Les conditions et modalités d’octroi de l’aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit, pour le compte de l’Etat, pour les prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19, viennent d’être fixées par la loi.
Selon un arrêté interministériel, qui vient d’être publié dans le dernier numéro du journal officiel, l’aide financière concerne les frais des examens suivants : l’examen du scanner thoracique COVID-19; test RT-PCR COVID-19; test rapide antigénique COVID-19.
L’aide financière pour les examens médicaux est fixée comme suit : 5000 DA pour les frais engagés au titre de l’examen du scanner thoracique COVID-19 ; 3500 DA pour les frais engagés au titre du test RT-PCR COVID-19 ; 1500 DA pour les frais engagés au titre du test rapide antigénique COVID-19.
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés et la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont chargées de l’octroi des aides financières prévues aux assurés sociaux et leurs ayants droit affiliés à ces deux (2) caisses, pour le compte de l’Etat. Les dispositions du présent article sont appliquées suivant les conditions et modalités prévues par la convention conclue entre le ministère des finances et le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale concernés, dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Les crédits nécessaires à la prise en charge de ces aides financières sont enregistrés dans le budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Les organismes de sécurité sociale concernés sont remboursés par les services du ministère des finances sur la base des états justificatifs indiquant les bénéficiaires, la nature de l’examen et le montant des aides financières dépensées. L’aide financière est accordée pour une durée de six (6) mois renouvelable, le cas échéant, à partir du 1er janvier 2021.
N. B.
