Le Conseil de la nation a approuvé, hier mardi, deux textes de loi qui visent à renforcer la liberté d’expression et à adapter le système médiatique aux évolutions technologiques.
Par Nabila A.
Ces deux textes de loi concernent la presse écrite et électronique et l’activité audiovisuelle. Ils sont issus de la loi organique relative à l’information, adoptée en 2022, qui consacre les principes constitutionnels en matière de liberté d’information et de communication.
Les deux textes de loi ont pour objectif de combler les insuffisances constatées dans les lois antérieures, qui ne prenaient pas en compte les nouveaux supports médiatiques, tels que les sites web, les réseaux sociaux ou les chaînes de télévision privées.
Ils visent également à promouvoir le professionnalisme des journalistes, à garantir les droits des acteurs du secteur, à protéger les sources d’information et à prévenir les atteintes à la dignité humaine, à la sécurité nationale ou à l’ordre public.
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a salué l’adoption de ces deux textes de loi, qu’il a qualifiés de «démarche claire et franche» pour moderniser le secteur de l’information et le mettre en conformité avec les engagements du président de la République. Il a également souligné que ces lois permettront de renforcer le rôle des médias dans la consolidation de la démocratie et le développement du pays.
Selon les deux textes de loi, la presse écrite et électronique est soumise à un régime de déclaration préalable auprès du ministère de la Communication, qui délivre un récépissé dans un délai de 15 jours. Les publications doivent respecter les règles déontologiques et éthiques de la profession, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
L’activité audiovisuelle est soumise quant à elle, à une autorisation préalable du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est chargé de veiller au respect du pluralisme, de la diversité et de la qualité des programmes. Le CSA est composé de 11 membres nommés par le président de la République, le président du Conseil de la nation et le président de l’Assemblée populaire nationale.
Les deux textes de loi prévoient également des sanctions administratives et pénales en cas de violation des dispositions légales. Les sanctions peuvent aller de la suspension ou du retrait de l’autorisation ou du récépissé, à la fermeture du média, en passant par des amendes ou des peines de prison.
Les deux textes de loi ont été adoptés à la majorité par les membres du Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil. La séance de vote s’est déroulée en présence du ministre de la Communication et des membres du gouvernement.
N. A.
