Une dotation de 58 milliards de dinars sera répartie sur les 58 fonds d’investissement de wilaya chargés de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d’un renouvellement de la dotation. C’est ce qui est prévu dans le projet de loi de finances 2022, présenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Par Réda Hadi
A Travers le texte, le gouvernement veut confirmer la continuité de son plan de relance des PME, conformément au programme déjà lancé de modernisation des Petites et moyennes entreprises (PME), à même d’assurer leur viabilité et de développer leurs capacités à utiliser les nouvelles technologies.
Il faut préciser que ce programme vise 4 axes. L’augmentation de l’efficacité des entreprises dans l’exploitation des ressources énergétiques, leur permettre d’accéder à de nouveaux marchés, et la réduction des taux d’échecs de ces entreprises en faisant le diagnostic des causes, et en éradiquant tous les obstacles en vue d’augmenter leurs capacités compétitives et garantir leur pérennité.
Aussi, l’argent étant le nerf de la guerre, le PLF 2022 prévoit des mesures, dont les activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi, régis par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), ou l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem), qui seront exonérées, totalement, de l’Impôt sur le revenu global (IRG), de l’impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière, sur les propriétés bâties pour une période de trois ans. Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l’exonération est portée à six années, selon le même document.
En outre, selon le même texte, les entreprises disposant du label «start-up», sont déchargées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de l’IRG ou de l’IBS ainsi que de l’impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d’obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement. Afin d’encourager l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des opérations d’exportation de biens et de services sont exonérés de façon permanente de l’IRG et de l’IBS.
Un clin d’œil au tourisme et à l’aquaculture
Le tourisme fait également partie des secteurs à encourager, puisqu’il est indiqué dans le PLF 2022, que les revenus issus de l’exercice d’une activité d’artisanat traditionnelle et de l’activité d’artisanat d’art, sont exemptés de l’IRG pour une période de dix ans. Les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l’exception des agences de tourisme et de voyage, bénéficient d’une exonération totale de l’IBS pendant dix ans. Quant aux agences de tourisme et de voyage, ainsi que les établissements hôteliers, ils bénéficient d’une exonération de l’IBS pendant une période de trois années.
Dans le cadre de la politique de développement de l’aquaculture, à travers notamment, l’octroi d’incitations d’ordre fiscal, le projet de loi prévoit de soumettre les opérations d’importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des oeufs et des laitances, au taux réduit de 9% de la TVA et au taux de 5% des droits de douane. Les produits locaux issus de l’aquaculture, sont, quant à eux, soumis au taux réduit de 9% de la TVA.
R. H.
