peut apporter, à titre discrétionnaire, en dernier ressort, une liquidité d’urgence à une banque solvable confrontée à un problème temporaire de liquidité. L’apport de liquidité d’urgence doit être pleinement garanti par des effets appropriés.
En cas d’incertitude sur la solvabilité de la banque ou sur sa capacité à fournir des garanties suffisantes, l’octroi de la liquidité d’urgence par la Banque d’Algérie nécessite l’obtention d’une pleine garantie de l’Etat en couverture de cette opération.
« La banque bénéficiaire de l’apport de liquidité d’urgence doit présenter à la BA un plan d’action visant à restaurer sa situation de liquidité et à rembourser cet apport », ajoute le document.
Les conditions d’octroi d’ALU fixées le Conseil de la monnaie du crédit
Les conditions, les procédures et les modalités d’octroi de l’apport de liquidité d’urgence, notamment la durée, le taux d’intérêt, les règles d’éligibilité et les effets acceptés en garantie sont définies par un règlement du Conseil de la monnaie et du crédit. La BA informe le ministère des Finances de toute opération de liquidité d’urgence, indique le projet de loi.
La BA peut, en outre, consentir une avance au Trésor public, en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, proclamée conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit.
«Une convention entre la BA et le ministère des Finances est signée, précisant, notamment, les conditions financières et les modalités du remboursement. Le Conseil de la monnaie et du crédit est entendu. Le président de la république en est informé», indique le projet de loi.
Dans l’art 5, la Banque d’Algérie est considérée comme l’agent financier de l’Etat pour toutes ses opérations de caisse, de banque et de crédit. Elle assure, sans frais, la tenue du compte courant du Trésor et exécute gratuitement toutes opérations initiées au débit ou au crédit de ce compte, précise la loi.
Le solde créditeur du compte courant est producteur d’intérêt à un taux de 1% inférieur à celui appliqué au solde débiteur. Ce dernier taux est fixé par le Conseil de la monnaie et du crédit.
Placement des fonds de la BA pour investissement
Selon la nouvelle loi (en débat au Parlement), la Banque d’Algérie peut placer ses fonds propres pour investissement en immeubles, conformément aux dispositions de l’article 55, en titre émis ou garantis par l’Etat et en coopération de financement d’intérêt social ou national, après autorisation du ministère des Finances. Toutefois, le total des placements opérés en vertu de la loi, ne peut excéder 40% de ses fonds propres, sauf autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit.
Pour ses besoins, la BA peut acquérir, faire construire, vendre et échanger des immeubles. Ces opérations sont subordonnées à l’autorisation d’administration, et ne peuvent être faites que sur les fonds propres.
Par ailleurs, et dans le but de permettre à la BA d’asseoir sa mission de stabilité financière, il est créé un comité de stabilité financière, chargé de la surveillance marco-prudentielle et la gestion des crises.
La mise en place du Comité national des paiements, chargé de l’élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en œuvre, après approbation par les pouvoirs publics, vise la bancarisation des transactions et le renforcement de l’inclusion financière.
Il permet, également, d’adopter les instruments d’intervention sur le marché monétaire aux spécificités des opérations de banque, notamment, celles relevant de la finance islamique et de la finance verte.
Ce projet de loi prévoit, aussi bien, l’agrément des banques et établissements financiers exerçant exclusivement des opérations de banques relevant de la finance islamique, que la préservation de guichets dédiés.
A. R.
