Projet de loi de finances (PLF) 2024: Les produits alimentaires de base exonérés de TVA

Ce qui n’était qu’une revendication non-satisfaite de larges couches populaires, et une suggestion non écoutée de plusieurs spécialistes économistes, pour influer sur les prix des produits de large consommation, deviendra-t-elle une réalité en 2024 ? C’est du moins ce que suggèrent les rédacteurs du Projet de la loi de finances (PLF) 2024 qui propose une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour de nombreux produits alimentaires de base. 

Par Nadjib K.

Selon le texte qui sera soumis pour approbation aux parlementaires, cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens face à l’inflation élevée, notamment des produits alimentaires industriels et les légumes frais. Les principales dispositions concernant l’exonération de TVA sont détaillées dans l’article 33 du projet de loi.

Selon le PLF 2024, les céréales utilisées pour la fabrication de farines, les farines courantes et supérieures, les semoules et le pain seront exemptés de TVA. Cette mesure a pour objectif de clarifier les dispositions fiscales et de résoudre les difficultés d’interprétation liées à l’exonération de la TVA sur la farine.

De plus, le PLF prévoit également une extension de l’exonération de TVA aux opérations de réassurance et aux contrats «Retakaful». Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2024, les fruits, les légumes frais, les œufs, le poulet et la dinde produits localement, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine seront également exemptés de TVA.

En parallèle de ces mesures d’exonération, le PLF 2024 prévoit une augmentation de la taxe additionnelle sur les produits du tabac afin de réduire la consommation de tabac et d’augmenter les recettes fiscales.

En ce qui concerne les dépenses publiques et les transferts sociaux, le PLF projette une augmentation des dépenses publiques pour les années à venir, avec une croissance économique prévue à 4,2% en 2024. La balance commerciale devrait être excédentaire et les recettes budgétaires seront surveillées attentivement.

Ces mesures fiscales visent à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, renforcer la sécurité alimentaire et stimuler la croissance économique du pays.

Un impact certain sur le coût de la vie…

En ce sens d’ailleurs, les organisations de la société civile saluent l’initiative qui, selon elles, permettra de soulager les maigres bourses des citoyens, mais surtout influer positivement sur les prix à la consommation. En ce sens, le président de l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE), Mustapha Zebdi, a salué la décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de réduire au maximum la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la production avicole et les produits alimentaires importés.

«Cette mesure permettra de réduire les coûts des produits finaux et de baisser les prix sur les marchés, ce qui améliorera le pouvoir d’achat des citoyens», déclare M. Zebdi qui a souligné la nécessité d’un suivi sur le terrain par les autorités compétentes pour déterminer les prix réels de ces produits et empêcher les intermédiaires d’exploiter les marges.

En effet, le contrôle des prix prend un caractère d’urgence vu les augmentations dépassant tout entendement enregistrées ces derniers mois, faisant que le coût de la vie en Algérie en 2023 soit parmi les plus élevés d’Afrique, selon le dernier classement publié par la plateforme serbe Numbeo. Ce classement prend en compte plusieurs facteurs tels que le pouvoir d’achat, le salaire moyen et les dépenses quotidiennes comme le loyer et la nourriture. 

Ainsi, il est à rappeler que lors de la réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2024, le président de la République a ordonné l’annulation de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la réduction maximale de la TVA pour la production avicole et les produits alimentaires importés en général, en accordant la priorité à la préservation du pouvoir d’achat des citoyens avec les moyens disponibles et en tenant compte des équilibres financiers.

N. K.

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